Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Février 2010 / Procès-verbal en extrait

D’accepter les comptes à payer s'élevant à 100 978,95 $. Le total des prélèvements du mois de janvier est de 153 986,05 $ incluant un montant de 117 178,19 $ pour les travaux de prolongement de l’aqueduc dossier grève Rioux&amp’Amours qui sera financé au cours de l’année par un emprunt permanent.

D’accepter une entente de location avec M. Serge D’Amours pour un tracteur neuf de marque New-Holland pour une location mensuelle de 1 490 $ plus taxes applicables du 1er décembre au 30 avril et ce pour une période de 5 ans.

De réviser les plans et autres documents produits par la firme d’ingénieurs BPR dans le cadre du remplacement de l’aqueduc existant dans le secteur du chemin de la grève Fatima afin de permettre à la municipalité de faire exécuter les travaux à contrat en 2010, au lieu de les réaliser en régie comme prévu initialement.

D’émettre un chèque au montant de 800 $ au Club optimiste de Notre-Dame-des-Neiges pour l’ensemble de leurs activités pour l’année 2010.

De contribuer un montant de 5 000 $ pour «Les Productions théâtrales des Trois-Pistoles» selon les modalités suivantes : 1er versement de 2 500 $ conditionnel à la tenue de l’activité de théâtre pour la saison 2010; 2e versement de 2 500 $ après production d’un rapport d’activités après la saison. Le surplus accumulé sera affecté pour cette contribution.

De nommer les personnes suivantes sur le comité de gestion dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services sur notre territoire, il s’agit de : Messieurs Philippe Veilleux de la SADC, Denis Rioux personne ressource, Yves Pellerin du comité consultatif d’urbanisme, Richard Boulé inspecteur des bâtiments, Gilles Pigeon, citoyen et Mesdames Carmen Nicole conseillère, Danielle Ouellet, d.g./secrétaire-trésorière.

Aide pour compléter les déclarations

Le Centre d’Action Bénévole des Basques vous offre de faire compléter vos rapports d’impôts fédéral et provincial. Prendre rendez-vous au 418-851-4068. Ce service s’adresse aux personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale, de sécurité de revenu, d’allocation du conjoint et de supplément de revenu. Cette nouvelle directive a pour but d’éviter les délais d’attentes et de confidentialité. Le Centre est situé au 169, rue Notre-Dame Ouest à Trois-Pistoles.

Distribution de verrous de pontet

Pour la modique somme de 5 $ l’unité, des verrous de pontet servant à l’entreposage sécuritaire des armes à feu (fusils, carabines et armes de poing) sont en vente au bureau municipal. Rappelons que ceci est une initiative du Centre de prévention du suicide et d’intervention de crise du Bas-Saint-Laurent.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu

Après avoir dévoilé les premières esquisses de rues le 2 février dernier, la SADC des Basques et les comités Rues principales de Trois-Pistoles/Notre-Dame-des-Neiges et de St-Jean-de-Dieu invitent la population et les commerçants à la présentation du scénario de revitalisation et du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services. Cette soirée d’information se tiendra le mercredi 24 mars 2010 à 19h00 au Centre Jean-Claude Belisle (aréna) de St-Jean-de-Dieu, dans la salle située au 2e étage de l’édifice.
Les comités présenteront la vision d’avenir sur l’amélioration progressive du visage et du dynamisme de leurs rues principales. Dans un deuxième temps, ils dévoileront le contenu du nouveau Programme d’aide à la mise en valeur des commerces et services de Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu. Ce programme, voué à soutenir les projets de rénovation de façades et d’enseignes des commerces situés sur les artères principales, offrira des prêts et des subventions aux commerçants. Les critères d’admissibilité ainsi que les objectifs du programme seront expliqués lors de cette soirée.
Pour les résidents de Notre-Dame-des-Neiges et de Trois-Pistoles, un service de transport sera mis à la disposition des personnes intéressées. Contactez Suzanne Théberge à la SADC des Basques au 418-851-3172 ou par courriel stheberge@ciril.qc.ca.

Aux propriétaires de chiens /Une question de civisme et de respect

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 mars dernier, le Règlement no 266 concernant la garde des animaux a été modifié par l’ajout de l’article 15.1 a suivant :
"Étant propriétaire ou gardien d’un chien, avoir laissé ce chien se trouver dans une rue ou un endroit public / sans être tenu par une laisse d’au plus 1,80 mètre ou accompagné par une personne capable de contrôle".
Cette modification est nécessaire parce que plusieurs plaintes ont été rapportées au conseil municipal à ce sujet.

Rappel de certains articles du Règlement no 266

On comprend que votre voisinage n’a pas à subir les inconvénients de votre animal préféré. A cet égard :

Article 16.1 Nuisances générales

Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances au sens du présent règlement, sont considérés comme des infractions et sont prohibés :

Le fait, pour un chien, d'aboyer, de hurler ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;

Le fait, pour un animal, de causer un dommage à la propriété publique ou privée;

Le fait, pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères;

Le fait, pour un chien, de se trouver dans les endroits publics avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;

Le fait, pour un gardien, d'omettre de nettoyer toute propriété publique ou privée salie par le dépôt de matières fécales de son animal ;

Le fait pour un animal d'errer sur la place publique ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ladite propriété.

Définition de gardien : signifie toute personne qui est propriétaire d’un animal ou qui lui donne refuge ou le nourrit ou qui en a la garde.

Éconologis : Dernière chance d’en profiter !

Pour être plus au chaud, calfeutrer les fuites d’air et augmenter votre confort, vous pourriez avoir accès, tout à fait gratuitement, aux services du programme Éconologis. Grâce à des conseils personnalisés et à des produits liés à l’efficacité énergétique, économisez de l’énergie! Une conseillère et un technicien se rendent à votre domicile afin de vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logis. Ils vous suggèrent des moyens pour réduire votre consommation d’énergie dans vos gestes quotidiens. Ils procèdent aussi à des travaux mineurs, par exemple le calfeutrage des fenêtres, l’installation de seuils ou de coupe-froid pour les portes, l’isolation des prises électriques des murs extérieurs, ainsi qu’à l’installation de produits économiseurs d’énergie.
Profitez du programme pour faire remplacer gratuitement vos vieux thermostats par des modèles électroniques! Suite à la visite Éconologis, vous pourriez aussi être admissible au deuxième volet du programme : la pose de thermostats électroniques par un maître-électricien. Ces thermostats permettent d’avoir un chauffage plus régulier et de réduire la facture d’énergie. Que vous soyez propriétaire d’une résidence privée ou locataire, vous pouvez avoir accès à ces services. Il suffit de téléphoner à l’ACEF du Grand-Portage au 418-867-8545 afin de vérifier votre admissibilité au programme et vous y inscrire.

Critères d’admissibilité :

Recevoir une facture d’énergie pour le chauffage et une facture d’électricité.
Rencontrer le seuil de revenu établi ou être prestataire d’aide sociale.

Seuil de revenu total du ménage – vérifié par l’avis de cotisation 2008
1 personne 22 171$ 5 personnes 46 727$
2 personnes 27 601$ 6 personnes 52 699$
3 personnes 33 933$ 7 personnes 58 673$
4 personnes 41 198$

Le nombre de personnes dans le ménage inclut les enfants, peu importe leur âge. Faites vite, les places sont limitées et le programme se termine le 31 mars 2010.

Campagne de distribution d’arbres pour riverains/ Printemps 2010

Dans le cadre du Plan d’intervention contre les algues bleu-vert du gouvernement du Québec, l’Organisme des bassins versants du nord-est du Bas-Saint-Laurent (OBVNEBSL) prépare une campagne de distribution d’arbres pour le printemps 2010. Cette campagne consiste à distribuer gratuitement des arbres aux riverains désireux de mieux protéger leur rive et à offrir à tous les villégiateurs l’opportunité d’avoir accès à ces arbres dans le but de re-naturaliser les bandes riveraines des cours d’eau et des lacs pour ainsi améliorer ou maintenir tous les usages liés à cette importante ressource. Les riverains ont jusqu’au 16 avril 2010 pour compléter et remettre les bons de commande. Ces bons de commande sont disponibles au bureau municipal ou par Internet au www.cbrr.org. A noter que cette année, le nombre d’arbres destinés à la re-végétalisation des bandes riveraines est limité alors ne tardez pas trop avant de faire votre commande.

Prochaine séance ordinaire du conseil
Le 12 avril 2010 à 19h30 au 17, rue de l’Eglise

Décembre 2009 (procès-verbal en extrait)

Considérant que Mme Henriette Sénéchal, propriétaire du 153, chemin de la Grève Fatima, Une adresse une Demande de dérogation mineure AFIN de déroger à la marge de recul latérale pour un agrandissement et la construction de fondations pour fils pavillon; La raison indiquée par LA REQUERANTE «Pavillon existant, nécessaires fondations vraiment pour le contre Préserver l'affaissement. Pas d'autre Possibilité hors de la Rive »; Après analyse, la municipalité consentante en partie à la demande, Qu'elle Soit:
- Pas N'autorise l'agrandissement de la résidence saisonnière Dans la Rive du Fleuve Saint-Laurent;
- Permet la construction de fondations de béton seulement pour la partie existante de la résidence saisonnière. Exigences: Aucune présence de fenêtres Dans le Solage Du côté du chemin public et l'installation d'un recouvrement d'Une partie du Solage AFIN d'atténuer l'impact visuel de la Fondation par rapport au chemin.

Considérant que Messieurs Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève à Rivière-Trois-Pistoles, Ont Une adresse Demande de dérogation mineure à la Municipalité AFIN de déroger à la marge de recul avant établie à 6 mètres; La La raison invoquée par les REQUERANTS EST LA SUIVANTE: «Une petite partie seulement empiète Dans La Marge avant de recul. Modifier le Projet rendrait «Le Chalet» irréalisable; Après analyse, la municipalité accepte de permettre de déroger à l'egard de la marge de recul avant d'AFIN «« «« établir »la construction du Solarium 3,82 mètres au tel certificat que Presente de piquetage au dossier préparé.

- D'approuver la liste des comptes et prélèvements à partir de novembre 2009 pour totalisant DES DEPENSES 420 432,82 dont $ 271 751,90 $ pour Amours Les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours.

- De Verser 5 000 $ au cours de l'année 2010 au CADFEL (Centre d'accueil, de formation et de langues en Développement) pour un soutien financier aux activités de cet organisme.

- De retenir les services de consultations juridiques de l'étude d'avocats Rioux, Bossé, Massé, Moreau Pour un Montant annuel de 500 $ plus taxes pour consulter, limites sans nombre d'appels, un ou des avocats pour l'obtention d "Avis Sommaires juridiques, ou encore pour valider, le confirmateur Compléter ou des documents preparés par les officiers municipaux.

- D'Émettre un chèque de l'ordre 250 à $ du Centre de conditionnement physique des Basques Pour une fin de soutien.

- D'Autoriser Les Entreprises Bélanger inc Adrien à Effectuer le déneigement d'Une partie de la route Une AFIN DE LEUR permettre l'accès À leur Cœur Sablière.

- D'Appuyer M. André Leblond à l'egard de la modification de sa demande initiale Auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), AFIN d'Augmenter la superficie approximative de 2,9 hectares environ à 9 hectares Pour l'exploitation d'Sablière UNE-Gravière Faisant partie des lots 369, 370, 371 et 372 Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- D'Appuyer La demande d'autorisation à la CPTAQ messieurs de Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève, Une pour une nageoire de l'utilisation Une Autre que l'agriculture ", d'aliénation et de Lotissement AFIN Une de régulariser la situation existante Sur une superficie de 1 557 m2 Faisant partie du lot 354-4-p. Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- De Mme Nancy Lafond Nommer Comme représentante de la municipalité AFIN de sieger sur le conseil d'administration du CADFEL et nomme Comme substitut M. Gaston Rioux.

- D'accepteur de déléguer sa compétence à la MRC des Basques Relativement au projet de regroupement des collectes et d'implantation de la collecte à trois voies et de que l'informateur Le contrat de la collecte et du transport des ordures ménagères avec Services Sanitaires A. Deschênes inc se termine le 31 décembre 2011 AFIN D'EN Tenir compte Dans le Processus de Délégation.

Janvier 2010 (procès-verbal en extrait)

- D'approuver la liste des comptes du mois de décembre pour totalisant des depenses de 190 957,66 dont $ 67 086,21 $ pour les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours

- D'Autoriser la Fondation Canadienne du rein, unité du Bas-St-Laurent à faire du porte-à-porte sur le territoire Dans le cadre de la campagne Qui se déroulera du 1er au 30 mars 2010 afn de pouvoir recueillir des dons AFIN d'Atteindre les Objectifs et de Soutenir tous les gens Achieved d'insuffisance rénale.

- Verser de Montant de 200,00 $ dans la 25e édition du Tournoi provincial Pistolo de Trois-Pistoles Qui se tiendra du 18 au 21 février et du 25 au 28 février 2010.

- Attendu que M. Éric Côté, promoteur du festival Trois-Pistoles en chansons, Une soumis une Demande d'aide financière Dans le cadre du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Ainsi, la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Accorde Une aide financière de 5 000 $
conditionnellement à la formation et la constitution d'un organisme bien structuré comprenant la tenue d'Une assemblée générale annuelle Ainsi que la formation d'un conseil d'administration Le Représentant du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Le versement s'effectuera après la présentation de la charte du nouvel organisme.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-de-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu: Soirée de dévoilement des esquisses de rues et conférence

Dans le cadre de la démarche de revitalisation Rues principales entamée en septembre 2008 à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu, la SADC des Basques est fière d'Inviter Assister à la Une de la Population Une soirée de dévoilement d'esquisses de rues Qui aura lieu le mardi 2 février 2010 à 19h00 au Parc de l'Aventure basque en Amérique (PABA), situé au 66, avenue du Parc, à Trois-Pistoles. La première partie de la soirée sera dédiée à la présentation des esquisses de rues par les intervenants de la Fondation Rues principales. QU'EST-CE QU'UNE esquisse de rue? C'est Une proposition visuelle Qui Présente Les potentiels d'aménagement physique des lieux publics, de mise en valeur et d'harmonisation des Bâtiments d'un secteur. Les Esquisses d'Une partie de la rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, de l'intersection Jean-Rioux / Notre-Dame, d'un tronçon de la rue Principale de Saint-Jean-de-Dieu et d'un secteur de la rue de la Grève à Notre-Dame-des-Neiges Seront présentées Lors de cette soirée. La deuxième partie de la soirée sera Consacrée A la Une conférence du dynamique et coloré maire de la municipalité de Caraquet, M. Antoine Landry et de la chargée du Projet de revitalisation, Mme Aline Landry. Ceux-ci témoigneront DE LEUR Expérience de revitalisation au cours des dernières années en part Faisant de nous des réussites Leur démarche Ainsi que du Processus emprunté pour parvenir à la bonne réalisation de Leurs projets. L'événement Qui Devrait se terminer vers 21h00 se conclura par période Une d'échanges et de questions. L'entrée est libre. Pour plus d'informations, de M. Philippe Veilleux, à la SADC des Basques, au 418-851-3172.

Formation / Impôts

Durant la période de l'impôt, vous pouvez donner un coup de main au gens de la MRC des Basques Qui doivent remplir une déclaration, mais qui, pour diverses raisons Sont incapables de le faire eux-mêmes. Vous Pouvez Aider Ces gens en participant au «Programme des bénévoles» de Revenu Canada. Le ministère donne Une formation aux bénévoles inscrits. Pour inscription 418-851-4068 (Centre d'action bénévole des Basques) d'ici le 22 février 2010.

Location d'un tracteur - Avis aux intéressés

Pour les opérations de déneigement, la municipalité envisage la localisation d'un tracteur neuf minima des Nations unies AYANT de 175 forces et un maximum de 200 forces. Nous demandons vous de Transmettre votre nom en communiquant au bureau municipal pour connaître les Modalités.

Réno-Village

Le programme aide les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en milieu rural à Effectuer des réparations Visant à corriger des défectuosités graves À leur maison. Le bâtiment Doit Avoir Besoin de rénovations résidentielles Vasant La correction de défectuosités majeures. La valeur du bâtiment ne Doit pas exceder 70 000 $.
Le programme Le programme LAAA Adaptés Logements pour aînés autonomes (LAAA) Accorde l'Aide financière Une Atteindre Pouvant 3 500 $ (travaux fait par un entrepreneur licencié) aux personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, Qui Ont Besoin d ' Apporter des adaptations mineures À leur maison ou À leur logement AFIN Qu'elles continuateur Puissent à y vivre De façon autonome et sécuritaire. Exemple: barre d'appui près de la baignoire d'installation, d'Une main courante le long d'un couloir, etc

Programme PRU

Le programme de réparations d'urgence étau un secouriste financièrement les propriétaires-occupants à très faible revenu vivant en milieu rural dont la maison Présente un ou des défectuosités graves menaçant la sécurité ou la santé des occupants. La subvention maximale Peut Atteindre 5 000 $. Exemple: cheminée défectueuse
Noter que le Formulaire de Tous Ces programmes est disponible aux heures d'ouverture de la Municipalité.

Programme PAD

Le programme S'adresse aux personnes handicapées Qui sont limitées Dans l'Accomplissement de Quotidiennes Leurs activités à domicile. Il Consiste en Une aide financière Traversée au propriétaire du domicile pour l'Exécution des Travaux d'adaptation des Admissibles Qui repondent aux Besoins de la personne handicapée. S'informer Auprès du CLSC au 418-851-3311.

Séance de la Municipalité
8 février 2010 à 19h30, au 17 rue de L'Église de Rivière-Trois-Pistoles.

Séance de la MRC des Basques
17 mars 2010 à St-Médard à 19h30, au 54 rue Principale

Comme vous le savez, le Parc du Mont-Saint-Mathieu est propriété de la MRC des Basques depuis plus d’une décennie. De ce fait, les citoyens des Basques ont tout particulièrement contribué au développement et à la promotion de cette infrastructure régionale.

Afin de reconnaître cet appui, la Corporation du Parc offrira un billet journalier gratuit de ski et de planche aux résidents de chaque municipalité des Basques lors de la prochaine saison. Les dates ont été déterminées par tirage au sort lors d’une séance du conseil de maires. Pour Notre-Dame-des-Neiges il s’agira du dimanche 21 février 2010.

Afin d’assurer un bon contrôle, il est nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle de distribution des billets. Voici donc la stratégie mise en place par la Corporation du Parc:

1. Tous les résidents devront se procurer un coupon auprès de leurs municipalités respectives avant la journée de ski. Les municipalités auront donc à valider avec eux leur preuve de résidence. Chaque coupon devra obligatoirement contenir : le nom du résident, son adresse, une numérotation continue, la signature d’un représentant de la municipalité.

2. Le jour de l’activité, le résident devra, en plus de présenter son coupon, avoir une des cartes d’identité suivante : permis de conduire, avec une adresse valide, carte étudiante, pour les enfants n’ayant pas de carte étudiante, la carte d’hôpital avec l’adresse de résidence et le nom du parent sera requise

Attention, aucun passe-droit ne sera accordé, et ces règles seront appliquées à la lettre.

François April
Directeur

Parc du mont St-Mathieu

tél: 418-738-2298

fax: 418-738-2257

cell: 418-851-6007

f.april@montstmathieu.com

www.montstmathieu.com

26 décembre 2009 au 6 janvier 2010

Patinage libre 13H00 à 15H00 et de 18H00 à 19H00
Hockey 15H00 à 17H00 et de 19H00 à 21H00

Fin de semaine après le 6 janvier 2010

Vendredi, Samedi, Dimanche

Patinage libre 13H00 à 15H00 et de 18H00 à 19H00
Hockey 15H00 à 17H00 et de 19H00 à 21H00

Il y aura récupération de vos arbres de Noël le mercredi 13 janvier 2010. Il est conseillé de les déposer près du chemin la veille de la collecte. En cas de mauvais temps, la cueillette est reportée au lendemain.