Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Rapport de la situation financière au 30 novembre 2009

Afin de répondre à l’article 955 du code municipal, il me fait plaisir en tant que maire de votre municipalité et au nom des membres de votre conseil de vous informer sur la situation financière de la municipalité.

Les derniers états financiers 2008

Les états financiers de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges montrent pour l'année 2008, un léger déficit d'opération de 5 238 $. Les états financiers 2008 indiquant des revenus de 1 594 889 $ et des dépenses et affectations de 1 600 127 $. La dette à long terme au 31 décembre 2008 atteint 238 383 $ représentant un per capita de 193 $ pour une population de 1238 personnes. Selon les analystes, un ratio se situant en bas de 1 000 $ est acceptable tandis qu'un ratio au delà pourrait être excessif. Le surplus accumulé au 31 décembre 2008 s’élève à 379 484 $.

Le dernier rapport du vérificateur

Pour l'année se terminant le 31 décembre 2008, la firme comptable "Malette" a vérifié l'état consolidé de la situation financière de la municipalité. Ces états financiers consolidés donnent à tous les égards une image fidèle de la situation financière de la municipalité ainsi que des résultats de son exploitation et de l'évolution financière pour l'exercice terminé à cette date selon les normes de vérification généralement reconnues.

Les indications préliminaires se rapportant aux états financiers 2009

Une étude de l’actuel budget au 30 novembre et des dépenses prévisionnelles pour le mois de décembre laissent entrevoir que l'année 2009 se terminera avec des dépenses moins élevées que celles prévues. En effet, les dépenses et les immobilisations prévisionnelles se situeraient à 1 711 242 $, tandis que la prévision des revenus à 1 940 988 $ incluant un montant de 123 569$ dans le cadre du transfert fédérale de la taxe d’accise sur l’essence. (Note : Rappelons que l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence vise à assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun).

Plan triennal d'immobilisation 2009-2010-2011

L'année 2009 a été marquée par la réalisation de quelques projets de capitalisation dont entre autres:

la desserte en aqueduc à l'année dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D'Amours;
l’achat d’un logiciel pour les élections municipales ;
les travaux de raccordement à l’aqueduc municipal de la Fromagerie des Basques ;
l’installation d’une descente d’escalier pour l’accès au fleuve dans le secteur de la rue de la grève ;
l’évaluation du réseau d’égout et de son inspection télévisée ;
les travaux de traitement de surface dans le secteur de la rue Jean-Nord et Place Malenfant;
l'achat d'un sens unique et d'un épandeur de 12 verges pour les équipements de déneigement;
les travaux d'amélioration en voirie dans le chemin de Lac St-Mathieu (pour la partie située sur le territoire de la municipalité) afin de permettre le déneigement pendant la période hivernale;

Rémunération et allocation des dépenses des membres du conseil

En 2009, la rémunération mensuelle du maire s’élève à 383.19 $ et son allocation à 191.62 $. Quant à la rémunération mensuelle de chaque conseiller, celle-ci est de 127.74 $ et leur allocation de dépense à 63.88 $.

Une rémunération est également versée au maire relativement à sa représentation à la M.R.C. des Basques. Un montant de 129.12 $ est versé au maire ou représentant de la municipalité pour assister aux réunions régulières du conseil. En 2010, il y aura 6 réunions.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Aussi tel que prévu par l’article 955 du Code municipal du Québec, je dépose au conseil municipal la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis l’assemblée du novembre 2008.

Les orientations générales du budget

Lundi prochain, le conseil municipal déposera le budget de l’année 2010. A ce stade, je suis en mesure de vous indiquer que le taux de la taxe foncière restera inchangé. Je vous invite à venir assister à cette réunion du 21 décembre 2009 à 19h30 à la salle municipale pour l’adoption du budget.

Plan triennal d'immobilisation 2010-2011-2012

Il nous faut aussi comme à chaque année procéder à la mise en place, à l'amélioration et au remplacement de certains équipements, machinerie et infrastructures. Le conseil municipal aura en 2010 à travailler dans les dossiers d’infrastructures dont les égouts, la voirie et l’eau potable.

Le dossier visant principalement à remplacer l’aqueduc saisonnier dans le secteur du chemin de la grève Fatima suit son cours. La demande d'aide financière dans le cadre du programme PRÉCO (Programme de renouvellement des conduites) a été révisée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Ainsi, cette aide est portée de 232 750 $ à 498 750 $. Les travaux pourront débuter en 2010 pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2010.

Conclusion

Ceci complète les devoirs et responsabilités que m'impose l'article 955 du Code municipal. Je compte beaucoup sur le travail assidu et la collaboration de mes collègues du conseil municipal et des employés municipaux pour mener à bonne fin l'administration municipale afin d'assurer à tous les citoyens et citoyennes, une administration efficace et un budget en fonction des besoins et à la mesure de la capacité de payer des contribuables. En terminant, les membres du conseil, le personnel et moi-même sommes toujours très disponibles pour répondre aux questions des contribuables qui voudraient des renseignements plus détaillés.

Jean Marie Lafrance
Maire

Le Diagnostic résidentiel, ça rapporte à tous !

La municipalité de Notre-Dame-des-Neiges s’apprête à « suivre le courant collectif » comme le clame le slogan de la nouvelle campagne d’Hydro-Québec afin de promouvoir son service du Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER. La campagne sera lancée officiellement le 15 septembre dans la région pour une période de 6 mois. Vous recevrez par la poste une grande enveloppe intitulée «Profitez d’un diagnostic gratuit » d’Hydro-Québec. Ne le jetez pas, remplissez le questionnaire papier ou en ligne (sur Internet au www.courantcollectif.com) et obtenez gratuitement une évaluation énergétique personnalisée de votre résidence, de vos appareils et accessoires. De plus, vous serez automatiquement inscrit au concours d’Hydro-Québec pour le tirage d’une voiture (Malibu hybride de Chevrolet). Rappelons que dans le cadre de cette campagne de promotion du Diagnostic résidentiel, Hydro-Québec remettra à la municipalité 30 $ si le rapport est transmis par la poste ou 35 $ s’il est émis en ligne via l’Internet. Les sommes d’argent amassées seront remises à la municipalité par Hydro-Québec et serviront à réaliser le(s) projet(s) suivant(s) pour la communauté :
• Pour les loisirs : achat de deux nouveaux buts de hockey pour la patinoire et achat de deux ensembles de structures extérieures de basketball incluant les paniers. Pour les embellissements : confection de panneaux de signalisation d’accueil aux entrées de la municipalité, fabrication de tables et bancs de parc pour le terrain récréatif de la grève Morency. Pour l’information municipale : création d’un site WEB.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 1er OCTOBRE 2009

Les conseillers municipaux acceptent:

D’approuver la liste des comptes de septembre totalisant 123 820,98 $.

De retenir la proposition de la firme de laboratoire Inspec-Sol au montant de 6 080 $ plus les taxes en regard du contrôle qualitatif des matériaux dans le dossier de la desserte d’aqueduc dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D’Amours .

D’autoriser le maire et la directrice-générale à apposer leur signature sur les différents documents permettant d’effectuer auprès de la Caisse populaire Desjardins l’Héritage des Basques le financement temporaire du règlement d’emprunt no 313 au montant de 540 000 $. Ceci afin de défrayer les coûts d’achat de matériaux et de travaux entourant la desserte d’aqueduc dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D’Amours.

De désigner M. Yves Amyot, résidant du 22 rue du Sault, Rivière-Trois-Pistoles en tant que citoyen sur le "comité de vigilance et de suivi environnemental" pour le secteur de la route du Sault et de la traversée de la rivière des Trois-Pistoles à l’égard du projet de prolongement de l’autoroute 20 à cet endroit, tel que le prévoit le décret gouvernemental.

D’autoriser l’achat d’un sens unique au montant de 7 710,00 $ et d’un épandeur de 12 verges comprenant grilles, convoyeur transversal, ailes inclinées vers le bas au montant de 17 991,15 $ pour les équipements de déneigement; que le surplus accumulé de la municipalité soit affecté pour le paiement de ses fournitures.

Considérant que la municipalité a fait parvenir deux invitations écrites relativement à la préparation de certaines descriptions techniques pour l’enregistrement des servitudes perpétuelles à l’égard de la conduite d’aqueduc et de ses accessoires dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D’Amours ; de retenir la proposition de la firme Pelletier & Couillard, arpenteur-géomètre au montant de 2 850 $ plus les taxes à l’égard de la préparation de descriptions techniques.

Que le prochain conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges étudie le dossier de la réglementation des roulottes après les élections municipales prévues le 1er novembre.

De retenir les services de la firme comptable Mallette sis à Trois-Pistoles pour les années 2010, 2011 et 2012 relativement à la vérification des livres comptables de la municipalité selon la proposition du 28 septembre 2009. Année 2010 un montant de 5 079.38 $, Année 2011 un montant de 5 135,81 $ Année 2012 un montant de 5 192,25 $ et un supplément annuel de 500 $ pour la consolidation avec les états financiers de la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires (R.I.I.P.) des quais de Trois-Pistoles et des Escoumins, si nécessaire.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 9 NOVEMBRE 2009

Les conseillers municipaux acceptent:

D’approuver les comptes du mois d’octobre totalisant 149 370,76 $.

De renouveler la police d’assurance de la municipalité avec la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) pour la période du 6 décembre 2009 au 6 décembre 2010. Cette couverture d’assurance comprend l’assurance automobile ainsi que les différentes polices d’assurance souscrite avec la MMQ ; le coût de la police s’élève 27 554 $.

De renouveler son adhésion pour l’année 2010 avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM). La contribution annuelle s’élève à 1 138,02 $.

D’accepter de défrayer les dépenses aux élus intéressés à participer à la journée d’accueil de la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Organisation du territoire (MAMROT) fixée le samedi 21 novembre à Notre-Dame-du-Portage;

De participer à l’édition spéciale du Journal L’Info-Dimanche portant sur le 15e anniversaire de « Les Editions Trois-Pistoles ». La parution d’une carte d’affaire en couleur identifiée au nom de la municipalité au coût de 75 $ est acceptée.


De retenir les services de Forage Marathon au prix de 1 341,25 $ / du mètre linéaire tel que proposés en date du 4 novembre 2009 (selon cette offre, la dépense s’élève à 21 460 $ + taxes applicables) pour les travaux de forage et d’installation d’une gaine d’acier en dessous de la voie ferrée – dossier de la desserte d’aqueduc (grève Rioux & D’Amours).

De nommer M. Jean Marie Lafrance sur différents organismes, soit sur le Comité de sécurité publique, le Comité de sécurité incendie de la ville de Trois-Pistoles, la Compagnie de Navigation des Basques, la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires des quais de Trois-Pistoles et des Escoumins et de la Corporation du motel industriel des Trois-Pistoles.

De désigner M. Jean Marie Lafrance à titre de célébrant compétent (célébration des mariages ou des unions civiles) sur le territoire de la municipalité auprès du ministre de la Justice.

De nommer M. Robert Forest à titre de remplaçant advenant le cas d’une impossibilité du maire à assister aux séances du conseil de la MRC des Basques.

De convenir d’effectuer une rotation à tour de rôle pour les conseillers pour un intervalle de 8 mois concernant la nomination d’un pro-maire.

D’autoriser le paiement du décompte progressif no 1 en date du 9 novembre 2009, le montant à payer à l’entrepreneur des travaux, soit « Construction R. J. Bérubé inc» à l’égard des travaux effectués dans le cadre de la desserte d’aqueduc dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D’Amours s’élève à 237 898,55$ après la retenue de 10 % appliquée.

De nommer M. Gaston Rioux à titre de délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires (R.I.I.P) des quais de Trois-Pistoles et des Escoumins.

De désigner M. Alain Théberge sur le conseil d’administration de la Corporation du motel industriel des Trois-Pistoles.

D’autoriser la directrice-générale et secrétaire-trésorière à demander et à utiliser une carte de crédit Visa au nom de la municipalité pour une limite de 1 000 $. Ceci permettra de payer différents petits achats tel que timbres, envois recommandés, fournitures de bureau, etc.

Concert de Noël

Sous le thème : Bonjour Noël ! Le Chœur Art-Fa-des-Neiges présentera son concert de Noël à l’église St-Jean-Baptiste de Rivière-Trois-Pistoles dimanche le 13 décembre à compter de 14h00. Ceci vous intéresse alors vous pouvez vous procurer des billets auprès de Mme Rachel Martin  851-2222. Billets au coût de 15 $ pour adulte, 8 $ pour enfant. On vous y attend en grand nombre !

Horaire de Fêtes / Cueillette porte à porte de la récupération pour la période du 21 décembre 2009 au 31 décembre 2009

Rivière-Trois-Pistoles, le 23 décembre 2009 P.M
Autres secteurs de Notre-Dame-des-Neiges, le 30 décembre 2009 A.M

Noter que Récupération des Basques avec son service de collecte porte à porte fonctionne à l'année tandis que l’Écocentre qui est un dépôt de matériaux, pneus, RDD, feuilles et branches sera fermé de janvier à la fin mars 2010. Il ne faut pas confondre les deux. Il y a Récupération des Basques - Centre de tri et Récupération des Basques - Écocentre.

La saison hivernale est à nos portes !

On vous rappelle que le règlement no 209 mentionne qu’il est interdit de jeter, de déposer ou de pousser de la neige dans les rues, les routes et les chemins municipaux entretenus par la municipalité. Cette interdiction a principalement pour but d’aider le personnel du déneigement dans leur travail d’assurer la circulation. A cet effet, la municipalité fait appel à votre bonne compréhension. Aussi, nous vous recommandons de protéger adéquatement vos arbres, vos arbustes ou vos autres biens situés près des rues, des routes et des chemins municipaux.
Aussi les propriétaires, locataires ou occupants d’immeubles desservis par le service postal rural, doivent s’assurer que leur boîte aux lettres n’est pas dans l’emprise du chemin.
Ces opérations pourront éviter des dommages à votre propriété pouvant être occasionnés par le déversement de la neige, de la glace lors des opérations d’entretien et de déglaçage des chemins.

Prochaines réunions régulières du conseil au 17, rue de l’Église, Rivière-Trois-Pistoles à 19h30

Lundi le 14 décembre 2009
Lundi le 11 janvier 2010

Le 9 novembre 2009

RAPPORT DE L’ELECTION MUNICIPALE 2009

Madame, Monsieur,

Je soussignée, Danielle Ouellet, conformément à la loi sur élections et référendums dans les municipalités ayant comme présidente d’élection pour le scrutin du 1er novembre 2009 déclare ce qui suit :

• Mardi le 8 septembre 2009, j’ai affiché un avis public mentionnant que les postes suivants étaient ouverts aux candidatures : poste du maire et postes numéros 1 à 6 et que toute déclaration de candidature à l’un ou à l’autre des postes ouverts devait être produite au bureau de la présidente d’élection du 18 septembre au 2 octobre 2009. Ainsi, l’avis mentionnait que si plus d’un candidat posait sa candidature à un même poste, un scrutin serait tenu le 1er novembre 2009 et un vote par anticipation le 25 octobre 2009.
• J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection et à toutes autres tâches connexes Madame Nicole Michaud.
• La commission de révision a siégé le 14 octobre et 19 octobre 2009.
• J’ai affiché le 15 octobre 2009, l’avis public mentionnant qu’un scrutin était nécessaire étant donné que lors de la fin des mises en candidature deux (2) candidats postulaient pour le poste de maire, trois (3) candidats pour le poste numéro 3, deux (2) candidats au poste numéro 4, deux (2) candidats au poste numéro 5 et deux (2) candidats au poste numéro 6.
• Le résultat du recensement des votes a été le suivant :
• Au poste de maire 679 bulletins de votes valides et 12 rejetés (Gérard Beaulieu 222 bulletins, Jean Marie Lafrance 457 bulletins) pour 235 votes de majorité
• Au poste numéro 3, il y a eu 664 bulletins de votes et 28 de rejetés (Yvon Bélanger 179 bulletins, Carmen Chamberland 242 bulletins, Robert Forest 243 bulletins) pour une majorité de 1 vote
• Au poste numéro 4, il y a eu 678 bulletins de votes et 22 de rejetés (Claude Brière 177 bulletins, Nancy Lafond 501 bulletins) pour une majorité de 324 votes
• Au poste numéro 5, il y a eu 673 bulletins de votes et 18 de rejetés (Philippe Leclerc 313 bulletins, Alain Théberge 360 bulletins) pour une majorité de 47 votes.
• Au poste numéro 6, il y a 673 bulletins de votes et 18 de rejetés (Gaston Rioux 428 bulletins, Andrée Truchon 245 bulletins de votes) pour 183 votes de majorité.

Que conformément à ladite loi, la proclamation d’élection a eu lieu le 7 novembre 2009.

Les autres membres du conseil élus par acclamation (M. Jean-Paul Rioux et Mme Carmen Nicole) ont prêté serment d’office au bureau municipal. L’assermentation des nouveaux élues suite à l’élection du 1er novembre s’effectuera avant le début de la séance prévue le 9 novembre 2009.

Voici, membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges le rapport concernant l’élection du 1er novembre 2009.

Danielle Ouellet,
Présidente d’élection

AVIS PUBLIC Rôle triennal 3è année rôle

Est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que :

Les sommaires reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation 2008, 2009 et 2010 de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2009;
Que pour l'exercice financier 2010 des rôles d'évaluation foncière 2008, 2009 et 2010 de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l'exercice suivant, si l'évaluateur n'effectue pas cette modification;
Une demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le règlement numéro 109 de la M.R.C. des Basques, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 109 sont disponibles au bureau de la MRC des Basques au 400, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles G0L 4K0.
Le dépôt de la demande est effectué par la remise de la formule mentionnée dûment remplie ou par son envoi par courrier recommandé à l’attention du secrétaire de la M.R.C. des Basques. Dans le cas où la demande est effectuée par la remise de la formule dûment remplie, elle est réputée avoir été déposée le jour sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Notre-Dame-des-Neiges, ce 15 septembre 2009 par Danielle Ouellet, d.g. /secrétaire-trésorière.