Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Rapport de la situation financière au 30 novembre 2009

Afin de répondre à l’article 955 du code municipal, il me fait plaisir en tant que maire de votre municipalité et au nom des membres de votre conseil de vous informer sur la situation financière de la municipalité.

Les derniers états financiers 2008

Les états financiers de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges montrent pour l'année 2008, un léger déficit d'opération de 5 238 $. Les états financiers 2008 indiquant des revenus de 1 594 889 $ et des dépenses et affectations de 1 600 127 $. La dette à long terme au 31 décembre 2008 atteint 238 383 $ représentant un per capita de 193 $ pour une population de 1238 personnes. Selon les analystes, un ratio se situant en bas de 1 000 $ est acceptable tandis qu'un ratio au delà pourrait être excessif. Le surplus accumulé au 31 décembre 2008 s’élève à 379 484 $.

Le dernier rapport du vérificateur

Pour l'année se terminant le 31 décembre 2008, la firme comptable "Malette" a vérifié l'état consolidé de la situation financière de la municipalité. Ces états financiers consolidés donnent à tous les égards une image fidèle de la situation financière de la municipalité ainsi que des résultats de son exploitation et de l'évolution financière pour l'exercice terminé à cette date selon les normes de vérification généralement reconnues.

Les indications préliminaires se rapportant aux états financiers 2009

Une étude de l’actuel budget au 30 novembre et des dépenses prévisionnelles pour le mois de décembre laissent entrevoir que l'année 2009 se terminera avec des dépenses moins élevées que celles prévues. En effet, les dépenses et les immobilisations prévisionnelles se situeraient à 1 711 242 $, tandis que la prévision des revenus à 1 940 988 $ incluant un montant de 123 569$ dans le cadre du transfert fédérale de la taxe d’accise sur l’essence. (Note : Rappelons que l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence vise à assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun).

Plan triennal d'immobilisation 2009-2010-2011

L'année 2009 a été marquée par la réalisation de quelques projets de capitalisation dont entre autres:

la desserte en aqueduc à l'année dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D'Amours;
l’achat d’un logiciel pour les élections municipales ;
les travaux de raccordement à l’aqueduc municipal de la Fromagerie des Basques ;
l’installation d’une descente d’escalier pour l’accès au fleuve dans le secteur de la rue de la grève ;
l’évaluation du réseau d’égout et de son inspection télévisée ;
les travaux de traitement de surface dans le secteur de la rue Jean-Nord et Place Malenfant;
l'achat d'un sens unique et d'un épandeur de 12 verges pour les équipements de déneigement;
les travaux d'amélioration en voirie dans le chemin de Lac St-Mathieu (pour la partie située sur le territoire de la municipalité) afin de permettre le déneigement pendant la période hivernale;

Rémunération et allocation des dépenses des membres du conseil

En 2009, la rémunération mensuelle du maire s’élève à 383.19 $ et son allocation à 191.62 $. Quant à la rémunération mensuelle de chaque conseiller, celle-ci est de 127.74 $ et leur allocation de dépense à 63.88 $.

Une rémunération est également versée au maire relativement à sa représentation à la M.R.C. des Basques. Un montant de 129.12 $ est versé au maire ou représentant de la municipalité pour assister aux réunions régulières du conseil. En 2010, il y aura 6 réunions.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Aussi tel que prévu par l’article 955 du Code municipal du Québec, je dépose au conseil municipal la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis l’assemblée du novembre 2008.

Les orientations générales du budget

Lundi prochain, le conseil municipal déposera le budget de l’année 2010. A ce stade, je suis en mesure de vous indiquer que le taux de la taxe foncière restera inchangé. Je vous invite à venir assister à cette réunion du 21 décembre 2009 à 19h30 à la salle municipale pour l’adoption du budget.

Plan triennal d'immobilisation 2010-2011-2012

Il nous faut aussi comme à chaque année procéder à la mise en place, à l'amélioration et au remplacement de certains équipements, machinerie et infrastructures. Le conseil municipal aura en 2010 à travailler dans les dossiers d’infrastructures dont les égouts, la voirie et l’eau potable.

Le dossier visant principalement à remplacer l’aqueduc saisonnier dans le secteur du chemin de la grève Fatima suit son cours. La demande d'aide financière dans le cadre du programme PRÉCO (Programme de renouvellement des conduites) a été révisée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Ainsi, cette aide est portée de 232 750 $ à 498 750 $. Les travaux pourront débuter en 2010 pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2010.

Conclusion

Ceci complète les devoirs et responsabilités que m'impose l'article 955 du Code municipal. Je compte beaucoup sur le travail assidu et la collaboration de mes collègues du conseil municipal et des employés municipaux pour mener à bonne fin l'administration municipale afin d'assurer à tous les citoyens et citoyennes, une administration efficace et un budget en fonction des besoins et à la mesure de la capacité de payer des contribuables. En terminant, les membres du conseil, le personnel et moi-même sommes toujours très disponibles pour répondre aux questions des contribuables qui voudraient des renseignements plus détaillés.

Jean Marie Lafrance
Maire