Les conseillers municipaux acceptent :

D’approuver la liste des comptes pour des dépenses totalisant 247714,88 $.

De défrayer l’écart de coûts de la tarification qu’il y a entre les résidents et les non-résidents à l’égard des inscriptions au terrain de jeux concernant l’activité hockey mineur qui se tient sur le territoire de la ville de Trois-Pistoles.

De proposer lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le plan d’urbanisme à l’égard de la mise en valeur du patrimoine et à la désignation comme zone à protéger du Manoir Rioux-Belzile et de l’ensemble de son site.

De procéder à un appel d’offre pour l’acquisition d’un camion neuf dix roues avec équipements de déneigement et avec benne quatre (4) saisons pour les services des travaux publics.

Procès-verbal – Août (extrait)

Les conseillers municipaux acceptent :

D’approuver la liste des comptes pour des dépenses totalisant 136904,65 $.

De demander au ministère des Transports du Québec d’envisager le passage d’une conduite d’aqueduc dans le secteur avoisinant la sortie de l’autoroute 20 et de la route 293.

D’accepter le taux d’intérêts de 3.53% offert par la Caisse Populaire Desjardins l’Héritage des Basques pour le financement de l’emprunt de 249400 $ relativement aux travaux de remplacement de l’aqueduc grèves Rioux & D’Amours.

D’accepter l’offre de services professionnels de la firme « BPR Infrastructure inc » au montant de 26 924 $ (excluant les taxes) relatif au projet de raccordement de la rue Leclerc. Ceci fait référence à l’offre du ministère des Transports à défrayer les coûts pour un raccordement des usagers de l’aqueduc municipal pour un réseau sans protection incendie.

D’octroyer le contrat pour la fourniture d’un camion neuf 10 roues avec les équipements de déneigement et benne quatre (4) saisons à « Carrefour du camion RDL », plus bas soumissionnaire conforme, selon la soumission déposé le 12 août 2010, pour un montant de 200 042,72 $ taxes et frais de livraison inclus et d’adopter le règlement numéro 329 décrétant un emprunt et une dépense de 200 100 $ pour cet achat.

De retenir l’offre de « Les Bétons Rivière-du-Loup (1980) » pour un montant de 68 024,60 $ pour le recouvrement en asphalte des rues Jean-Nord et Place Malenfant.

De demander à la municipalité de St Éloi de conclure une entente de partage de fonds relativement aux substances assujetties aux droits des exploitants de carrières et/ou sablières situées sur le territoire de la municipalité de St-Éloi.

RAPPEL / RAMONAGE DES CHEMINÉES

Le ramonage effectué par l’entreprise « Service de ramonage M. Ouellet enr » sera complété le 7 septembre prochain. Si, après cette date votre cheminée n’a pas été inspectée et/ou ramonée, vous devez communiquer avec celui-ci au 418- 851 4556 pour rendez-vous.

VIDANGES DES FOSSES SEPTIQUES

Vous êtes invités à transmettre votre nom et votre adresse en communiquant au bureau de la municipalité 418- 851 3009 pour la vidange de votre fosse septique ayant comme objectif de former un groupe pour l’obtention d’un meilleur prix. Noter que le propriétaire verra à payer la vidange directement à l’entrepreneur retenu.

DÉMARCHES RUES PRINCIPALES

Les commerçants qui veulent refaire une beauté à leur place d’affaire et qui sont situés aux abords de la route 132 ou sur la rue Notre-Dame Est ou Ouest sont admissibles à une aide financière maximum de 25000$, dont 15 000 $ sous forme de prêt avantageux et de 10 000$ sous forme de subvention. Vous avez jusqu’au 15 octobre 2010 pour déposer le projet préliminaire au bureau municipal. Communiquez d’abord avec M. Philippe Veilleux à la SADC des Basques au 418 851-3172. Détails : http://www.reseau sadc.qc.ca/sadcbasques/, onglet Programme, Projet rues principales.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Une assemblée publique de consultation concernant la modification au plan d’urbanisme afin d’y ajouter un nouveau chapitre concernant la mise en valeur du patrimoine aura lieu le 13 septembre 2010 au cours de la séance qui se tiendra à 19h30 au 17, rue de l’Eglise à Rivière-Trois-Pistoles. En résumé, ce projet de règlement vise l’ajout du chapitre 5 intitulé « La mise en valeur du patrimoine » traitant des sites et des monuments historiques décrits dans le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Basques et situés sur le territoire de la municipalité. Aussi, la municipalité procédera à la création d’un site du patrimoine pour le Manoir Rioux-Belzile et désignera le site où il est localisé comme zone à protéger. Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le projet de règlement est disponible sur les heures de bureau indiquées ci-haut.

BACS À DÉCHETS OBLIGATOIRE

Avec la délégation de compétence à la MRC des Basques à l’égard du traitement, de la collecte et du transport des matières résiduelles qui débutera à partir du 31 décembre 2011, nous demandons à ceux qui seraient intéressés à acquérir un bac à déchets roulant de 360 litres de transmettre votre nom et adresse en communiquant au bureau de la municipalité au 418- 851 3009. En effet, un achat regroupé avec toutes les municipalités du territoire de la MRC est en cours et vous pourriez ainsi acquérir ledit bac qui deviendra obligatoire à un coût probablement moins élevé.

RÉGLEMENTATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

Le conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges entend adopter très prochainement une réglementation similaire à celle de la ville de Trois-Pistoles en ce qui concerne l’utilisation de l’eau potable afin d’éviter le gaspillage. La future réglementation délimitera une période pendant laquelle les citoyens devront utiliser l'eau avec parcimonie, soit entre le 15 juin et le 15 septembre. Ainsi, à la première infraction, les contrevenants recevront, par la poste, une lettre de sensibilisation, à laquelle sera jointe une copie du règlement. En cas de récidive, les contrevenants s'exposent à des amendes. Un boyau d'arrosage déverse 1000 litres d'eau potable à l'heure, soit l'équivalent de ce qu'une personne boit en 3 ans! La consommation d'eau potable double en période estivale, une augmentation principalement attribuable à l'arrosage extérieur. Cette surconsommation provoque une sur-utilisation de la source d'alimentation, que l'approvisionnement soit assuré par une eau de surface ou une eau souterraine, et celle ci se traduit par une réduction du débit dans les cours d'eau ou l'abaissement du niveau de la nappe phréatique. En utilisant l'eau de façon plus judicieuse, nous réduisons le gaspillage en ménageant le réseau d'approvisionnement et de distribution.

VANDALISME / PANNEAUX DE SIGNALISATION MUNICIPAUX

Au cours de la saison estivale, nous avons remarqué des actes de vandalisme commis à l’égard de panneaux de signalisation, propriété de la municipalité, que nous avons installés. Ainsi, la collaboration de tous est demandée et nous incitons les citoyens à signaler tout méfait au poste de la Sûreté du Québec 418- 851 3833.

PROCHAINES RÉUNIONS
Le lundi 13 septembre, le mardi 12 octobre 2010 au 17, rue de l’Eglise à la salle communautaire à compter de 19h30.

D’approuver la liste des comptes à payer du mois de mai qui s’élèvent à 135606,34 $.

D’accepter la demande de dérogation mineure DR.02.10 de M. Jean-Claude Castonguay, propriétaire du 137, chemin de la grève de la Pointe, afin de permettre de déroger à la section 5.2.1, marge de recul avant pour l’établir à 3,10 mètres au lieu de 6 mètres et à la section 5.6.1 marge latérale pour l’établir à 1,27 mètres au lieu de 2 mètres. Par contre, vu que le bâtiment principal est plus bas que le chemin, une condition est émise à l’effet que le propriétaire fasse le nécessaire afin que l’eau qui peut provenir du chemin et qui se dirige vers l’agrandissement n’inonde pas ce nouvel ajout.

De contribuer un montant de 250 $ à l’égard du projet de rénovation du local des Scouts de Trois-Pistoles.

D’autoriser une contribution de 70 $ relativement aux activités de financement du tournoi de golf annuel de la Fondation du RSSS des Basques et ce pour l’activité de la « Table des maires ».

De demander des soumissions d’honoraires professionnels de firmes d’ingénieur-conseil dans le dossier de la desserte en aqueduc de la rue Leclerc à Rivière-Trois-Pistoles.

D’autoriser une aide financière de 150 $ pour les activités de la fête de la St-Jean-Baptiste de la Société d’Action Nationale de Trois-Pistoles.

De défrayer l’écart de coûts de la tarification qu’il y a entre les résidants et les non-résidants à l’égard des inscriptions des enfants au terrain de jeux de la ville de Trois-Pistoles.

D’autoriser une aide financière de 1 000 $ au conseil de la Fabrique St-Jean-Baptiste de la Rivière-Trois-Pistoles concernant spécifiquement les travaux de rénovation extérieure de l’église.

De demander des soumissions pour la pose d’asphalte dans le 3e rang est – secteur réparé depuis deux ans – longueur approximative de 300 pieds.

De retenir l’offre de la firme de laboratoire Inspec-sol pour le contrôle qualificatif des matériaux dans le cadre du projet de remplacement de l’aqueduc à la grève Fatima. L’offre est de 8 990 $ plus taxes.

De retenir le budget d’honoraires professionnels de la firme d’ingénieur-conseil BPR inc. pour la surveillance bureau dans le cadre du remplacement de l’aqueduc à la grève Fatima pour un montant de 18 430 $ plus les taxes. Il est entendu que le prix proposé de 2 880 $ pour les visites de suivi au chantier sera réajusté à la baisse advenant que la firme de surveillance chantier retenue par la municipalité soit la firme d’ingénieur-conseil BPR.

Séance de juin 2010 (en extrait)

Les conseillers municipaux acceptent:

D’approuver la liste des comptes à payer du mois de juin qui s’élèvent à 287207,36 $.

De retenir les services professionnels en ingénierie de BPR inc. au montant de 42 723,19 $ à l’égard de la surveillance au chantier pour le remplacement de l’aqueduc existant du chemin de la grève Fatima.

De retenir la soumission conforme de « Les Bétons Rivière-du-Loup (1980) inc. » pour la pose d’enrobé bitumineux PG-58-34 sur le 3e rang est. Que le prix est de 148,44 $ la tonne pour une quantité de 246 t.m. (36 516,24 $)

D’appuyer M. Gilles Beaulieu dans sa demande à la CPTAQ visant à aliéner, à lotir et à utiliser à des fins autres qu’agricoles sa propriété constituée des lots 60-p, 62-p et 491, 492, 493 p, 494 et 495.

D’appuyer Mme Gilberte Rousseau dans sa demande à la CPTAQ visant une utilisation autre que l’agriculture, soit pour la construction résidentielle sur le lot 290-p sur une superficie de 2099,61 mètres carrés.

De retenir la proposition d’honoraires professionnels de la firme Inspec-Sol dans le dossier du traitement de surface afin de recevoir un rapport d’expertise dans le secteur des rues Place Malenfant et Jean-Nord. L’estimation budgétaire est de 470 $ plus taxes.

Les conseillers municipaux acceptent :

D’adopter les comptes à payer du mois de mars 2010 qui s’élèvent à 27 388,78 $ et les prélèvements automatiques sur le compte bancaire pour un montant de 72 222,54 $.

D’adhérer au projet et de permettre à la Corporation 5 maisons, 5 familles de faire la promotion de la municipalité pour inciter des familles à s’y établir.

D’adopter les règlements nos 322, 325 et 326 et les seconds projets de règlements nos 323 et 324 modifiant les règlements d’urbanisme suite à l’assemblée publique de consultation du 12 avril dernier.

De signer une entente avec ZAP Bas-St-Laurent relativement à l’installation d’une connexion sans-fil via Internet au Bureau d'information touristique situé sur la route 132 ouest.

De participer à la campagne de «La marche de la Mémoire » - secteur de la MRC les Basques qui aura lieu le 30 mai prochain à Trois-Pistoles.

De retenir l’offre de Service de Ramonage M. Ouellet enr concernant le ramonage des cheminées au prix de 25 $ pour le ramonage et l’inspection et de 15 $ pour l’inspection seulement.

De consentir à la demande de dérogation mineure de M. Gaston Rioux, propriétaire du 212, route 132 ouest à l’égard de l’implantation d’une verrière à environ 6,93 mètres de la marge de recul avant au lieu de 10 mètres.

D’appuyer M. Daniel Lessard dans sa demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour une demande d’autorisation concernant une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction d’une résidence près de la route 132 ouest, sur une partie du lot 365 et de l’aviser des conditions restrictives de la municipalité advenant le cas où la demande serait acceptée.

De verser une quote-part de 27 022 $ en cinq versements égaux représentant la somme de 5 404 $ pour les années 2011 à 2015 et d’appuyer la Régie Intermunicipale des infrastructures portuaires relativement à l’achat d’actions de la Compagnie de Navigation des Basques.

D’informer le ministère des Transports du Québec (MTQ) que le nom de la nouvelle sortie - secteur de la route Drapeau, soit, Route Notre-Dame-des-Neiges.

D’aviser le MTQ que la municipalité entend conserver comme présentement utilisé le tronçon de la route à Drapeau, entre la route 132 et le nouveau corridor de la route Drapeau (au sud de l'usine de Béton Provincial Ltée). Il est attendu que ladite route continuera à s'appeler route à Drapeau.

D’indiquer au MTQ que la municipalité désire prendre une entente avec ledit ministère pour la préparation des plans et devis et ce, pour fin de réalisation des travaux concernant un raccordement au réseau municipal à l’est de la rivière, à traverser celle-ci et à raccorder les huit usagers de l’aqueduc privé de la rue Leclerc, étant donné que le tracé de l’autoroute 20 touche un des trois points d’alimentation de l’aqueduc privé du secteur. Il est entendu que le MTQ remboursera la municipalité pour la partie des coûts qui touche l’aqueduc que la municipalité assumera les coûts additionnels si elle désire une protection incendie ou si elle désire surdimensionner les conduites pour des besoins futurs.

De signaler au MTQ que la municipalité désire réaliser une estimation des coûts sur la pertinence d’installer une conduite d'égout dans la même tranchée que la conduite d’aqueduc relativement à la desserte de la rue Leclerc.

D’autoriser la demande de dérogation mineure de 9110-9991 Québec inc, (M. Carl Bérubé) propriétaire d’une partie du lot 370, route 132 ouest afin de permettre que la hauteur de la toiture du garage attenant soit de 508 millimètres plus haute que la résidence principale à construire prochainement.

D’appuyer la demande de la Fabrique de la paroisse St-Jean-Baptiste de la Rivière-Trois-Pistoles dans ses démarches pour l'obtention d'une subvention de l'ordre de 10 000 $ dans l'enveloppe du Pacte rural de la MRC les Basques pour la rénovation extérieure de l'église de Rivière-Trois-Pistoles.

D’appuyer les initiatives locales de la Société d'action nationale du Québec visant à célébrer la Fête nationale du Québec et d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la municipalité une résolution de recommandation et d’inviter la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations.

D’appuyer la demande du Centre d'action bénévole des Basques dans leurs démarches pour l'obtention d'une subvention de l'ordre de 2 000 $ dans l'enveloppe du Pacte rural de la MRC les Basques pour le projet de mise en place du programme PAIR. (Description du service : Système de sécurité servant à alerter les personnes désignées en cas d’urgence. Caractéristiques de la clientèle : Vit à domicile et est contrainte à une perte d’autonomie qui nécessite une attention particulière).

Dossier / remplacement de l’aqueduc / Fatima

Attendu que la municipalité a procédé à l’ouverture des soumissions relatives aux travaux de remplacement de l’aqueduc à Fatima, dont :

Montant incluant les taxes

Construction B.C. K. inc
839 269,65 $
Les Constructions de l’Amiante inc
743 027,91 $
La Cie Wilfrid Allen Ltee
949 000,00 $
Excavations Bourgoin & Dickner inc
601 499,59 $
Construction B.M. L. Division Sintra
664 405,23 $
Construction R. J. Bérubé inc
680 804,15 $

D’adjuger le contrat relatif aux travaux de remplacement de l’aqueduc existant – chemin de la grève Fatima à Excavations Bourgoin & Dickner inc, étant la soumission la plus basse conforme pour un montant total incluant les taxes de 601 499,59 $ le tout selon les termes, clauses et conditions stipulés aux plans et devis émis pour ce projet. En effet, celui-ci a fourni les documents administratifs conformes au devis. Que l’octroi du présent contrat est conditionnel à l’entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 301 afin de couvrir les dépenses pour l'ensemble des travaux.

Le cahier des devis prévoit que puisque les travaux seront effectués sur un site fortement achalandé durant la saison estivale, les travaux devront obligatoirement être débutés après le 7 septembre 2010 et être terminés avant le 15 novembre 2010. Toutefois, après autorisation de la municipalité, une partie des travaux pourraient être réalisée avant le 20 juin. Les secteurs visés seraient les endroits non pavés et l’Entrepreneur devra prévoir les raccordements temporaires requis.
De donner un avis de motion à l’effet de réajuster le règlement d’emprunt numéro 301- travaux de remplacement de l’aqueduc existant – chemin la grève Fatima – suite à l’ouverture des soumissions pour augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt à 736 500 $ et d’approprier la subvention confirmée de 638 750 $ du programme de renouvellement des conduites (PRÉCO) au paiement partiel des travaux. Noter que la subvention gouvernementale représente 87% des coûts de travaux ce qui est excellent.

Cueillette des gros rebuts / MARDI 8 JUIN

Prenez avis que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges disposera d’un camion le mardi 8 juin 2010 afin de ramasser les accumulations des monstres ménagers occasionnées par le ménage du printemps. Le mot «monstres » signifie les vieux meubles domestiques et articles de ménage, tels les poêles, réfrigérateurs, sommiers, matelas, etc. Cette cueillette ne s’applique pas aux matériaux de construction. Si vous voulez utiliser ce service, veuillez les disposer la veille en bordure du chemin et séparez le métal des autres rebuts.

2e VERSEMENT / TAXES MUNICIPALES LE 31 MAI 2010

Il vous est possible de faire vos paiements de taxes municipales via Internet par Accès D.

Avis important

Même si la consommation d’alcool au volant est interdite, il nous a été rapporté par des contribuables que certains usagers de la route jettent leurs bouteilles de bières aux abords des chemins municipaux et particulièrement dans les rangs de la municipalité. Vous comprendrez que des bouteilles lancées aux abords des champs cultivés ont pour effet de parsemer de débris comportant un risque certain pour le bétail de ferme des agriculteurs lors de la récolte de fourrages et de l’ensilage. En effet, de la vitre cassée mangée par un animal peut occasionner des lésions pouvant causer sa mort lors de son ingestion. Votre collaboration est demandée. Soyez respectueux de l’environnement en faisant preuve de civisme.

Avis de conformité de la MRC

La MRC les Basques a fait parvenir les certificats de conformité relatifs aux règlements modifiant les règlements d’urbanisme numéros 323, 325 et 326 adoptés en avril dernier par la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.

Prochaines séances ordinaires de la municipalité

14 juin, 12 juillet au 17, rue de l’Eglise à Rivière-Trois-Pistoles au Centre Communautaire.

Les conseillers municipaux acceptent :

D’adopter les comptes à payer du mois de février 2010 qui s'élèvent à 134 861,32 $ et les prélèvements automatiques sur le compte bancaire pour un montant de 31 674,43 $.

D’accepter une déclaration de compétence à la MRC Les Basques pour le traitement, la collecte et le transport des matières résiduelles à partir du 31 décembre 2011.

Demande de permis
Si vous prévoyez faire des travaux de construction ou de réparation, n’attendez pas la journée même pour demander votre permis. Prenez rendez-vous avec monsieur Richard Boulé, inspecteur des bâtiments.
 851-3009.

Feux en plein air, n’oubliez pas votre permis

Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre de faire un brûlage ou un feu en plein air sans avoir obtenu, au préalable, un permis (gratuit) émanant du Directeur du service de la protection contre les incendies de la ville de Trois-Pistoles  851 2219.

Assemblée publique / projet de règlement no 323

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé "Règlement no 323 modifiant diverses dispositions du règlement no 189 de lotissement". Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet ainsi que l’illustration des zones peuvent-être consultés au bureau de la municipalité. Ce projet de règlement consiste à effectuer divers ajustements de cohérence dont l’ajout au tableau 3.2.1 des dispositions générales du règlement no 189, à la suite des mots « ZONE URBAINE » de la première ligne, le texte suivant : « OU DE VILLÉGIATURE » et de supprimer le texte (devenu inutile) qui se rapporte aux cas des lots situés à proximité des cours d'eau et des lacs de la section 3.3. L'autre ajustement prévoit rendre plus clair la section 3.4 en ce qui a trait à la délivrance d'un permis autorisant dans certains cas une opération cadastrale pour les terrains dont la superficie ou les dimensions ne sont pas conformes aux dispositions du règlement de lotissement no 189 (exemple : un terrain décrit par tenants et aboutissant dans un ou plusieurs actes publiés avant le 7 avril 1983 ayant comme résultat la création d'un seul lot ou, lorsque le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, d'un seul lot par lot originaire). Ce projet de règlement s'applique pour l'ensemble du territoire.

Assemblée publique / projet de règlement no 324

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé "Règlement no 324 modifiant le règlement no190 de zonage afin de modifier diverses dispositions et d’ajouter des dispositions concernant les piscines, le chauffage au bois et les clôtures". Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet ainsi que l’illustration des zones et classes d’usage peuvent-être consultés au bureau de la municipalité. Ce projet de règlement comporte diverses modifications au règlement de zonage no 190. Il contient des dispositions qui concernent toutes les zones du territoire ou seulement certaines zones. Le projet de règlement consiste à:
- permettre un aménagement sécuritaire des piscines privées par l'introduction de dispositions relatives à leur implantation; (s’applique à l'ensemble du territoire) ;
- régir l'implantation et l'installation des foyers extérieurs; (s’applique à l'ensemble du territoire);
- régir l'implantation et l'installation des appareils utilisant du combustible solide à l'extérieur; (une interdiction pour les zones URB/A, URB/B, URB/C et V du plan de zonage);
- ajouter un nouveau chapitre pour les normes d'implantation et de hauteur de clôtures de bois et de métal, ajourées ou non, des haies, d'arbres, d'aménagement paysagers et des murets de maçonnerie décorative dans les cours et/ou le long des lignes de propriété d'un emplacement; (s’applique à l'ensemble du territoire);
- ajouter une terminologie pour définir les mots ou expressions s'appliquant au projet de règlement pour l'interprétation;
- supprimer "h4 Habitation saisonnière" du Groupe Habitation que l'on retrouve dans le Chapitre 4 intitulé "Classification des usages" et modifier la définition de "h1 Habitation permanente" comme suit: "est dans cette classe d'usages, l'habitation permanente, à l'exception des habitations mobiles. Une habitation permanente peut être habitée de manière permanente ou saisonnière". (s’applique à l'ensemble du territoire);
- autoriser l'implantation pour une certaines périodes de temps dans les zones V (villégiature) l'usage de toute caravane ou de toute autocaravane à des fins d'habitation, de récréation ou de villégiature selon certaines conditions;
- modifier la section "4.9.3 Dispositions générales relatives à l'entreposage extérieur" afin de permettre l'entreposage extérieur accessoire à un usage industriel dans la cour avant, à plus de 3 mètres de la ligne avant et de définir les conditions. (s’applique à l'ensemble du territoire);
- régir le remisage d'une caravane et d'une autocaravane. (s’applique aux zones V, c’est-à-dire de villégiature);
- ajouter deux nouvelles sections, une pour le numéro d'immeuble et l'autre concernant la dimension des bâtiments principaux. On y mentionne que la hauteur totale de tout bâtiment principal de l'une des classes h1-1, h2, h3 ou c1 ne peut excéder 10 mètres entre l'élévation moyenne du sol autour du bâtiment et le faîte de la toiture et qu'aucun bâtiment principal de l'une des classes h1-1, h2 ou c1 ne peut avoir plus de deux étages. Pour la classe h1, le bâtiment principal ne peut avoir plus de trois étages. Pour la classe h3, le bâtiment principal ne peut avoir plus d'un étage. (s’applique à l'ensemble du territoire);
- remplacer le texte du chapitre "5B occupations domestiques" par un nouveau texte ajoutant des conditions d'autorisation ou de prohibition d'occupations domestiques comme usage complémentaire à l'intérieur d'une habitation unifamiliale de la classe d'usages h1-1 dans les zones URB/A et V du plan de zonage.

Assemblée publique / projet de règlement no 326
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé « Règlement no 326 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement no 191 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction ». Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet peut-être consulté au bureau de la municipalité. Ce projet s’applique à l’ensemble du territoire et aux zones V et consiste à :
- effectuer divers ajustements afin de corriger certaines erreurs grammaticales ou d’insertion ;
- ajouter une tarification pour l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane et divers insertions de texte pour encadrer ce nouvel usage ;
- mettre à jour la section des amendes.

D’accepter les comptes à payer s'élevant à 100 978,95 $. Le total des prélèvements du mois de janvier est de 153 986,05 $ incluant un montant de 117 178,19 $ pour les travaux de prolongement de l’aqueduc dossier grève Rioux&amp’Amours qui sera financé au cours de l’année par un emprunt permanent.

D’accepter une entente de location avec M. Serge D’Amours pour un tracteur neuf de marque New-Holland pour une location mensuelle de 1 490 $ plus taxes applicables du 1er décembre au 30 avril et ce pour une période de 5 ans.

De réviser les plans et autres documents produits par la firme d’ingénieurs BPR dans le cadre du remplacement de l’aqueduc existant dans le secteur du chemin de la grève Fatima afin de permettre à la municipalité de faire exécuter les travaux à contrat en 2010, au lieu de les réaliser en régie comme prévu initialement.

D’émettre un chèque au montant de 800 $ au Club optimiste de Notre-Dame-des-Neiges pour l’ensemble de leurs activités pour l’année 2010.

De contribuer un montant de 5 000 $ pour «Les Productions théâtrales des Trois-Pistoles» selon les modalités suivantes : 1er versement de 2 500 $ conditionnel à la tenue de l’activité de théâtre pour la saison 2010; 2e versement de 2 500 $ après production d’un rapport d’activités après la saison. Le surplus accumulé sera affecté pour cette contribution.

De nommer les personnes suivantes sur le comité de gestion dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services sur notre territoire, il s’agit de : Messieurs Philippe Veilleux de la SADC, Denis Rioux personne ressource, Yves Pellerin du comité consultatif d’urbanisme, Richard Boulé inspecteur des bâtiments, Gilles Pigeon, citoyen et Mesdames Carmen Nicole conseillère, Danielle Ouellet, d.g./secrétaire-trésorière.

Aide pour compléter les déclarations

Le Centre d’Action Bénévole des Basques vous offre de faire compléter vos rapports d’impôts fédéral et provincial. Prendre rendez-vous au 418-851-4068. Ce service s’adresse aux personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale, de sécurité de revenu, d’allocation du conjoint et de supplément de revenu. Cette nouvelle directive a pour but d’éviter les délais d’attentes et de confidentialité. Le Centre est situé au 169, rue Notre-Dame Ouest à Trois-Pistoles.

Distribution de verrous de pontet

Pour la modique somme de 5 $ l’unité, des verrous de pontet servant à l’entreposage sécuritaire des armes à feu (fusils, carabines et armes de poing) sont en vente au bureau municipal. Rappelons que ceci est une initiative du Centre de prévention du suicide et d’intervention de crise du Bas-Saint-Laurent.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu

Après avoir dévoilé les premières esquisses de rues le 2 février dernier, la SADC des Basques et les comités Rues principales de Trois-Pistoles/Notre-Dame-des-Neiges et de St-Jean-de-Dieu invitent la population et les commerçants à la présentation du scénario de revitalisation et du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services. Cette soirée d’information se tiendra le mercredi 24 mars 2010 à 19h00 au Centre Jean-Claude Belisle (aréna) de St-Jean-de-Dieu, dans la salle située au 2e étage de l’édifice.
Les comités présenteront la vision d’avenir sur l’amélioration progressive du visage et du dynamisme de leurs rues principales. Dans un deuxième temps, ils dévoileront le contenu du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services de Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu. Ce programme, voué à soutenir les projets de rénovation de façades et d’enseignes des commerces situés sur les artères principales, offrira des prêts et des subventions aux commerçants. Les critères d’admissibilité ainsi que les objectifs du programme seront expliqués lors de cette soirée.
Pour les résidents de Notre-Dame-des-Neiges et de Trois-Pistoles, un service de transport sera mis à la disposition des personnes intéressées. Contactez Suzanne Théberge à la SADC des Basques au 418-851-3172 ou par courriel stheberge@ciril.qc.ca.

Aux propriétaires de chiens /Une question de civisme et de respect

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 mars dernier, le Règlement no 266 concernant la garde des animaux a été modifié par l’ajout de l’article 15.1 a suivant :
"Étant propriétaire ou gardien d’un chien, avoir laissé ce chien se trouver dans une rue ou un endroit public / sans être tenu par une laisse d’au plus 1,80 mètre ou accompagné par une personne capable de contrôle".
Cette modification est nécessaire parce que plusieurs plaintes ont été rapportées au conseil municipal à ce sujet.

Rappel de certains articles du Règlement no 266

On comprend que votre voisinage n’a pas à subir les inconvénients de votre animal préféré. A cet égard :

Article 16.1 Nuisances générales

Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances au sens du présent règlement, sont considérés comme des infractions et sont prohibés :

Le fait, pour un chien, d'aboyer, de hurler ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;

Le fait, pour un animal, de causer un dommage à la propriété publique ou privée;

Le fait, pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères;

Le fait, pour un chien, de se trouver dans les endroits publics avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;

Le fait, pour un gardien, d'omettre de nettoyer toute propriété publique ou privée salie par le dépôt de matières fécales de son animal ;

Le fait pour un animal d'errer sur la place publique ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ladite propriété.

Définition de gardien : signifie toute personne qui est propriétaire d’un animal ou qui lui donne refuge ou le nourrit ou qui en a la garde.

Éconologis : Dernière chance d’en profiter !

Pour être plus au chaud, calfeutrer les fuites d’air et augmenter votre confort, vous pourriez avoir accès, tout à fait gratuitement, aux services du programme Éconologis. Grâce à des conseils personnalisés et à des produits liés à l’efficacité énergétique, économisez de l’énergie! Une conseillère et un technicien se rendent à votre domicile afin de vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logis. Ils vous suggèrent des moyens pour réduire votre consommation d’énergie dans vos gestes quotidiens. Ils procèdent aussi à des travaux mineurs, par exemple le calfeutrage des fenêtres, l’installation de seuils ou de coupe-froid pour les portes, l’isolation des prises électriques des murs extérieurs, ainsi qu’à l’installation de produits économiseurs d’énergie.
Profitez du programme pour faire remplacer gratuitement vos vieux thermostats par des modèles électroniques! Suite à la visite Éconologis, vous pourriez aussi être admissible au deuxième volet du programme : la pose de thermostats électroniques par un maître-électricien. Ces thermostats permettent d’avoir un chauffage plus régulier et de réduire la facture d’énergie. Que vous soyez propriétaire d’une résidence privée ou locataire, vous pouvez avoir accès à ces services. Il suffit de téléphoner à l’ACEF du Grand-Portage au 418-867-8545 afin de vérifier votre admissibilité au programme et vous y inscrire.

Critères d’admissibilité :

Recevoir une facture d’énergie pour le chauffage et une facture d’électricité.
Rencontrer le seuil de revenu établi ou être prestataire d’aide sociale.

Seuil de revenu total du ménage – vérifié par l’avis de cotisation 2008
1 personne 22 171$ 5 personnes 46 727$
2 personnes 27 601$ 6 personnes 52 699$
3 personnes 33 933$ 7 personnes 58 673$
4 personnes 41 198$

Le nombre de personnes dans le ménage inclut les enfants, peu importe leur âge. Faites vite, les places sont limitées et le programme se termine le 31 mars 2010.

Campagne de distribution d’arbres pour riverains/ Printemps 2010

Dans le cadre du Plan d’intervention contre les algues bleu-vert du gouvernement du Québec, l’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent (OBVNEBSL) prépare une campagne de distribution d’arbres pour le printemps 2010. Cette campagne consiste à distribuer gratuitement des arbres aux riverains désireux de mieux protéger leur rive et à offrir à tous les villégiateurs l’opportunité d’avoir accès à ces arbres dans le but de re-naturaliser les bandes riveraines des cours d’eau et des lacs pour ainsi améliorer ou maintenir tous les usages liés à cette importante ressource. Les riverains ont jusqu’au 16 avril 2010 pour compléter et remettre les bons de commande. Ces bons de commande sont disponibles au bureau municipal ou par Internet au www.cbrr.org. A noter que cette année, le nombre d’arbres destinés à la re-végétalisation des bandes riveraines est limité alors ne tardez pas trop avant de faire votre commande.

Prochaine séance ordinaire du conseil
Le 12 avril 2010 à 19h30 au 17, rue de l’Eglise

Considérant que Mme Henriette Sénéchal, propriétaire du 153, chemin de la Grève Fatima, Une adresse une Demande de dérogation mineure AFIN de déroger à la marge de recul latérale pour un agrandissement et la construction de fondations pour fils pavillon; La raison indiquée par LA REQUERANTE «Pavillon existant, nécessaires fondations vraiment pour le contre Préserver l'affaissement. Pas d'autre Possibilité hors de la Rive »; Après analyse, la municipalité consentante en partie à la demande, Qu'elle Soit:
- Pas N'autorise l'agrandissement de la résidence saisonnière Dans la Rive du Fleuve Saint-Laurent;
- Permet la construction de fondations de béton seulement pour la partie existante de la résidence saisonnière. Exigences: Aucune présence de fenêtres Dans le Solage Du côté du chemin public et l'installation d'un recouvrement d'Une partie du Solage AFIN d'atténuer l'impact visuel de la Fondation par rapport au chemin.

Considérant que Messieurs Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève à Rivière-Trois-Pistoles, Ont Une adresse Demande de dérogation mineure à la Municipalité AFIN de déroger à la marge de recul avant établie à 6 mètres; La La raison invoquée par les REQUERANTS EST LA SUIVANTE: «Une petite partie seulement empiète Dans La Marge avant de recul. Modifier le Projet rendrait «Le Chalet» irréalisable; Après analyse, la municipalité accepte de permettre de déroger à l'egard de la marge de recul avant d'AFIN «« «« établir »la construction du Solarium 3,82 mètres au tel certificat que Presente de piquetage au dossier préparé.

- D'approuver la liste des comptes et prélèvements à partir de novembre 2009 pour totalisant DES DEPENSES 420 432,82 dont $ 271 751,90 $ pour Amours Les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours.

- De Verser 5 000 $ au cours de l'année 2010 au CADFEL (Centre d'accueil, de formation et de langues en Développement) pour un soutien financier aux activités de cet organisme.

- De retenir les services de consultations juridiques de l'étude d'avocats Rioux, Bossé, Massé, Moreau Pour un Montant annuel de 500 $ plus taxes pour consulter, limites sans nombre d'appels, un ou des avocats pour l'obtention d "Avis Sommaires juridiques, ou encore pour valider, le confirmateur Compléter ou des documents preparés par les officiers municipaux.

- D'Émettre un chèque de l'ordre 250 à $ du Centre de conditionnement physique des Basques Pour une fin de soutien.

- D'Autoriser Les Entreprises Bélanger inc Adrien à Effectuer le déneigement d'Une partie de la route Une AFIN DE LEUR permettre l'accès À leur Cœur Sablière.

- D'Appuyer M. André Leblond à l'egard de la modification de sa demande initiale Auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), AFIN d'Augmenter la superficie approximative de 2,9 hectares environ à 9 hectares Pour l'exploitation d'Sablière UNE-Gravière Faisant partie des lots 369, 370, 371 et 372 Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- D'Appuyer La demande d'autorisation à la CPTAQ messieurs de Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève, Une pour une nageoire de l'utilisation Une Autre que l'agriculture ", d'aliénation et de Lotissement AFIN Une de régulariser la situation existante Sur une superficie de 1 557 m2 Faisant partie du lot 354-4-p. Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- De Mme Nancy Lafond Nommer Comme représentante de la municipalité AFIN de sieger sur le conseil d'administration du CADFEL et nomme Comme substitut M. Gaston Rioux.

- D'accepteur de déléguer sa compétence à la MRC des Basques Relativement au projet de regroupement des collectes et d'implantation de la collecte à trois voies et de que l'informateur Le contrat de la collecte et du transport des ordures ménagères avec Services Sanitaires A. Deschênes inc se termine le 31 décembre 2011 AFIN D'EN Tenir compte Dans le Processus de Délégation.

Janvier 2010 (procès-verbal en extrait)

- D'approuver la liste des comptes du mois de décembre pour totalisant des depenses de 190 957,66 dont $ 67 086,21 $ pour les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours

- D'Autoriser la Fondation Canadienne du rein, unité du Bas-St-Laurent à faire du porte-à-porte sur le territoire Dans le cadre de la campagne Qui se déroulera du 1er au 30 mars 2010 afn de pouvoir recueillir des dons AFIN d'Atteindre les Objectifs et de Soutenir tous les gens Achieved d'insuffisance rénale.

- Verser de Montant de 200,00 $ dans la 25e édition du Tournoi provincial Pistolo de Trois-Pistoles Qui se tiendra du 18 au 21 février et du 25 au 28 février 2010.

- Attendu que M. Éric Côté, promoteur du festival Trois-Pistoles en chansons, Une soumis une Demande d'aide financière Dans le cadre du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Ainsi, la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Accorde Une aide financière de 5 000 $
conditionnellement à la formation et la constitution d'un organisme bien structuré comprenant la tenue d'Une assemblée générale annuelle Ainsi que la formation d'un conseil d'administration Le Représentant du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Le versement s'effectuera après la présentation de la charte du nouvel organisme.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-de-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu: Soirée de dévoilement des esquisses de rues et conférence

Dans le cadre de la démarche de revitalisation Rues principales entamée en septembre 2008 à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu, la SADC des Basques est fière d'Inviter Assister à la Une de la Population Une soirée de dévoilement d'esquisses de rues Qui aura lieu le mardi 2 février 2010 à 19h00 au Parc de l'Aventure basque en Amérique (PABA), situé au 66, avenue du Parc, à Trois-Pistoles. La première partie de la soirée sera dédiée à la présentation des esquisses de rues par les intervenants de la Fondation Rues principales. QU'EST-CE QU'UNE esquisse de rue? C'est Une proposition visuelle Qui Présente Les potentiels d'aménagement physique des lieux publics, de mise en valeur et d'harmonisation des Bâtiments d'un secteur. Les Esquisses d'Une partie de la rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, de l'intersection Jean-Rioux / Notre-Dame, d'un tronçon de la rue Principale de Saint-Jean-de-Dieu et d'un secteur de la rue de la Grève à Notre-Dame-des-Neiges Seront présentées Lors de cette soirée. La deuxième partie de la soirée sera Consacrée A la Une conférence du dynamique et coloré maire de la municipalité de Caraquet, M. Antoine Landry et de la chargée du Projet de revitalisation, Mme Aline Landry. Ceux-ci témoigneront DE LEUR Expérience de revitalisation au cours des dernières années en part Faisant de nous des réussites Leur démarche Ainsi que du Processus emprunté pour parvenir à la bonne réalisation de Leurs projets. L'événement Qui Devrait se terminer vers 21h00 se conclura par période Une d'échanges et de questions. L'entrée est libre. Pour plus d'informations, de M. Philippe Veilleux, à la SADC des Basques, au 418-851-3172.

Formation / Impôts

Durant la période de l'impôt, vous pouvez donner un coup de main au gens de la MRC des Basques Qui doivent remplir une déclaration, mais qui, pour diverses raisons Sont incapables de le faire eux-mêmes. Vous Pouvez Aider Ces gens en participant au «Programme des bénévoles» de Revenu Canada. Le ministère donne Une formation aux bénévoles inscrits. Pour inscription 418-851-4068 (Centre d'action bénévole des Basques) d'ici le 22 février 2010.

Location d'un tracteur - Avis aux intéressés

Pour les opérations de déneigement, la municipalité envisage la localisation d'un tracteur neuf minima des Nations unies AYANT de 175 forces et un maximum de 200 forces. Nous demandons vous de Transmettre votre nom en communiquant au bureau municipal pour connaître les Modalités.

Réno-Village

Le programme aide les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en milieu rural à Effectuer des réparations Visant à corriger des défectuosités graves À leur maison. Le bâtiment Doit Avoir Besoin de rénovations résidentielles Vasant La correction de défectuosités majeures. La valeur du bâtiment ne Doit pas exceder 70 000 $.
Le programme Le programme LAAA Adaptés Logements pour aînés autonomes (LAAA) Accorde l'Aide financière Une Atteindre Pouvant 3 500 $ (travaux fait par un entrepreneur licencié) aux personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, Qui Ont Besoin d ' Apporter des adaptations mineures À leur maison ou À leur logement AFIN Qu'elles continuateur Puissent à y vivre De façon autonome et sécuritaire. Exemple: barre d'appui près de la baignoire d'installation, d'Une main courante le long d'un couloir, etc

Programme PRU

Le programme de réparations d'urgence étau un secouriste financièrement les propriétaires-occupants à très faible revenu vivant en milieu rural dont la maison Présente un ou des défectuosités graves menaçant la sécurité ou la santé des occupants. La subvention maximale Peut Atteindre 5 000 $. Exemple: cheminée défectueuse
Noter que le Formulaire de Tous Ces programmes est disponible aux heures d'ouverture de la Municipalité.

Programme PAD

Le programme S'adresse aux personnes handicapées Qui sont limitées Dans l'Accomplissement de Quotidiennes Leurs activités à domicile. Il Consiste en Une aide financière Traversée au propriétaire du domicile pour l'Exécution des Travaux d'adaptation des Admissibles Qui repondent aux Besoins de la personne handicapée. S'informer Auprès du CLSC au 418-851-3311.

Séance de la Municipalité
8 février 2010 à 19h30, au 17 rue de L'Église de Rivière-Trois-Pistoles.

Séance de la MRC des Basques
17 mars 2010 à St-Médard à 19h30, au 54 rue Principale

Afin de reconnaître cet appui, la Corporation du Parc offrira un billet journalier gratuit de ski et de planche aux résidents de chaque municipalité des Basques lors de la prochaine saison. Les dates ont été déterminées par tirage au sort lors d’une séance du conseil de maires. Pour Notre-Dame-des-Neiges il s’agira du dimanche 21 février 2010.

Afin d’assurer un bon contrôle, il est nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle de distribution des billets. Voici donc la stratégie mise en place par la Corporation du Parc:

1. Tous les résidents devront se procurer un coupon auprès de leurs municipalités respectives avant la journée de ski. Les municipalités auront donc à valider avec eux leur preuve de résidence. Chaque coupon devra obligatoirement contenir : le nom du résident, son adresse, une numérotation continue, la signature d’un représentant de la municipalité.

2. Le jour de l’activité, le résident devra, en plus de présenter son coupon, avoir une des cartes d’identité suivante : permis de conduire, avec une adresse valide, carte étudiante, pour les enfants n’ayant pas de carte étudiante, la carte d’hôpital avec l’adresse de résidence et le nom du parent sera requise

Attention, aucun passe-droit ne sera accordé, et ces règles seront appliquées à la lettre.

François April
Directeur

Parc du mont St-Mathieu

tél: 418-738-2298

fax: 418-738-2257

cell: 418-851-6007

f.april@montstmathieu.com

www.montstmathieu.com