Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Décembre 2009 (procès-verbal en extrait)

Considérant que Mme Henriette Sénéchal, propriétaire du 153, chemin de la Grève Fatima, Une adresse une Demande de dérogation mineure AFIN de déroger à la marge de recul latérale pour un agrandissement et la construction de fondations pour fils pavillon; La raison indiquée par LA REQUERANTE «Pavillon existant, nécessaires fondations vraiment pour le contre Préserver l'affaissement. Pas d'autre Possibilité hors de la Rive »; Après analyse, la municipalité consentante en partie à la demande, Qu'elle Soit:
- Pas N'autorise l'agrandissement de la résidence saisonnière Dans la Rive du Fleuve Saint-Laurent;
- Permet la construction de fondations de béton seulement pour la partie existante de la résidence saisonnière. Exigences: Aucune présence de fenêtres Dans le Solage Du côté du chemin public et l'installation d'un recouvrement d'Une partie du Solage AFIN d'atténuer l'impact visuel de la Fondation par rapport au chemin.

Considérant que Messieurs Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève à Rivière-Trois-Pistoles, Ont Une adresse Demande de dérogation mineure à la Municipalité AFIN de déroger à la marge de recul avant établie à 6 mètres; La La raison invoquée par les REQUERANTS EST LA SUIVANTE: «Une petite partie seulement empiète Dans La Marge avant de recul. Modifier le Projet rendrait «Le Chalet» irréalisable; Après analyse, la municipalité accepte de permettre de déroger à l'egard de la marge de recul avant d'AFIN «« «« établir »la construction du Solarium 3,82 mètres au tel certificat que Presente de piquetage au dossier préparé.

- D'approuver la liste des comptes et prélèvements à partir de novembre 2009 pour totalisant DES DEPENSES 420 432,82 dont $ 271 751,90 $ pour Amours Les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours.

- De Verser 5 000 $ au cours de l'année 2010 au CADFEL (Centre d'accueil, de formation et de langues en Développement) pour un soutien financier aux activités de cet organisme.

- De retenir les services de consultations juridiques de l'étude d'avocats Rioux, Bossé, Massé, Moreau Pour un Montant annuel de 500 $ plus taxes pour consulter, limites sans nombre d'appels, un ou des avocats pour l'obtention d "Avis Sommaires juridiques, ou encore pour valider, le confirmateur Compléter ou des documents preparés par les officiers municipaux.

- D'Émettre un chèque de l'ordre 250 à $ du Centre de conditionnement physique des Basques Pour une fin de soutien.

- D'Autoriser Les Entreprises Bélanger inc Adrien à Effectuer le déneigement d'Une partie de la route Une AFIN DE LEUR permettre l'accès À leur Cœur Sablière.

- D'Appuyer M. André Leblond à l'egard de la modification de sa demande initiale Auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), AFIN d'Augmenter la superficie approximative de 2,9 hectares environ à 9 hectares Pour l'exploitation d'Sablière UNE-Gravière Faisant partie des lots 369, 370, 371 et 372 Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- D'Appuyer La demande d'autorisation à la CPTAQ messieurs de Fabrice Canin et Dominique, propriétaires du 56-58, rue de la Grève, Une pour une nageoire de l'utilisation Une Autre que l'agriculture ", d'aliénation et de Lotissement AFIN Une de régulariser la situation existante Sur une superficie de 1 557 m2 Faisant partie du lot 354-4-p. Puisque Celle-ci est conforme à la Réglementation.

- De Mme Nancy Lafond Nommer Comme représentante de la municipalité AFIN de sieger sur le conseil d'administration du CADFEL et nomme Comme substitut M. Gaston Rioux.

- D'accepteur de déléguer sa compétence à la MRC des Basques Relativement au projet de regroupement des collectes et d'implantation de la collecte à trois voies et de que l'informateur Le contrat de la collecte et du transport des ordures ménagères avec Services Sanitaires A. Deschênes inc se termine le 31 décembre 2011 AFIN D'EN Tenir compte Dans le Processus de Délégation.

Janvier 2010 (procès-verbal en extrait)

- D'approuver la liste des comptes du mois de décembre pour totalisant des depenses de 190 957,66 dont $ 67 086,21 $ pour les travaux de desserte d'aqueduc aux grèves Rioux & D'Amours

- D'Autoriser la Fondation Canadienne du rein, unité du Bas-St-Laurent à faire du porte-à-porte sur le territoire Dans le cadre de la campagne Qui se déroulera du 1er au 30 mars 2010 afn de pouvoir recueillir des dons AFIN d'Atteindre les Objectifs et de Soutenir tous les gens Achieved d'insuffisance rénale.

- Verser de Montant de 200,00 $ dans la 25e édition du Tournoi provincial Pistolo de Trois-Pistoles Qui se tiendra du 18 au 21 février et du 25 au 28 février 2010.

- Attendu que M. Éric Côté, promoteur du festival Trois-Pistoles en chansons, Une soumis une Demande d'aide financière Dans le cadre du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Ainsi, la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Accorde Une aide financière de 5 000 $
conditionnellement à la formation et la constitution d'un organisme bien structuré comprenant la tenue d'Une assemblée générale annuelle Ainsi que la formation d'un conseil d'administration Le Représentant du Festival de Trois-Pistoles en chansons. Le versement s'effectuera après la présentation de la charte du nouvel organisme.

Démarche Rues principales à Trois-Pistoles, Notre-Dame-de-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu: Soirée de dévoilement des esquisses de rues et conférence

Dans le cadre de la démarche de revitalisation Rues principales entamée en septembre 2008 à Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Neiges et Saint-Jean-de-Dieu, la SADC des Basques est fière d'Inviter Assister à la Une de la Population Une soirée de dévoilement d'esquisses de rues Qui aura lieu le mardi 2 février 2010 à 19h00 au Parc de l'Aventure basque en Amérique (PABA), situé au 66, avenue du Parc, à Trois-Pistoles. La première partie de la soirée sera dédiée à la présentation des esquisses de rues par les intervenants de la Fondation Rues principales. QU'EST-CE QU'UNE esquisse de rue? C'est Une proposition visuelle Qui Présente Les potentiels d'aménagement physique des lieux publics, de mise en valeur et d'harmonisation des Bâtiments d'un secteur. Les Esquisses d'Une partie de la rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles, de l'intersection Jean-Rioux / Notre-Dame, d'un tronçon de la rue Principale de Saint-Jean-de-Dieu et d'un secteur de la rue de la Grève à Notre-Dame-des-Neiges Seront présentées Lors de cette soirée. La deuxième partie de la soirée sera Consacrée A la Une conférence du dynamique et coloré maire de la municipalité de Caraquet, M. Antoine Landry et de la chargée du Projet de revitalisation, Mme Aline Landry. Ceux-ci témoigneront DE LEUR Expérience de revitalisation au cours des dernières années en part Faisant de nous des réussites Leur démarche Ainsi que du Processus emprunté pour parvenir à la bonne réalisation de Leurs projets. L'événement Qui Devrait se terminer vers 21h00 se conclura par période Une d'échanges et de questions. L'entrée est libre. Pour plus d'informations, de M. Philippe Veilleux, à la SADC des Basques, au 418-851-3172.

Formation / Impôts

Durant la période de l'impôt, vous pouvez donner un coup de main au gens de la MRC des Basques Qui doivent remplir une déclaration, mais qui, pour diverses raisons Sont incapables de le faire eux-mêmes. Vous Pouvez Aider Ces gens en participant au «Programme des bénévoles» de Revenu Canada. Le ministère donne Une formation aux bénévoles inscrits. Pour inscription 418-851-4068 (Centre d'action bénévole des Basques) d'ici le 22 février 2010.

Location d'un tracteur - Avis aux intéressés

Pour les opérations de déneigement, la municipalité envisage la localisation d'un tracteur neuf minima des Nations unies AYANT de 175 forces et un maximum de 200 forces. Nous demandons vous de Transmettre votre nom en communiquant au bureau municipal pour connaître les Modalités.

Réno-Village

Le programme aide les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en milieu rural à Effectuer des réparations Visant à corriger des défectuosités graves À leur maison. Le bâtiment Doit Avoir Besoin de rénovations résidentielles Vasant La correction de défectuosités majeures. La valeur du bâtiment ne Doit pas exceder 70 000 $.
Le programme Le programme LAAA Adaptés Logements pour aînés autonomes (LAAA) Accorde l'Aide financière Une Atteindre Pouvant 3 500 $ (travaux fait par un entrepreneur licencié) aux personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, Qui Ont Besoin d ' Apporter des adaptations mineures À leur maison ou À leur logement AFIN Qu'elles continuateur Puissent à y vivre De façon autonome et sécuritaire. Exemple: barre d'appui près de la baignoire d'installation, d'Une main courante le long d'un couloir, etc

Programme PRU

Le programme de réparations d'urgence étau un secouriste financièrement les propriétaires-occupants à très faible revenu vivant en milieu rural dont la maison Présente un ou des défectuosités graves menaçant la sécurité ou la santé des occupants. La subvention maximale Peut Atteindre 5 000 $. Exemple: cheminée défectueuse
Noter que le Formulaire de Tous Ces programmes est disponible aux heures d'ouverture de la Municipalité.

Programme PAD

Le programme S'adresse aux personnes handicapées Qui sont limitées Dans l'Accomplissement de Quotidiennes Leurs activités à domicile. Il Consiste en Une aide financière Traversée au propriétaire du domicile pour l'Exécution des Travaux d'adaptation des Admissibles Qui repondent aux Besoins de la personne handicapée. S'informer Auprès du CLSC au 418-851-3311.

Séance de la Municipalité
8 février 2010 à 19h30, au 17 rue de L'Église de Rivière-Trois-Pistoles.

Séance de la MRC des Basques
17 mars 2010 à St-Médard à 19h30, au 54 rue Principale

Comme vous le savez, le Parc du Mont-Saint-Mathieu est propriété de la MRC des Basques depuis plus d’une décennie. De ce fait, les citoyens des Basques ont tout particulièrement contribué au développement et à la promotion de cette infrastructure régionale.

Afin de reconnaître cet appui, la Corporation du Parc offrira un billet journalier gratuit de ski et de planche aux résidents de chaque municipalité des Basques lors de la prochaine saison. Les dates ont été déterminées par tirage au sort lors d’une séance du conseil de maires. Pour Notre-Dame-des-Neiges il s’agira du dimanche 21 février 2010.

Afin d’assurer un bon contrôle, il est nécessaire de mettre en place des moyens de contrôle de distribution des billets. Voici donc la stratégie mise en place par la Corporation du Parc:

1. Tous les résidents devront se procurer un coupon auprès de leurs municipalités respectives avant la journée de ski. Les municipalités auront donc à valider avec eux leur preuve de résidence. Chaque coupon devra obligatoirement contenir : le nom du résident, son adresse, une numérotation continue, la signature d’un représentant de la municipalité.

2. Le jour de l’activité, le résident devra, en plus de présenter son coupon, avoir une des cartes d’identité suivante : permis de conduire, avec une adresse valide, carte étudiante, pour les enfants n’ayant pas de carte étudiante, la carte d’hôpital avec l’adresse de résidence et le nom du parent sera requise

Attention, aucun passe-droit ne sera accordé, et ces règles seront appliquées à la lettre.

François April
Directeur

Parc du mont St-Mathieu

tél: 418-738-2298

fax: 418-738-2257

cell: 418-851-6007

f.april@montstmathieu.com

www.montstmathieu.com

26 décembre 2009 au 6 janvier 2010

Patinage libre 13H00 à 15H00 et de 18H00 à 19H00
Hockey 15H00 à 17H00 et de 19H00 à 21H00

Fin de semaine après le 6 janvier 2010

Vendredi, Samedi, Dimanche

Patinage libre 13H00 à 15H00 et de 18H00 à 19H00
Hockey 15H00 à 17H00 et de 19H00 à 21H00

Il y aura récupération de vos arbres de Noël le mercredi 13 janvier 2010. Il est conseillé de les déposer près du chemin la veille de la collecte. En cas de mauvais temps, la cueillette est reportée au lendemain.

Rapport de la situation financière au 30 novembre 2009

Afin de répondre à l’article 955 du code municipal, il me fait plaisir en tant que maire de votre municipalité et au nom des membres de votre conseil de vous informer sur la situation financière de la municipalité.

Les derniers états financiers 2008

Les états financiers de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges montrent pour l'année 2008, un léger déficit d'opération de 5 238 $. Les états financiers 2008 indiquant des revenus de 1 594 889 $ et des dépenses et affectations de 1 600 127 $. La dette à long terme au 31 décembre 2008 atteint 238 383 $ représentant un per capita de 193 $ pour une population de 1238 personnes. Selon les analystes, un ratio se situant en bas de 1 000 $ est acceptable tandis qu'un ratio au delà pourrait être excessif. Le surplus accumulé au 31 décembre 2008 s’élève à 379 484 $.

Le dernier rapport du vérificateur

Pour l'année se terminant le 31 décembre 2008, la firme comptable "Malette" a vérifié l'état consolidé de la situation financière de la municipalité. Ces états financiers consolidés donnent à tous les égards une image fidèle de la situation financière de la municipalité ainsi que des résultats de son exploitation et de l'évolution financière pour l'exercice terminé à cette date selon les normes de vérification généralement reconnues.

Les indications préliminaires se rapportant aux états financiers 2009

Une étude de l’actuel budget au 30 novembre et des dépenses prévisionnelles pour le mois de décembre laissent entrevoir que l'année 2009 se terminera avec des dépenses moins élevées que celles prévues. En effet, les dépenses et les immobilisations prévisionnelles se situeraient à 1 711 242 $, tandis que la prévision des revenus à 1 940 988 $ incluant un montant de 123 569$ dans le cadre du transfert fédérale de la taxe d’accise sur l’essence. (Note : Rappelons que l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence vise à assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun).

Plan triennal d'immobilisation 2009-2010-2011

L'année 2009 a été marquée par la réalisation de quelques projets de capitalisation dont entre autres:

la desserte en aqueduc à l'année dans le secteur de la grève Rioux et de la grève D'Amours;
l’achat d’un logiciel pour les élections municipales ;
les travaux de raccordement à l’aqueduc municipal de la Fromagerie des Basques ;
l’installation d’une descente d’escalier pour l’accès au fleuve dans le secteur de la rue de la grève ;
l’évaluation du réseau d’égout et de son inspection télévisée ;
les travaux de traitement de surface dans le secteur de la rue Jean-Nord et Place Malenfant;
l'achat d'un sens unique et d'un épandeur de 12 verges pour les équipements de déneigement;
les travaux d'amélioration en voirie dans le chemin de Lac St-Mathieu (pour la partie située sur le territoire de la municipalité) afin de permettre le déneigement pendant la période hivernale;

Rémunération et allocation des dépenses des membres du conseil

En 2009, la rémunération mensuelle du maire s’élève à 383.19 $ et son allocation à 191.62 $. Quant à la rémunération mensuelle de chaque conseiller, celle-ci est de 127.74 $ et leur allocation de dépense à 63.88 $.

Une rémunération est également versée au maire relativement à sa représentation à la M.R.C. des Basques. Un montant de 129.12 $ est versé au maire ou représentant de la municipalité pour assister aux réunions régulières du conseil. En 2010, il y aura 6 réunions.

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Aussi tel que prévu par l’article 955 du Code municipal du Québec, je dépose au conseil municipal la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis l’assemblée du novembre 2008.

Les orientations générales du budget

Lundi prochain, le conseil municipal déposera le budget de l’année 2010. A ce stade, je suis en mesure de vous indiquer que le taux de la taxe foncière restera inchangé. Je vous invite à venir assister à cette réunion du 21 décembre 2009 à 19h30 à la salle municipale pour l’adoption du budget.

Plan triennal d'immobilisation 2010-2011-2012

Il nous faut aussi comme à chaque année procéder à la mise en place, à l'amélioration et au remplacement de certains équipements, machinerie et infrastructures. Le conseil municipal aura en 2010 à travailler dans les dossiers d’infrastructures dont les égouts, la voirie et l’eau potable.

Le dossier visant principalement à remplacer l’aqueduc saisonnier dans le secteur du chemin de la grève Fatima suit son cours. La demande d'aide financière dans le cadre du programme PRÉCO (Programme de renouvellement des conduites) a été révisée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Ainsi, cette aide est portée de 232 750 $ à 498 750 $. Les travaux pourront débuter en 2010 pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2010.

Conclusion

Ceci complète les devoirs et responsabilités que m'impose l'article 955 du Code municipal. Je compte beaucoup sur le travail assidu et la collaboration de mes collègues du conseil municipal et des employés municipaux pour mener à bonne fin l'administration municipale afin d'assurer à tous les citoyens et citoyennes, une administration efficace et un budget en fonction des besoins et à la mesure de la capacité de payer des contribuables. En terminant, les membres du conseil, le personnel et moi-même sommes toujours très disponibles pour répondre aux questions des contribuables qui voudraient des renseignements plus détaillés.

Jean Marie Lafrance
Maire