Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Février 2010 / Procès-verbal en extrait

D’accepter les comptes à payer s'élevant à 100 978,95 $. Le total des prélèvements du mois de janvier est de 153 986,05 $ incluant un montant de 117 178,19 $ pour les travaux de prolongement de l’aqueduc dossier grève Rioux&amp’Amours qui sera financé au cours de l’année par un emprunt permanent.

D’accepter une entente de location avec M. Serge D’Amours pour un tracteur neuf de marque New-Holland pour une location mensuelle de 1 490 $ plus taxes applicables du 1er décembre au 30 avril et ce pour une période de 5 ans.

De réviser les plans et autres documents produits par la firme d’ingénieurs BPR dans le cadre du remplacement de l’aqueduc existant dans le secteur du chemin de la grève Fatima afin de permettre à la municipalité de faire exécuter les travaux à contrat en 2010, au lieu de les réaliser en régie comme prévu initialement.

D’émettre un chèque au montant de 800 $ au Club optimiste de Notre-Dame-des-Neiges pour l’ensemble de leurs activités pour l’année 2010.

De contribuer un montant de 5 000 $ pour «Les Productions théâtrales des Trois-Pistoles» selon les modalités suivantes : 1er versement de 2 500 $ conditionnel à la tenue de l’activité de théâtre pour la saison 2010; 2e versement de 2 500 $ après production d’un rapport d’activités après la saison. Le surplus accumulé sera affecté pour cette contribution.

De nommer les personnes suivantes sur le comité de gestion dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services sur notre territoire, il s’agit de : Messieurs Philippe Veilleux de la SADC, Denis Rioux personne ressource, Yves Pellerin du comité consultatif d’urbanisme, Richard Boulé inspecteur des bâtiments, Gilles Pigeon, citoyen et Mesdames Carmen Nicole conseillère, Danielle Ouellet, d.g./secrétaire-trésorière.

Aide pour compléter les déclarations

Le Centre d’Action Bénévole des Basques vous offre de faire compléter vos rapports d’impôts fédéral et provincial. Prendre rendez-vous au 418-851-4068. Ce service s’adresse aux personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale, de sécurité de revenu, d’allocation du conjoint et de supplément de revenu. Cette nouvelle directive a pour but d’éviter les délais d’attentes et de confidentialité. Le Centre est situé au 169, rue Notre-Dame Ouest à Trois-Pistoles.

Distribution de verrous de pontet

Pour la modique somme de 5 $ l’unité, des verrous de pontet servant à l’entreposage sécuritaire des armes à feu (fusils, carabines et armes de poing) sont en vente au bureau municipal. Rappelons que ceci est une initiative du Centre de prévention du suicide et d’intervention de crise du Bas-Saint-Laurent.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu

Après avoir dévoilé les premières esquisses de rues le 2 février dernier, la SADC des Basques et les comités Rues principales de Trois-Pistoles/Notre-Dame-des-Neiges et de St-Jean-de-Dieu invitent la population et les commerçants à la présentation du scénario de revitalisation et du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services. Cette soirée d’information se tiendra le mercredi 24 mars 2010 à 19h00 au Centre Jean-Claude Belisle (aréna) de St-Jean-de-Dieu, dans la salle située au 2e étage de l’édifice.
Les comités présenteront la vision d’avenir sur l’amélioration progressive du visage et du dynamisme de leurs rues principales. Dans un deuxième temps, ils dévoileront le contenu du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services de Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu. Ce programme, voué à soutenir les projets de rénovation de façades et d’enseignes des commerces situés sur les artères principales, offrira des prêts et des subventions aux commerçants. Les critères d’admissibilité ainsi que les objectifs du programme seront expliqués lors de cette soirée.
Pour les résidents de Notre-Dame-des-Neiges et de Trois-Pistoles, un service de transport sera mis à la disposition des personnes intéressées. Contactez Suzanne Théberge à la SADC des Basques au 418-851-3172 ou par courriel stheberge@ciril.qc.ca.

Aux propriétaires de chiens /Une question de civisme et de respect

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 mars dernier, le Règlement no 266 concernant la garde des animaux a été modifié par l’ajout de l’article 15.1 a suivant :
"Étant propriétaire ou gardien d’un chien, avoir laissé ce chien se trouver dans une rue ou un endroit public / sans être tenu par une laisse d’au plus 1,80 mètre ou accompagné par une personne capable de contrôle".
Cette modification est nécessaire parce que plusieurs plaintes ont été rapportées au conseil municipal à ce sujet.

Rappel de certains articles du Règlement no 266

On comprend que votre voisinage n’a pas à subir les inconvénients de votre animal préféré. A cet égard :

Article 16.1 Nuisances générales

Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances au sens du présent règlement, sont considérés comme des infractions et sont prohibés :

Le fait, pour un chien, d'aboyer, de hurler ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;

Le fait, pour un animal, de causer un dommage à la propriété publique ou privée;

Le fait, pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères;

Le fait, pour un chien, de se trouver dans les endroits publics avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;

Le fait, pour un gardien, d'omettre de nettoyer toute propriété publique ou privée salie par le dépôt de matières fécales de son animal ;

Le fait pour un animal d'errer sur la place publique ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ladite propriété.

Définition de gardien : signifie toute personne qui est propriétaire d’un animal ou qui lui donne refuge ou le nourrit ou qui en a la garde.

Éconologis : Dernière chance d’en profiter !

Pour être plus au chaud, calfeutrer les fuites d’air et augmenter votre confort, vous pourriez avoir accès, tout à fait gratuitement, aux services du programme Éconologis. Grâce à des conseils personnalisés et à des produits liés à l’efficacité énergétique, économisez de l’énergie! Une conseillère et un technicien se rendent à votre domicile afin de vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logis. Ils vous suggèrent des moyens pour réduire votre consommation d’énergie dans vos gestes quotidiens. Ils procèdent aussi à des travaux mineurs, par exemple le calfeutrage des fenêtres, l’installation de seuils ou de coupe-froid pour les portes, l’isolation des prises électriques des murs extérieurs, ainsi qu’à l’installation de produits économiseurs d’énergie.
Profitez du programme pour faire remplacer gratuitement vos vieux thermostats par des modèles électroniques! Suite à la visite Éconologis, vous pourriez aussi être admissible au deuxième volet du programme : la pose de thermostats électroniques par un maître-électricien. Ces thermostats permettent d’avoir un chauffage plus régulier et de réduire la facture d’énergie. Que vous soyez propriétaire d’une résidence privée ou locataire, vous pouvez avoir accès à ces services. Il suffit de téléphoner à l’ACEF du Grand-Portage au 418-867-8545 afin de vérifier votre admissibilité au programme et vous y inscrire.

Critères d’admissibilité :

Recevoir une facture d’énergie pour le chauffage et une facture d’électricité.
Rencontrer le seuil de revenu établi ou être prestataire d’aide sociale.

Seuil de revenu total du ménage – vérifié par l’avis de cotisation 2008
1 personne 22 171$ 5 personnes 46 727$
2 personnes 27 601$ 6 personnes 52 699$
3 personnes 33 933$ 7 personnes 58 673$
4 personnes 41 198$

Le nombre de personnes dans le ménage inclut les enfants, peu importe leur âge. Faites vite, les places sont limitées et le programme se termine le 31 mars 2010.

Campagne de distribution d’arbres pour riverains/ Printemps 2010

Dans le cadre du Plan d’intervention contre les algues bleu-vert du gouvernement du Québec, l’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent (OBVNEBSL) prépare une campagne de distribution d’arbres pour le printemps 2010. Cette campagne consiste à distribuer gratuitement des arbres aux riverains désireux de mieux protéger leur rive et à offrir à tous les villégiateurs l’opportunité d’avoir accès à ces arbres dans le but de re-naturaliser les bandes riveraines des cours d’eau et des lacs pour ainsi améliorer ou maintenir tous les usages liés à cette importante ressource. Les riverains ont jusqu’au 16 avril 2010 pour compléter et remettre les bons de commande. Ces bons de commande sont disponibles au bureau municipal ou par Internet au www.cbrr.org. A noter que cette année, le nombre d’arbres destinés à la re-végétalisation des bandes riveraines est limité alors ne tardez pas trop avant de faire votre commande.

Prochaine séance ordinaire du conseil
Le 12 avril 2010 à 19h30 au 17, rue de l’Eglise