Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Procès-verbal de juillet (extrait)

Les conseillers municipaux acceptent :

D’approuver la liste des comptes pour des dépenses totalisant 247714,88 $.

De défrayer l’écart de coûts de la tarification qu’il y a entre les résidents et les non-résidents à l’égard des inscriptions au terrain de jeux concernant l’activité hockey mineur qui se tient sur le territoire de la ville de Trois-Pistoles.

De proposer lors d’une séance ultérieure, un règlement modifiant le plan d’urbanisme à l’égard de la mise en valeur du patrimoine et à la désignation comme zone à protéger du Manoir Rioux-Belzile et de l’ensemble de son site.

De procéder à un appel d’offre pour l’acquisition d’un camion neuf dix roues avec équipements de déneigement et avec benne quatre (4) saisons pour les services des travaux publics.

Procès-verbal – Août (extrait)

Les conseillers municipaux acceptent :

D’approuver la liste des comptes pour des dépenses totalisant 136904,65 $.

De demander au ministère des Transports du Québec d’envisager le passage d’une conduite d’aqueduc dans le secteur avoisinant la sortie de l’autoroute 20 et de la route 293.

D’accepter le taux d’intérêts de 3.53% offert par la Caisse Populaire Desjardins l’Héritage des Basques pour le financement de l’emprunt de 249400 $ relativement aux travaux de remplacement de l’aqueduc grèves Rioux & D’Amours.

D’accepter l’offre de services professionnels de la firme « BPR Infrastructure inc » au montant de 26 924 $ (excluant les taxes) relatif au projet de raccordement de la rue Leclerc. Ceci fait référence à l’offre du ministère des Transports à défrayer les coûts pour un raccordement des usagers de l’aqueduc municipal pour un réseau sans protection incendie.

D’octroyer le contrat pour la fourniture d’un camion neuf 10 roues avec les équipements de déneigement et benne quatre (4) saisons à « Carrefour du camion RDL », plus bas soumissionnaire conforme, selon la soumission déposé le 12 août 2010, pour un montant de 200 042,72 $ taxes et frais de livraison inclus et d’adopter le règlement numéro 329 décrétant un emprunt et une dépense de 200 100 $ pour cet achat.

De retenir l’offre de « Les Bétons Rivière-du-Loup (1980) » pour un montant de 68 024,60 $ pour le recouvrement en asphalte des rues Jean-Nord et Place Malenfant.

De demander à la municipalité de St Éloi de conclure une entente de partage de fonds relativement aux substances assujetties aux droits des exploitants de carrières et/ou sablières situées sur le territoire de la municipalité de St-Éloi.

RAPPEL / RAMONAGE DES CHEMINÉES

Le ramonage effectué par l’entreprise « Service de ramonage M. Ouellet enr » sera complété le 7 septembre prochain. Si, après cette date votre cheminée n’a pas été inspectée et/ou ramonée, vous devez communiquer avec celui-ci au 418- 851 4556 pour rendez-vous.

VIDANGES DES FOSSES SEPTIQUES

Vous êtes invités à transmettre votre nom et votre adresse en communiquant au bureau de la municipalité 418- 851 3009 pour la vidange de votre fosse septique ayant comme objectif de former un groupe pour l’obtention d’un meilleur prix. Noter que le propriétaire verra à payer la vidange directement à l’entrepreneur retenu.

DÉMARCHES RUES PRINCIPALES

Les commerçants qui veulent refaire une beauté à leur place d’affaire et qui sont situés aux abords de la route 132 ou sur la rue Notre-Dame Est ou Ouest sont admissibles à une aide financière maximum de 25000$, dont 15 000 $ sous forme de prêt avantageux et de 10 000$ sous forme de subvention. Vous avez jusqu’au 15 octobre 2010 pour déposer le projet préliminaire au bureau municipal. Communiquez d’abord avec M. Philippe Veilleux à la SADC des Basques au 418 851-3172. Détails : http://www.reseau sadc.qc.ca/sadcbasques/, onglet Programme, Projet rues principales.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Une assemblée publique de consultation concernant la modification au plan d’urbanisme afin d’y ajouter un nouveau chapitre concernant la mise en valeur du patrimoine aura lieu le 13 septembre 2010 au cours de la séance qui se tiendra à 19h30 au 17, rue de l’Eglise à Rivière-Trois-Pistoles. En résumé, ce projet de règlement vise l’ajout du chapitre 5 intitulé « La mise en valeur du patrimoine » traitant des sites et des monuments historiques décrits dans le schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Basques et situés sur le territoire de la municipalité. Aussi, la municipalité procédera à la création d’un site du patrimoine pour le Manoir Rioux-Belzile et désignera le site où il est localisé comme zone à protéger. Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le projet de règlement est disponible sur les heures de bureau indiquées ci-haut.

BACS À DÉCHETS OBLIGATOIRE

Avec la délégation de compétence à la MRC des Basques à l’égard du traitement, de la collecte et du transport des matières résiduelles qui débutera à partir du 31 décembre 2011, nous demandons à ceux qui seraient intéressés à acquérir un bac à déchets roulant de 360 litres de transmettre votre nom et adresse en communiquant au bureau de la municipalité au 418- 851 3009. En effet, un achat regroupé avec toutes les municipalités du territoire de la MRC est en cours et vous pourriez ainsi acquérir ledit bac qui deviendra obligatoire à un coût probablement moins élevé.

RÉGLEMENTATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE

Le conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges entend adopter très prochainement une réglementation similaire à celle de la ville de Trois-Pistoles en ce qui concerne l’utilisation de l’eau potable afin d’éviter le gaspillage. La future réglementation délimitera une période pendant laquelle les citoyens devront utiliser l'eau avec parcimonie, soit entre le 15 juin et le 15 septembre. Ainsi, à la première infraction, les contrevenants recevront, par la poste, une lettre de sensibilisation, à laquelle sera jointe une copie du règlement. En cas de récidive, les contrevenants s'exposent à des amendes. Un boyau d'arrosage déverse 1000 litres d'eau potable à l'heure, soit l'équivalent de ce qu'une personne boit en 3 ans! La consommation d'eau potable double en période estivale, une augmentation principalement attribuable à l'arrosage extérieur. Cette surconsommation provoque une sur-utilisation de la source d'alimentation, que l'approvisionnement soit assuré par une eau de surface ou une eau souterraine, et celle ci se traduit par une réduction du débit dans les cours d'eau ou l'abaissement du niveau de la nappe phréatique. En utilisant l'eau de façon plus judicieuse, nous réduisons le gaspillage en ménageant le réseau d'approvisionnement et de distribution.

VANDALISME / PANNEAUX DE SIGNALISATION MUNICIPAUX

Au cours de la saison estivale, nous avons remarqué des actes de vandalisme commis à l’égard de panneaux de signalisation, propriété de la municipalité, que nous avons installés. Ainsi, la collaboration de tous est demandée et nous incitons les citoyens à signaler tout méfait au poste de la Sûreté du Québec 418- 851 3833.

PROCHAINES RÉUNIONS
Le lundi 13 septembre, le mardi 12 octobre 2010 au 17, rue de l’Eglise à la salle communautaire à compter de 19h30.

Séance de mai 2010 (en extrait)
Les conseillers municipaux acceptent:

D’approuver la liste des comptes à payer du mois de mai qui s’élèvent à 135606,34 $.

D’accepter la demande de dérogation mineure DR.02.10 de M. Jean-Claude Castonguay, propriétaire du 137, chemin de la grève de la Pointe, afin de permettre de déroger à la section 5.2.1, marge de recul avant pour l’établir à 3,10 mètres au lieu de 6 mètres et à la section 5.6.1 marge latérale pour l’établir à 1,27 mètres au lieu de 2 mètres. Par contre, vu que le bâtiment principal est plus bas que le chemin, une condition est émise à l’effet que le propriétaire fasse le nécessaire afin que l’eau qui peut provenir du chemin et qui se dirige vers l’agrandissement n’inonde pas ce nouvel ajout.

De contribuer un montant de 250 $ à l’égard du projet de rénovation du local des Scouts de Trois-Pistoles.

D’autoriser une contribution de 70 $ relativement aux activités de financement du tournoi de golf annuel de la Fondation du RSSS des Basques et ce pour l’activité de la « Table des maires ».

De demander des soumissions d’honoraires professionnels de firmes d’ingénieur-conseil dans le dossier de la desserte en aqueduc de la rue Leclerc à Rivière-Trois-Pistoles.

D’autoriser une aide financière de 150 $ pour les activités de la fête de la St-Jean-Baptiste de la Société d’Action Nationale de Trois-Pistoles.

De défrayer l’écart de coûts de la tarification qu’il y a entre les résidants et les non-résidants à l’égard des inscriptions des enfants au terrain de jeux de la ville de Trois-Pistoles.

D’autoriser une aide financière de 1 000 $ au conseil de la Fabrique St-Jean-Baptiste de la Rivière-Trois-Pistoles concernant spécifiquement les travaux de rénovation extérieure de l’église.

De demander des soumissions pour la pose d’asphalte dans le 3e rang est – secteur réparé depuis deux ans – longueur approximative de 300 pieds.

De retenir l’offre de la firme de laboratoire Inspec-sol pour le contrôle qualificatif des matériaux dans le cadre du projet de remplacement de l’aqueduc à la grève Fatima. L’offre est de 8 990 $ plus taxes.

De retenir le budget d’honoraires professionnels de la firme d’ingénieur-conseil BPR inc. pour la surveillance bureau dans le cadre du remplacement de l’aqueduc à la grève Fatima pour un montant de 18 430 $ plus les taxes. Il est entendu que le prix proposé de 2 880 $ pour les visites de suivi au chantier sera réajusté à la baisse advenant que la firme de surveillance chantier retenue par la municipalité soit la firme d’ingénieur-conseil BPR.

Séance de juin 2010 (en extrait)

Les conseillers municipaux acceptent:

D’approuver la liste des comptes à payer du mois de juin qui s’élèvent à 287207,36 $.

De retenir les services professionnels en ingénierie de BPR inc. au montant de 42 723,19 $ à l’égard de la surveillance au chantier pour le remplacement de l’aqueduc existant du chemin de la grève Fatima.

De retenir la soumission conforme de « Les Bétons Rivière-du-Loup (1980) inc. » pour la pose d’enrobé bitumineux PG-58-34 sur le 3e rang est. Que le prix est de 148,44 $ la tonne pour une quantité de 246 t.m. (36 516,24 $)

D’appuyer M. Gilles Beaulieu dans sa demande à la CPTAQ visant à aliéner, à lotir et à utiliser à des fins autres qu’agricoles sa propriété constituée des lots 60-p, 62-p et 491, 492, 493 p, 494 et 495.

D’appuyer Mme Gilberte Rousseau dans sa demande à la CPTAQ visant une utilisation autre que l’agriculture, soit pour la construction résidentielle sur le lot 290-p sur une superficie de 2099,61 mètres carrés.

De retenir la proposition d’honoraires professionnels de la firme Inspec-Sol dans le dossier du traitement de surface afin de recevoir un rapport d’expertise dans le secteur des rues Place Malenfant et Jean-Nord. L’estimation budgétaire est de 470 $ plus taxes.

Avril 2010 (extrait)

Les conseillers municipaux acceptent :

D’adopter les comptes à payer du mois de mars 2010 qui s’élèvent à 27 388,78 $ et les prélèvements automatiques sur le compte bancaire pour un montant de 72 222,54 $.

D’adhérer au projet et de permettre à la Corporation 5 maisons, 5 familles de faire la promotion de la municipalité pour inciter des familles à s’y établir.

D’adopter les règlements nos 322, 325 et 326 et les seconds projets de règlements nos 323 et 324 modifiant les règlements d’urbanisme suite à l’assemblée publique de consultation du 12 avril dernier.

De signer une entente avec ZAP Bas-St-Laurent relativement à l’installation d’une connexion sans-fil via Internet au Bureau d'information touristique situé sur la route 132 ouest.

De participer à la campagne de «La marche de la Mémoire » - secteur de la MRC les Basques qui aura lieu le 30 mai prochain à Trois-Pistoles.

De retenir l’offre de Service de Ramonage M. Ouellet enr concernant le ramonage des cheminées au prix de 25 $ pour le ramonage et l’inspection et de 15 $ pour l’inspection seulement.

De consentir à la demande de dérogation mineure de M. Gaston Rioux, propriétaire du 212, route 132 ouest à l’égard de l’implantation d’une verrière à environ 6,93 mètres de la marge de recul avant au lieu de 10 mètres.

D’appuyer M. Daniel Lessard dans sa demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour une demande d’autorisation concernant une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction d’une résidence près de la route 132 ouest, sur une partie du lot 365 et de l’aviser des conditions restrictives de la municipalité advenant le cas où la demande serait acceptée.

De verser une quote-part de 27 022 $ en cinq versements égaux représentant la somme de 5 404 $ pour les années 2011 à 2015 et d’appuyer la Régie Intermunicipale des infrastructures portuaires relativement à l’achat d’actions de la Compagnie de Navigation des Basques.

D’informer le ministère des Transports du Québec (MTQ) que le nom de la nouvelle sortie - secteur de la route Drapeau, soit, Route Notre-Dame-des-Neiges.

D’aviser le MTQ que la municipalité entend conserver comme présentement utilisé le tronçon de la route à Drapeau, entre la route 132 et le nouveau corridor de la route Drapeau (au sud de l'usine de Béton Provincial Ltée). Il est attendu que ladite route continuera à s'appeler route à Drapeau.

D’indiquer au MTQ que la municipalité désire prendre une entente avec ledit ministère pour la préparation des plans et devis et ce, pour fin de réalisation des travaux concernant un raccordement au réseau municipal à l’est de la rivière, à traverser celle-ci et à raccorder les huit usagers de l’aqueduc privé de la rue Leclerc, étant donné que le tracé de l’autoroute 20 touche un des trois points d’alimentation de l’aqueduc privé du secteur. Il est entendu que le MTQ remboursera la municipalité pour la partie des coûts qui touche l’aqueduc que la municipalité assumera les coûts additionnels si elle désire une protection incendie ou si elle désire surdimensionner les conduites pour des besoins futurs.

De signaler au MTQ que la municipalité désire réaliser une estimation des coûts sur la pertinence d’installer une conduite d'égout dans la même tranchée que la conduite d’aqueduc relativement à la desserte de la rue Leclerc.

D’autoriser la demande de dérogation mineure de 9110-9991 Québec inc, (M. Carl Bérubé) propriétaire d’une partie du lot 370, route 132 ouest afin de permettre que la hauteur de la toiture du garage attenant soit de 508 millimètres plus haute que la résidence principale à construire prochainement.

D’appuyer la demande de la Fabrique de la paroisse St-Jean-Baptiste de la Rivière-Trois-Pistoles dans ses démarches pour l'obtention d'une subvention de l'ordre de 10 000 $ dans l'enveloppe du Pacte rural de la MRC les Basques pour la rénovation extérieure de l'église de Rivière-Trois-Pistoles.

D’appuyer les initiatives locales de la Société d'action nationale du Québec visant à célébrer la Fête nationale du Québec et d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la municipalité une résolution de recommandation et d’inviter la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations.

D’appuyer la demande du Centre d'action bénévole des Basques dans leurs démarches pour l'obtention d'une subvention de l'ordre de 2 000 $ dans l'enveloppe du Pacte rural de la MRC les Basques pour le projet de mise en place du programme PAIR. (Description du service : Système de sécurité servant à alerter les personnes désignées en cas d’urgence. Caractéristiques de la clientèle : Vit à domicile et est contrainte à une perte d’autonomie qui nécessite une attention particulière).

Dossier / remplacement de l’aqueduc / Fatima

Attendu que la municipalité a procédé à l’ouverture des soumissions relatives aux travaux de remplacement de l’aqueduc à Fatima, dont :

Montant incluant les taxes

Construction B.C. K. inc
839 269,65 $
Les Constructions de l’Amiante inc
743 027,91 $
La Cie Wilfrid Allen Ltee
949 000,00 $
Excavations Bourgoin & Dickner inc
601 499,59 $
Construction B.M. L. Division Sintra
664 405,23 $
Construction R. J. Bérubé inc
680 804,15 $

D’adjuger le contrat relatif aux travaux de remplacement de l’aqueduc existant – chemin de la grève Fatima à Excavations Bourgoin & Dickner inc, étant la soumission la plus basse conforme pour un montant total incluant les taxes de 601 499,59 $ le tout selon les termes, clauses et conditions stipulés aux plans et devis émis pour ce projet. En effet, celui-ci a fourni les documents administratifs conformes au devis. Que l’octroi du présent contrat est conditionnel à l’entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro 301 afin de couvrir les dépenses pour l'ensemble des travaux.

Le cahier des devis prévoit que puisque les travaux seront effectués sur un site fortement achalandé durant la saison estivale, les travaux devront obligatoirement être débutés après le 7 septembre 2010 et être terminés avant le 15 novembre 2010. Toutefois, après autorisation de la municipalité, une partie des travaux pourraient être réalisée avant le 20 juin. Les secteurs visés seraient les endroits non pavés et l’Entrepreneur devra prévoir les raccordements temporaires requis.
De donner un avis de motion à l’effet de réajuster le règlement d’emprunt numéro 301- travaux de remplacement de l’aqueduc existant – chemin la grève Fatima – suite à l’ouverture des soumissions pour augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt à 736 500 $ et d’approprier la subvention confirmée de 638 750 $ du programme de renouvellement des conduites (PRÉCO) au paiement partiel des travaux. Noter que la subvention gouvernementale représente 87% des coûts de travaux ce qui est excellent.

Cueillette des gros rebuts / MARDI 8 JUIN

Prenez avis que la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges disposera d’un camion le mardi 8 juin 2010 afin de ramasser les accumulations des monstres ménagers occasionnées par le ménage du printemps. Le mot «monstres » signifie les vieux meubles domestiques et articles de ménage, tels les poêles, réfrigérateurs, sommiers, matelas, etc. Cette cueillette ne s’applique pas aux matériaux de construction. Si vous voulez utiliser ce service, veuillez les disposer la veille en bordure du chemin et séparez le métal des autres rebuts.

2e VERSEMENT / TAXES MUNICIPALES LE 31 MAI 2010

Il vous est possible de faire vos paiements de taxes municipales via Internet par Accès D.

Avis important

Même si la consommation d’alcool au volant est interdite, il nous a été rapporté par des contribuables que certains usagers de la route jettent leurs bouteilles de bières aux abords des chemins municipaux et particulièrement dans les rangs de la municipalité. Vous comprendrez que des bouteilles lancées aux abords des champs cultivés ont pour effet de parsemer de débris comportant un risque certain pour le bétail de ferme des agriculteurs lors de la récolte de fourrages et de l’ensilage. En effet, de la vitre cassée mangée par un animal peut occasionner des lésions pouvant causer sa mort lors de son ingestion. Votre collaboration est demandée. Soyez respectueux de l’environnement en faisant preuve de civisme.

Avis de conformité de la MRC

La MRC les Basques a fait parvenir les certificats de conformité relatifs aux règlements modifiant les règlements d’urbanisme numéros 323, 325 et 326 adoptés en avril dernier par la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.

Prochaines séances ordinaires de la municipalité

14 juin, 12 juillet au 17, rue de l’Eglise à Rivière-Trois-Pistoles au Centre Communautaire.

Mars 2010 (EN EXTRAIT)

Les conseillers municipaux acceptent :

D’adopter les comptes à payer du mois de février 2010 qui s'élèvent à 134 861,32 $ et les prélèvements automatiques sur le compte bancaire pour un montant de 31 674,43 $.

D’accepter une déclaration de compétence à la MRC Les Basques pour le traitement, la collecte et le transport des matières résiduelles à partir du 31 décembre 2011.

Demande de permis
Si vous prévoyez faire des travaux de construction ou de réparation, n’attendez pas la journée même pour demander votre permis. Prenez rendez-vous avec monsieur Richard Boulé, inspecteur des bâtiments.
 851-3009.

Feux en plein air, n’oubliez pas votre permis

Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre de faire un brûlage ou un feu en plein air sans avoir obtenu, au préalable, un permis (gratuit) émanant du Directeur du service de la protection contre les incendies de la ville de Trois-Pistoles  851 2219.

Assemblée publique / projet de règlement no 322
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé "Règlement no 322 sur la restriction à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes". Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet et les cartes ici-bas énumérées peuvent-être consultés au bureau de la municipalité. Ce projet de règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de tout permis de construction ou de lotissement ou de tout certificat d’autorisation visés par le "Règlement no 191 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage de lotissement et de construction" à la production d’une expertise par le demandeur dans le but de renseigner le conseil municipal sur la pertinence de délivrer le permis ou le certificat et sur les conditions auxquelles devrait, le cas échéant, être assujettie cette délivrance compte tenu des contraintes liées à des facteurs propres à la nature des lieux.
Au préalable, le projet de règlement prévoit qu'un avis doit être émis par le Comité consultatif d'urbanisme à l'intention du conseil. Cet avis doit être motivé. Il doit contenir une recommandation selon laquelle la demande devrait être autorisée, autorisée en partie ou refusée. La recommandation peut contenir une ou des conditions à être imposées au demandeur. Le conseil municipal rend sa décision par résolution après avoir reçu l'avis du Comité consultatif d'urbanisme.
Ce projet s’applique aux secteurs à dangers d’érosion, d’éboulis ou de glissement de terrain identifiés et montrés de façon indicative et non limitative sur :
- carte no 1 intitulée «Zone à contraintes naturelles» ;
- carte intitulée «Les zones de contraintes de Notre-Dame-des-Neiges ».
Aussi, d’autres secteurs à dangers d’érosion, d’éboulis ou de glissement de terrain que ceux identifiés sur les deux cartes peuvent exister sur le territoire de la municipalité. La détermination de l'étendue précise d'un secteur à dangers d’érosion, d’éboulis ou de glissement de terrain doit faire l'objet d'un plan préparé par un arpenteur-géomètre, un ingénieur, un ingénieur forestier ou un technologue professionnel lors de l'application des dispositions mentionnées audit projet de règlement.
Le conseil municipal juge opportun d'adopter le présent projet de règlement afin de remplacer certaines dispositions du « Règlement no 190 de zonage » qui porte sur le même objet. En effet, le projet de loi no 45, sanctionné le 17 juin 2009, a introduit les articles 145.42 et 145.43, dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ces articles habilitent les municipalités à réglementer la délivrance des permis et des certificats en présence de contraintes naturelles. Ce nouveau pouvoir discrétionnaire assouplit la réglementation municipale en présence de telles contraintes
Pour les besoins, une terminologie supplémentaire a été insérée afin de définir les mots ou expressions s'appliquant au projet de règlement.

Assemblée publique / projet de règlement no 323

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé "Règlement no 323 modifiant diverses dispositions du règlement no 189 de lotissement". Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet ainsi que l’illustration des zones peuvent-être consultés au bureau de la municipalité. Ce projet de règlement consiste à effectuer divers ajustements de cohérence dont l’ajout au tableau 3.2.1 des dispositions générales du règlement no 189, à la suite des mots « ZONE URBAINE » de la première ligne, le texte suivant : « OU DE VILLÉGIATURE » et de supprimer le texte (devenu inutile) qui se rapporte aux cas des lots situés à proximité des cours d'eau et des lacs de la section 3.3. L'autre ajustement prévoit rendre plus clair la section 3.4 en ce qui a trait à la délivrance d'un permis autorisant dans certains cas une opération cadastrale pour les terrains dont la superficie ou les dimensions ne sont pas conformes aux dispositions du règlement de lotissement no 189 (exemple : un terrain décrit par tenants et aboutissant dans un ou plusieurs actes publiés avant le 7 avril 1983 ayant comme résultat la création d'un seul lot ou, lorsque le terrain est compris dans plusieurs lots originaires, d'un seul lot par lot originaire). Ce projet de règlement s'applique pour l'ensemble du territoire.

Assemblée publique / projet de règlement no 324

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé "Règlement no 324 modifiant le règlement no190 de zonage afin de modifier diverses dispositions et d’ajouter des dispositions concernant les piscines, le chauffage au bois et les clôtures". Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet ainsi que l’illustration des zones et classes d’usage peuvent-être consultés au bureau de la municipalité. Ce projet de règlement comporte diverses modifications au règlement de zonage no 190. Il contient des dispositions qui concernent toutes les zones du territoire ou seulement certaines zones. Le projet de règlement consiste à:
- permettre un aménagement sécuritaire des piscines privées par l'introduction de dispositions relatives à leur implantation; (s’applique à l'ensemble du territoire) ;
- régir l'implantation et l'installation des foyers extérieurs; (s’applique à l'ensemble du territoire);
- régir l'implantation et l'installation des appareils utilisant du combustible solide à l'extérieur; (une interdiction pour les zones URB/A, URB/B, URB/C et V du plan de zonage);
- ajouter un nouveau chapitre pour les normes d'implantation et de hauteur de clôtures de bois et de métal, ajourées ou non, des haies, d'arbres, d'aménagement paysagers et des murets de maçonnerie décorative dans les cours et/ou le long des lignes de propriété d'un emplacement; (s’applique à l'ensemble du territoire);
- ajouter une terminologie pour définir les mots ou expressions s'appliquant au projet de règlement pour l'interprétation;
- supprimer "h4 Habitation saisonnière" du Groupe Habitation que l'on retrouve dans le Chapitre 4 intitulé "Classification des usages" et modifier la définition de "h1 Habitation permanente" comme suit: "est dans cette classe d'usages, l'habitation permanente, à l'exception des habitations mobiles. Une habitation permanente peut être habitée de manière permanente ou saisonnière". (s’applique à l'ensemble du territoire);
- autoriser l'implantation pour une certaines périodes de temps dans les zones V (villégiature) l'usage de toute caravane ou de toute autocaravane à des fins d'habitation, de récréation ou de villégiature selon certaines conditions;
- modifier la section "4.9.3 Dispositions générales relatives à l'entreposage extérieur" afin de permettre l'entreposage extérieur accessoire à un usage industriel dans la cour avant, à plus de 3 mètres de la ligne avant et de définir les conditions. (s’applique à l'ensemble du territoire);
- régir le remisage d'une caravane et d'une autocaravane. (s’applique aux zones V, c’est-à-dire de villégiature);
- ajouter deux nouvelles sections, une pour le numéro d'immeuble et l'autre concernant la dimension des bâtiments principaux. On y mentionne que la hauteur totale de tout bâtiment principal de l'une des classes h1-1, h2, h3 ou c1 ne peut excéder 10 mètres entre l'élévation moyenne du sol autour du bâtiment et le faîte de la toiture et qu'aucun bâtiment principal de l'une des classes h1-1, h2 ou c1 ne peut avoir plus de deux étages. Pour la classe h1, le bâtiment principal ne peut avoir plus de trois étages. Pour la classe h3, le bâtiment principal ne peut avoir plus d'un étage. (s’applique à l'ensemble du territoire);
- remplacer le texte du chapitre "5B occupations domestiques" par un nouveau texte ajoutant des conditions d'autorisation ou de prohibition d'occupations domestiques comme usage complémentaire à l'intérieur d'une habitation unifamiliale de la classe d'usages h1-1 dans les zones URB/A et V du plan de zonage.

Assemblée publique / projet de règlement no 326
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 avril 2010 à 19h00 au 17, rue de l’Église à Rivière-Trois-Pistoles et portera sur le projet de règlement intitulé « Règlement no 326 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement no 191 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction ». Le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Noter que ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et que le projet peut-être consulté au bureau de la municipalité. Ce projet s’applique à l’ensemble du territoire et aux zones V et consiste à :
- effectuer divers ajustements afin de corriger certaines erreurs grammaticales ou d’insertion ;
- ajouter une tarification pour l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane et divers insertions de texte pour encadrer ce nouvel usage ;
- mettre à jour la section des amendes.