DÉFINITION

AGRANDISSEMENT : Construction neuve rattachée au bâtiment déjà existant incluant corridor, passerelle ou autre.

ARTICLE 1 : BUT

Le programme d’aide financière au développement économique a pour but de favoriser l’implantation ou l’expansion d’industries et de commerces de biens et services dans la zone urbaine de la Municipalité de Saint-Éloi. Ce programme a aussi pour but de favoriser la venue de nouveaux résidents en se construisant de nouvelle résidence dans la zone urbaine ou de favoriser la venue de nouveaux résidents en achetant des résidences déjà existantes ce qui d’une façon indirecte aidera également le développement économique de la Municipalité de Saint-Éloi.

ARTICLE 2 : ZONES ADMISSIBLES

Le programme s’applique à toutes les zones industrielles, commerciales ou résidentielles de la Municipalité de Saint-Éloi. Pour être admissible, une zone doit être reconnue comme telle par la MRC, la Municipalité ou avoir eu une autorisation de la CPTAQ.

ARTICLE 3 : COMMERCE / INDUSTRIE DANS UNE RÉSIDENCE OU LOCAL ADJACENT À LA RÉSIDENCE

Tout commerce/industrie dans une résidence, tout commerce/industrie dans un local adjacent à la résidence ou tout création d’un commerce/industrie dans une résidence, aura droit à une exemption de taxe d’un an sur la valeur de l’agrandissement ou la transformation lorsque l’évaluation foncière du bâtiment aura augmenté de 10 000$ et plus et le tout fonctionnel dans l’année.

ARTICLE 4 : ACHAT D’UN COMMERCE DANS UNE RÉSIDENCE DÉJÀ EXISTANTE

Tout contribuable qui achète un commerce déjà existant dans une résidence et qui continue d’exploiter le même commerce aura droit à cinq années d’exemption de taxe sur l’évaluation foncière du bâtiment lors de l’achat sur la proportion occupée par le commerce dans la résidence en plus de l’article 10.

ARTICLE 5 : AGRANDISSEMENT D’UN COMMERCE / INDUSTRIE

Tout agrandissement d’un commerce/industrie déjà existant dont l’évaluation foncière de l’agrandissement du bâtiment aura augmenté de 20 000$ et plus aura droit à une aide financière de 0,50$ du pied carré sur la superficie du « solage » agrandi conditionnellement à ce que l’agrandissement s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de cinq années d’exemption de taxe sur l’agrandissement seulement. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 6 : ACHAT DE COMMERCE / INDUSTRIE DÉJÀ EXISTANT

Tout achat de commerce/industrie déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi et ne faisant pas partie des articles 3, 4 et 5 précédent, aura droit à cinq années d’exemption de taxe sur l’évaluation foncière du bâtiment lors de l’achat en plus d’un remboursement équivalent au droit de mutation.

ARCTICLE 7 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES

Toute nouvelle construction à des fins commerciales ou industrielles aura droit à une aide financière de 0,75$ du pieds carrés sur la superficie du « solage » conditionnellement à ce que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe de cinq années sur la nouvelle construction. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 8 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS RÉSIDENTIELLES

Toute nouvelle construction à des fins résidentielles aura droit à une aide financière de 5000$ à la condition que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant l’achat du terrain. Le contrat notarié faisant office de la date d’achat du dit terrain. Le 5000$ sera réparti sur 5 ans soit 1000$ par année. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe équivalent au droit de mutation et une année d’exemption de taxe sur le bâtiment. Par conséquent, si la nouvelle construction à des fins résidentielles devait se faire plus tard (soit plus d’un an selon le contrat notarié), la subvention serait une exemption d’une année de taxe sur le bâtiment seulement. Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 9 : MAISON MOBILE

Toute maison mobile est admissible au programme selon l’article 7 en tenant compte que celle-ci soit sur fondation de ciment de 6 pieds de haut et plus.

ARTICLE 10 : ACHAT DE MAISON DÉJÀ EXISTANTE

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à un remboursement équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat lorsqu’il y a un droit de mutation à facturer.

A) Couple avec enfants (18 ans et moins), Monoparental avec enfants (18 ans et moins)

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à une année d’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat en plus du 1er paragraphe de l’article 10. Suite au rachat d’une copropriété, il y aura droit seulement à une année d’exemption de taxe sur 50% de l’évaluation municipale de la résidence lors du rachat et du droit de mutation.

Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 11 : CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-ÉLOI

Une aide financière est disponible auprès de la Caisse Populaire Desjardins de Saint-Éloi. Pour plus d’information, veuillez vous renseigner auprès du directeur de la Caisse Populaire.

ARTICLE 12 : SUBVENTION

Les subventions décrites ci-dessus ne peuvent excéder 5 années à partir de la date d’occupation de l’immeuble. La date d’occupation est celle inscrite sur le certificat émis par l’évaluateur de la MRC des Basques.

Les subventions doivent être demandées dans les 12 mois selon la date du contrat notarié ou la date de l’émission du permis de construction ou la date d’émission du certificat d’évaluation.

Aucune subvention ne sera remise si le droit de mutation et les taxes foncières ne sont pas acquittés et tant que le délai de contestation de l’évaluation n’est pas expiré.

La Municipalité approuve le rapport de la directrice générale / secrétaire-trésorière, et, s’il y a lieu subventionne le Comité de Relance pour un montant équivalent à la subvention reconnue au promoteur, telle que calculée par la directrice générale / secrétaire-trésorière.

La subvention est versée au propriétaire par le Comité de Relance en un seul versement de chaque année lorsque le promoteur s’est conformé à toutes les exigences.

Tout propriétaire qui a droit au crédit MAPAQ n’aura pas droit aux subventions décrit précédemment.

Tout propriétaire qui a droit au remboursement de taxe devra rester un minimum de 3 années dans sa résidence. S’il quitte, il devra rembourser la subvention de taxe reçu à la municipalité.

ARTICLE 13 : INSCRIPTION

Le propriétaire qui désire s’inscrire au programme doit transmettre sa demande par écrit à : Comité de Relance de Saint-Éloi
183, Principale Ouest
Saint-Éloi (Québec) G0L 2V0

ARTICLE 14 : DURÉE DU PROGRAMME

Le programme de subvention est en vigueur à partir du 1 juillet 2010 et prend fin le 1 juillet 2012.

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS AU PROGRAMME DE SUBVENTION

La Municipalité peut modifier le présent programme en passant une autre résolution. Mais aucune modification au programme ne doit avoir pour effet de réduire une subvention déjà reconnue à un promoteur ou de diminuer les droits ou privilèges déjà accordés à un promoteur en vertu du présent programme.

BUDGET DU COMITÉ D’EMBELLISEMENT DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 250$ au comité d’embellissement de Saint-Éloi pour leur dépense de fonctionnement.

RÉAJUSTEMENT CARBURANT

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi a signé à l’automne 2008 un contrat avec les Entreprises Clément Marquis inc. et Lucie Castonguay Transport enr. concernant l’entretien des chemins d’hiver pour la Municipalité de Saint-Éloi;

Attendu que dans cedit contrat, il y avait une clause concernant l’ajustement pour la variation du prix du carburant;

Attendu que la variation du prix du carburant (%) pour la saison 2009/2010 a varié de (3,32)%;

Attendu que selon le contrat lorsque la variation du prix du carburant obtenue est négative mais que sa valeur absolue est inférieur à 5%, aucune retenue n’est applicable :

À ces causes,

La Municipalité de Saint-Éloi ne facture et ne rembourse aucun montant aux Entreprises Clément Marquis inc. et Lucie Castonguay Transport enr. concernant la variation du prix du carburant pour la saison 2009-2010.

PROGRAMME MIEUX CONSOMMER / HYDRO-QUÉBEC

La municipalité de Saint-Éloi autorise la directrice générale à faire deux chèques; un au montant de 570$ au nom de la bibliothèque de Saint-Éloi pour l’achat de livre pour la bibliothèque et pour l’abonnement de revue pour la Corporation d’hébergement de Saint-Éloi, un autre au montant de 450$ au nom de l’École l’Envol pour l’achat de livre ou roman de lecture. Le 50$ restant a été versé à Mme Kathy Lafrance pour l’achat d’un panier de basket amovible usagé qui a été installé dans la cour d’école de Saint-Éloi. Nous remercions grandement toute la population qui a participé au Programme Mieux Consommer d’Hydro-Québec en remplissant le formulaire qui avait été envoyé par la poste à l’automne 2009. La municipalité a ramassé un montant de 1070$ et l’objectif était 855$. Un gros MERCI à tous.

FAUCHAGE LE LONG DES ROUTES DE LA MUNICIPALITÉ

La Municipalité de Saint-Éloi demande aux personnes qui sont intéressées à effectuer le fauchage le long des Routes de la Municipalité ne pas inclure la Route de la Station de bien vouloir faire une soumission.

La municipalité demande aux soumissionnaires de fixer un prix forfaitaire pour l’ensemble du travail. Les prix à l’heure seront refusés. Une description du matériel utilisé devra être indiqué.

Le soumissionnaire choisi devra s’assurer qu’aucun objet (roche, branche ou autres) ne se retrouve sur la voie publique. La municipalité se décharge de toute responsabilité qui pourrait survenir si un véhicule entrerait en collision avec un des ses débris (roches, branche ou autres).

La municipalité oblige le soumissionnaire choisi de se prendre une assurance responsabilité civile.

La municipalité demande aux soumissionnaires de passer deux coups de faucheuse le long des chemins asphaltés et un coup de faucheuse le long des chemins de terre.

La municipalité demande que le fauchage soit bien fait. Si la municipalité n’est pas satisfaite de l’ouvrage effectué, la municipalité obligera le soumissionnaire de reprendre l’ouvrage aux endroits négligés à ses frais.

La Municipalité de Saint-Éloi se réserve une période de temps pour étudier les soumissions. Les soumissions devront parvenir au bureau de la municipalité au plus tard le 5 juillet 2010 à 16h00 et elles seront ouvertes lors de la séance ordinaire du conseil du mois de juillet à la salle Adélard-Godbout à 20h00. Elles devront être faites sous enveloppes cachetées portant la mention « Fauchage ».

La Municipalité ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions.

AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT #204 CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Avis de motion est par la présente donné qu’il sera présenté pour adoption à une séance subséquente de ce Conseil le règlement #204 concernant le stationnement et l’application par la Sûreté du Québec. Il sera question d’interdire de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation indiquera un telle interdiction soit sur la rue Principale Est du côté sud du chemin entre les numéro de porte 327 et 453 inclus et sur la rue Principale Ouest des deux côtés de chemin entre le numéro de porte 200 à 260 inclus.

CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLACAGE AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR LA ROUTE DE LA STATION

La Municipalité de Saint-Éloi accepte le contrat du Ministère des Transports concernant le déneigement de la Route de la Station sur une distance de 4 491 mètres à partir de l’intersection de la rue Principale de la Municipalité de Saint-Éloi et se terminant à l’intersection du chemin Pettigrew de l’Isle-Verte. Il est de plus résolu que Monsieur le maire Mario St-Louis et la directrice générale, Annie Roussel soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la Municipalité.

CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLACAGE AVEC LES ENTREPRISES CLÉMENT MARQUIS INC ET LUCIE CASTONGUAY TRANSPORT POUR LA ROUTE DE LA STATION

La Municipalité de Saint-Éloi mandate Monsieur le maire Mario St-Louis et la directrice générale, Annie Roussel à signer ledit contrat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Éloi avec Les Entreprise Clément Marquis inc. et Lucie Castonguay Transport enr. Ledit contrat de déneigement de la Route de la Station couvre une distance de 4 491 mètres à partir de l’intersection de la rue Principale de la Municipalité de Saint-Éloi et se terminant à l’intersection du chemin Pettigrew de l’Isle-Verte.

DEMANDE CPTAQ /ARTHUR PETTIGREW

Considérant qu’Arthur Pettigrew désire vendre à Ferme Côte d’Or Inc. la grande majorité de sa terre, tout en se conservant une certaine superficie située dans la municipalité de l’Isle verte ;

Considérant que le lotissement recherché vise aussi à reconfigurer quelques terrains résidentiels et à faire procéder à des échanges de parcelles pour refléter la situation des lieux ;

Considérant que cela ne vise en rien l’ajout de résidence ;

Considérant que cela vise plutôt à réorganiser des usages en place en vue d’une cohabitation plus harmonieuse des usages agricoles et non agricoles ;

Considérant que le lotissement recherché aura plus d’avantages que d’inconvénients sur le monde agricole ;

Considérant que la demande est conforme à notre réglementation ;

La Municipalité de Saint-Éloi appuie la demande de lotissement de M. Arthur Pettigrew auprès de la C.P.T.A.Q. et de recommander de faire droit à la demande.

ABRASIF

La Municipalité de Saint-Éloi demande des soumissions par voie d’invitation écrite pour la fabrication et le transport du matériel d’abrasif pour les chemins d’hiver pour l’année 2010-2011.

Les soumissions devront être adressées au bureau de la municipalité 183, rue Principale Ouest, C.P. 9, Saint-Éloi, G0L 2V0. L’enveloppe devra être cachetée et indiquée ‘‘ABRASIF CHEMIN D’HIVER’’, elles devront parvenir au bureau avant 16h30 le lundi 5 juillet 2010 et elles seront ouvertes le même soir lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue à 20h00.

La Municipalité demande aux soumissionnaires de fixer un prix forfaitaire pour l’ensemble du travail. Ceci comprenant l’achat du sable, aller chercher le sel ou le faire livrer, le transport, la fabrication, le mélanger, le mettre en meule, ensacher le sel brut. Les prix à la tonne seront refusés.

La Municipalité de Saint-Éloi ne s’engage à n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

ENGAGEMENT ANDRÉ GODBOUT / DÉBROUSSAILLAGE

La Municipalité de Saint-Éloi engage Monsieur André Godbout afin de faire du débroussaillage dans notre municipalité. M. Godbout fournira son équipement et la municipalité de Saint-Éloi augmentera son salaire de 2% par rapport à l’an passé. La gazoline, l’huile, les chaînes et les limes seront fournies par la municipalité.

RÉMUNÉRATION EMPLOYÉ MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi accepte d’indexer de 2% pour chaque exercice financier le salaire de l’employé municipal et ceci à compter de l’an 2010.

RÉMUNÉRATION JOURNALIER

La Municipalité de Saint-Éloi accepte de payer les employés journaliers au coût de 9,50$/hrs. Dorénavant, les employés journaliers suivront le salaire minimum établit par le gouvernement.

INDICE INCENDIE

Voici la prévision du danger d'incendie
Kamouraska- Témiscouata-RDL : ÉLEVÉ
Si vous utilisez le feu en forêt ou à proximité, soyez TRÈS prudent et respectez les mesures préventives en vigueur le cas échéant.
Pour signaler un incendie de forêt, sans frais : 1-800-463-FEUX (3389)

DÉCISION CPTAQ / FERME COTELET

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une sablière-gravière d’une parcelle de terrain d’environ 7 hectares connu étant une partie des lots 20, 21, 23, 27, 30 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Ile-Verte, et d’une parcelle d’environ 2,5 hectare située sur les lots 71, 72 et 78 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi et refuse par conséquent le reste de la demande. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux conditions insérées au dossier #363063.

DÉCISION CPTAQ / 9002-9794 QUÉBEC INC. (M.MME FRANÇIS APRIL)

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une sablière-gravière d’un emplacement d’une superficie approximative de 9.49 hectares, faisant partie des lots 45, 46 et 47 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi, autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une sablière-gravière d’un emplacement d’une superficie approximative de 8.79 hectares, faisant partie des lots 10,11 et 14 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’île-Verte et des lots 56, 57 et 59 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #363065.

PROGRAMME AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi demande à Monsieur le député Jean D’Amour, une subvention de 25 000$ pour l’amélioration du réseau routier municipal afin de pouvoir faire :

-du rechargement sur la rue industrielle
-des travaux dans le rang 4 ouest
-des travaux dans de la Côte de la Montagne sur la Route de la Station

La Municipalité investira approximativement le même montant que Monsieur le député croira bon de nous allouer. La Municipalité enverra une copie conforme au Ministère des transports. Cette résolution annule la résolution #2010-03-46.

CORPORATION DES LOISIRS DE SAINT-ÉLOI / SUBVENTION

La municipalité de Saint-Éloi verse un montant de $2000 à la Corporation des Loisirs de Saint-Éloi pour leur aider à payer les taxes municipales de l’année 2010 et la balance de l’argent pour leur aider financièrement dans leurs activités. De plus, la Municipalité s’engage à payer les coûts des assurances et de l’entretien du stationnement durant la saison hivernal ce rattachant à ladite corporation

ACHAT D’UNE TOUR POUR L’ORDINATEUR AU BUREAU MUNICIPAL

Attendu que la municipalité de Saint-Éloi doit changer l’ordinateur à la bibliothèque étant donné que les nouveaux logiciels concernant le prêt des livres qui vont arriver en septembre sont trop lourds pour l’ordinateur en place;

Attendu que la municipalité a décidé de prendre l’ordinateur du bureau afin de remplacer l’ordinateur de la bibliothèque étant donné que l’ordinateur du bureau n’est plus assez fort pour le bureau mais compatible pour les nouveaux logiciels de la bibliothèque;

Attendu que la directrice générale a demandé des soumissions à quelques entreprises de la région étant capable de transférer les données comptables municipales de PG System;

Attendu que les membres du conseil ont pris connaissance des offres faites;

À ces causes,

La municipalité de Saint-Éloi autorise Madame Annie Roussel, Directrice générale, à faire l’achat d’un ordinateur pour le bureau de la municipalité chez Boutique FredHobby Enr. au coût de $1238.90 plus taxes comprenant ordinateur garantie 3 ans, logiciel Microsoft Office 2007, Disque dur externe, livraison, installation, programmation incluses.

ENGAGEMENT INSPECTEUR EN BATIMENT ET EN ENVIRONNEMENT

La Municipalité de Saint-Éloi engage Monsieur Marc-André Jean comme Inspecteur en bâtiment et en environnement, personne désignée, responsable des cours d’eau et des RCI de la MRC, toujours selon les articles 35 à 51 de la Loi sur les compétences municipales concernant le règlement de mésententes relatives aux clôtures mitoyennes, fossés de drainage et découverts, et selon les articles 103 à 110 de la même Loi qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006, concernant les compétences exclusives d’une MRC dans les cours d’eau et les lacs pour la municipalité de Saint-Éloi, qu’un contrat de travail définissant les conditions d’embauche, les tâches et les fonctions soit préparé et que Monsieur le maire, Mario St-Louis et Madame la directrice générale, Annie Roussel, soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Éloi.

AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT #203 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Avis de motion est par la présente donné qu’il sera présenté pour adoption à une séance subséquente de ce Conseil le règlement #203 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire. Une dispense de lecture est accordée.

NETTOYAGE CÔTE DE LA MONTAGNE (ROUTE DE LA STATION) (GARDE-FOU)

La Municipalité de Saint-Éloi engage Monsieur Régent Filion à faire le nettoyage des garde-fou le long de la Côte de la Montagne sur la Route de la Station avec sa pelle.

DEMANDE D’AUTORISATION/ SIGNALISATION TOURISTIQUE/ HYDROMELLERIE ST-PAUL-DE-LA-CROIX

La Municipalité de Saint-Éloi autorise la Directrice-Générale à signer la demande d’autorisation pour l’installation de panneau de signalisation touristique sur notre territoire concernant l’Hydromellerie St-Paul-de-la-Croix. De plus, l’autorisation est pour une durée de 3 ans, renouvelable à tous les trois ans. ATR associées du Québec est responsable de la fabrication, de l’installation et de l’entretien des panneaux qui sont en aluminium avec une pellicule réfléchissante de type ingénieur.

DEMANDE CPTAQ / CONSTRUCTION RJ BÉRUBÉ (FERME DU CANTON INC. ET FERME COTÉ ET DESMEULES (2003) INC.)

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, Construction R.J. Bérubé inc. pour Ferme Côté Desmeules (2003) inc. et Ferme du Canton enr. dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’aménager les terres agricoles et ce afin d’améliorer le potentiel agricole des lots visés #16, #18, #19, #20, #22 et #23. Transporter hors du site visé les matériaux excavés. Enlèvement du surplus de matériaux sablonneux sur les lots, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux en ce qui concerne l’aménagement de terre agricole, indique à la Commission que les sablières gravières sont interdit sur le territoire de la municipalité en zone agricole et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

JASONS BÂTIMENTS…JASONS ENVIRONNEMENT…

Bonjour! Je me nomme Marc-André Jean et je suis votre inspecteur en bâtiment et en environnement dont le rôle est de vous aider à vous orienter à travers les règlements qui nous régissent tant au niveau municipal, que régional ou encore provincial.
Lorsque vous avez un projet de rénovation, d’agrandissement, de construction, de démolition, de fosse septique, de lotissement, de captage des eaux ou autres et que vous n’êtes pas certain de la réglementation en vigueur, ne tardez pas à prendre rendez-vous avec moi au bureau de la municipalité au 898-2734. J’opérerai avec vous de façon transparente et il vous sera plus facile de vous faire une idée de ce qui est permissible. Mon rôle n’est pas de vous mettre des bâtons dans les roues, bien au contraire! C’est ensemble que nous bâtirons solidement Saint-Éloi.

Demander vos permis quelques semaines en avance et non à la dernière minute. Merci.

L’AUTRE-TOIT DU KRTB

Votre conjoint vous fait peur, vous harcèle, vous contrôle, vous frappe?
Vous auriez besoin d’un endroit calme et sécuritaire pour faire le point?
Vous connaissez mal vos droits, vous aimeriez être accompagnée lors de vos démarches à la cour?
L’Autre-Toit du KRTB, maison d’aide et d’hébergement peut répondre à vos besoins.

Nos services sont gratuits et offert pendant toute la période estivale selon l’horaire habituel 24/24 heures, 7/7 jours.

Composez le 418-854-7160 ou sans frais le 1-800-363-9010

VOLUME LES CROIX DE CHEMIN DANS LA MRC LES BASQUES

La Société d’histoire et de généalogie de Trois-Pistoles finalise un document de quelque 90 pages intitulé « Les croix de chemin dans la MRC les Basques ». Tous ceux et celles désireux d’acquérir ce répertoire unique, peuvent venir faire leur réservation à la municipalité de Saint-Éloi sur les heures de bureau et ceci jusqu’au 24 septembre 2010. Le prix du document, établi en fonction des coûts d’impression, est de 20$ payable lors de la réservation.

RAMONAGE DES CHEMINÉES

La municipalité de Saint-Éloi engage l’entreprise ARBEX de Saint-Paul-de-la-Croix afin de faire faire le ramonage des cheminées de notre municipalité pour l’année 2010. De plus, le ramonage cette année se fera durant la semaine du 15 août 2010.

INFO-EMPLOI

C’est l’été! Voici notre horaire modifié pour la période du 25 juin au 3 septembre 2010 inclusivement : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h vendredi de 8h30 à 12h30 en après-midi fermé.

Tu ne peux te déplacer? On se rend près de chez toi!

 Point de service à St-Jean-de-Dieu, les jeudis en avant-midi sur rendez-vous.
 Point de service à Saint-Cyprien, les vendredis en avant-midi sur rendez-vous.
 Point de service à Saint-Hubert, les jeudis en après-midi sur rendez-vous.

Nous sommes toujours disponibles tout l’été pour te rencontrer que ce soit pour le curriculum vitæ, la lettre de présentation, les techniques efficaces de recherche d’emploi, la liste d’employeurs et l’entrevue d’embauche, tu peux venir nous rencontrer à l’un de nos points de service. Il s’agit de prendre rendez-vous en téléphonant au 418 851 1877.

BIBLIOTHÈQUE

Fermeture estivale à compter de la semaine du 11 juillet jusqu’au 14 août 2010. Réouverture le mardi 17 août 2010. N’oubliez pas de venir chercher vos livres avant les vacances afin de pouvoir continuer vos lectures durant vos congés.

BUREAU MUNICIPAL

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé du 11 au 24 juillet 2010 ainsi que du 8 au 21 août 2010 inclusivement pour vacances annuelles. De plus, le bureau sera fermé le 30 juin.

RAPPORT MUNICIPAL

Prochaine parution au mois de septembre. Merci.

TAXE MUNICIPAL

À ne pas oublier, le deuxième versement des taxes est dû pour le 28 juin 2010.

REMERCIEMENT

La Municipalité de Saint-Éloi remercie Monsieur Clément Marquis pour avoir brasser le compost situé à l’arrière de la salle Adélard-Godbout.

COMMUNIQUÉ

FERME MONT-SOLEIL INC. a l’obligation d’interdire et défendre à tous de passer sans autorisation sur leur terrain privé de la sablière au 2ième Rang qui est situé sur la Route des Lévesque à Saint-Éloi.

PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS.

Il n’a jamais eu d’autorisation des propriétaires de passer sur le terrain de la sablière.

MERCI DE VOTRE COLLABORATION.

REMERCIEMENT

Les membres de l’Assemblée de Fabrique de la paroisse de Saint-Éloi, remercient sincèrement tous ceux et celles qui ont participés à la réussite du « dîner spaghetti » le 2 mai 2010. Merci aux participants, aux commanditaires, aux dévoués bénévoles ainsi qu’à ceux et celles qui ont faits des dons. Merci d’avoir contribué d’une façon ou d’une autre à la réussite de ce dîner qui a permis d’amasser la somme de 3329.05$. Bravo pour votre engagement et un gros merci pour votre générosité.

COMMUNIQUÉ

Le 17 juillet 2010, un marché champêtre se tiendra à Notre-Dame-du-Portage, de 9 h à 16 h. Il regroupera plus de 80 artistes et artisans des plusieurs municipalités de la région. Installés sur le site patrimonial de la place de l’église, des exposants offriront une belle variété d’œuvres et de produits (peintures, poteries, aquarelles, sculptures sur bois, papier soufflé, savons, bijoux, et produits bio-alimentaires et produits du terroir). On pourra dîner sur place. Venez encourager les artistes et les artisans de chez-nous. En cas de pluie, le marché aura lieu le 31 juillet.
Source : Laurette Breton, Patrimoine et Culture du Portage, 418-862-2849

ÉQUIPE DE TRAVAIL ÉCOSOCIÉTÉ LES BASQUES

VOUS DEVEZ RÉALISER DES TRAVAUX?

Vous souhaitez travailler avec une équipe de travailleurs consciencieux?

Nous avons des solutions adaptées à vos besoins

L’Équipe de travail Écosociété les Basques vous offre des services d’entretien et de travaux de toute sorte.

Si ces services vous intéressent et que nous pouvons les exécuter, veuillez communiquer avec nous soit par téléphone ou par courriel.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Monsieur Denis Beaulieu
Coordonnateur de l’Équipe polyvalente de travail
Tél : 418-851-3233 poste 124
Courriel : equipe.travail@mrcdesbasques.com

HORAIRE D’ÉTÉ-HORAIRE D’ÉTÉ- HORAIRE D’ÉTÉ

Veuillez prendre note que le Centre d’action bénévole des Basques sera fermé du 1er juillet au 16 juillet 2010 pour vacances annuelles.

Nous serons de retour le 19 juillet 2010.Bon été!!!!!!
L’Équipe du Centre d’Action Bénévole des Basques

PENSÉE

Soyez reconnaissants de la vie, de l’amour, de la famille, des amis et des beautés de la nature. Appréciez-en chaque moment, parce que vous ne les aurez pas toujours. Et sachez offrir vos remerciements.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

La Municipalité de Saint-Éloi nomme sur le comité consultatif d’urbanisme les personnes suivantes au siège
#1 : Monsieur Régent Filion
#3 : Monsieur Marcel Dumas
#5 : Monsieur Robin Malenfant

et ceci pour un mandat de deux ans. De plus, les sièges pairs sont toujours en fonction et ceci en regard de la résolution #2009-05-81.

RAPPORT SEMESTRIEL

La directrice générale/secrétaire-trésorière a déposé le dit rapport semestriel tel que prévu par la Loi.

COTISATION SADC

La Municipalité accepte de débourser un montant de 10$ pour renouveler la cotisation annuelle auprès de la SADC pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

ASS. PROMOTEURS DES ATTRAITS ET DES ARTISTES-ARTISANS DES BASQUES

La municipalité de St-Éloi accepte de débourser un montant de 25$ afin de contribuer à l’activité régional et touristique concernant l’association des promoteurs des attraits et des artistes-artisants des basques.

TOURNOI DE GOLF / FONDATION DU RÉSEAU DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES BASQUES

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Monsieur le conseiller Jean-Marc Pettigrew à se rendre au Tournoi de golf pour la Fondation du Réseau de santé et de services sociaux des Basques et ceci au coût de 100$ qui sera défrayé par la Municipalité de Saint-Éloi.

RAMONAGE DES CHEMINÉES

La municipalité de Saint-Éloi engage l’entreprise ARBEX de Saint-Paul-de-la-Croix afin de faire faire le ramonage des cheminées de notre municipalité pour l’année 2010. De plus, une lettre circulaire vous parviendra en début juillet afin de vous indiquer les dates qu’il passera. Ceci est payable sur les comptes de taxe.

RÉSOLUTION SURPLUS

La municipalité de Saint-Éloi annule le surplus de 46500$ qui a été réservé pour les immobilisations par le budget 2009 et que ce montant retourne au surplus non réservé.

RÉSOLUTION CARRIÈRE / SABLIÈRE

La municipalité de Saint-Éloi a adopté une résolution afin d’indiquer comment l’argent recueillit soit 11028$ provenant des exploitants de carrières, sablières et gravières sur notre territoire concernant la quantité de matière qui a transité à partir de leur site en 2009 et qui a été placé dans le rapport financier dans la section surplus 2009. Ce montant sera affecté pour effectuer des travaux dans les chemins municipaux en 2010 soit sur la Route de la Station dans la côte de la Montagne afin de réparer le béton bitumineux et faire une rigole pour l’écoulement des eaux.

RÉSOLUTION MINISTÈRE DES TRANSPORTS / ROUTE DE LA STATION

La municipalité de Saint-Éloi demande au Ministère des Transports de réparer les trous dans le béton bitumineux plus précisément sur l’emprise du 2ième Rang Ouest de notre municipalité ainsi que sur le reste de la Route de la Station. De plus, la municipalité demande de faire les corrections nécessaires en béton bitumineux sur l’entrée du Rang 2 Ouest car celui-ci est dans un état de détérioration très avancé.

DÉCISION CPTAQ / LES CARRIÈRES DUBÉ & FILS / 9187-9767 QUÉBEC INC. (NORMAND MORIN)

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une sablière-gravière d’un premier site identifié 1, d’une superficie approximative de 4.39 hectares, faisant partie des lots 16 et 18 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Ile-Verte, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi, autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une sablière-gravière d’un second site identifié 2, d’une superficie approximative de 2,3 hectares, faisant partie du lot 82 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi et refuse par conséquent le reste de la demande soit un emplacement d’une superficie d’environ 10 hectares réduite à 4.4 hectares suite aux analyses effectuées. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #364638.

MODIFICATION AU RÔLE D’ÉVALUATION

La directrice générale informe les membres du Conseil des modifications faites au rôle d’évaluation durant le mois d’avril 2010 : pour l’année 2009, un montant de 20.84$ a été taxé à différents propriétaires alors qu’un montant de 7.04$ leur a été remboursé, et pour l’année 2010, un montant de 717.77$ a été taxé à différents propriétaires alors qu’un montant de 562.67$ leur a été remboursé.

RÉUNION DES MAIRES

Une résolution a été adopté afin que la municipalité de Saint-Éloi fasse préparer un lunch pour la réunion des maires qui aura lieu le 19 mai 2010 à 19h30 à la salle Adélard-Godbout. Les membres du conseil mandatent le restaurant le Razade afin de préparer pour environ 25 personnes un lunch au coût de 125$ plus taxes.

DEMANDE CPTAQ / MINISTÈRE DES TRANSPORTS

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, le Ministère des Transport du Québec, dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’utiliser à une fin autre que l’agriculture le lot 21-P dans le but d’acquérir une emprise pour l’aménagement de l’autoroute 20 et de la Route de la Station, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

DÉCISION CPATQ / MARTIN ROUSSEL

La CPTAQ refuse l’utilisation à des fins autres que l’agriculture soit à des fins d’hébergement (chalet), d’un emplacement d’une superficie approximative de 400 mètres carrés faisant partie des lots 274 et 276 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata.

DÉCISION CPTAQ / ENT.CLAVEAU/FERME SERGE LAFRANCE ET MONSIEUR CAMILLIEN VEILLEUX

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit l’exploitation d’une gravière-sablière incluant le chemin d’accès, une superficie approximative de 12,4 hectares, faisant partie du lot 43 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi, autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’exploitation d’une gravière-sablière incluant le chemin d’accès d’une superficie approximative de 13.5 hectares, faisant partie des lots 47, 48 et 49 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation est toutefois assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #365724.

NIVELEUSE

La Municipalité de Saint-Éloi engage Les Constructions Claude Gagnon inc pour faire le nivelage des chemins municipaux durant la 2ième semaine de mai. De plus, les membres du conseil demande à la directrice générale de s’informer auprès des autres entrepreneurs de leur taux horaire lorsqu’ils font du nivelage de chemins municipaux.

MANDATER FIRME COMPTABLE / REDDITION DE COMPTE TECQ

La municipalité de Saint-Éloi mandate la firme Mallette de Trois-Pistoles afin de faire la reddition de compte pour le programme TECQ.

MÈCHE

Une résolution a été adopté afin que la Municipalité de Saint-Éloi fasse l’achat d’une mèche 3/8 et d’un bloc de paraffine pour le département de la voirie.

BALAI MÉCANIQUE

La Municipalité de Saint-Éloi autorise M.Alain Veilleux à faire l’achat d’un balai mécanique afin de balayer les trottoirs et les coins des rangs. Le coût est de $829.90 plus taxes.

EXCAVATION PETIT GARAGE

La Municipalité de Saint-Éloi demande aux Entreprises Clément Marquis inc. de faire l’excavation du terrain à côté du garage municipal afin de pouvoir faire un solage de 18X24 pour le petit garage.

MANDATER UN LABORATOIRE POUR LES TESTS DE SOL / TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Attendu que le Ministère de l’environnement demande à la Municipalité de Saint-Éloi de donner suite au projet d’assainissement des eaux en évaluant les impacts des Objectifs Environnementaux de rejet (OER);

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi doit évaluer la capacité d’infiltration dans le sol au site du futur traitement des eaux usées;

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi doit nommer un laboratoire de sols afin de faire une étude géotechnique pour répondre aux questions du MAMROT;

Pour ces motifs,

La municipalité de Saint-Éloi mandate le Laboratoire d’Expertises de Rivière-du-Loup inc. (LER) pour effectuer des tests de sols afin de pouvoir faire avancer notre dossier d’assainissement des eaux. De plus, les frais engendrés seront pris dans le surplus accumulé en attendant le nouveau programme de la taxe d’accise qui devrait sortir sous peu. Étant donné que le propriétaire du terrain où nous allons effectuer nos tests de sols est M. Jean-Guy Bouchard pour Les Semences Bouchard inc., nous lui avons demandé l’autorisation d’effectuer les tests de sols sur son terrain et ceci avant le 15 mai 2010. Celui-ci accepte.

RAPPEL / RÈGLEMENT SUR L’ABATTAGE D’ARBRES

À titre informatif, voici quelques éléments du règlement sur l’abattage d’arbres :
-Ce règlement définit plusieurs termes dont « érablière, déboisement, tiges commercialisables et propriété foncière ».
-Le premier alinéa de l’article 11 du règlement prescrit : Sur une même propriété foncière, le déboisement est limité à une superficie totale maximale de quatre (4) hectares par année. La superficie totale de déboisement correspond à la somme des aires où le déboisement est effectué sur la propriété foncière.
-Des exceptions aux prescriptions du règlement sont possibles. Pour ce faire, il faut toutefois obtenir préalablement un certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres. La demande de certificat d’autorisation doit être présentée à « l’inspecteur régional en foresterie ». Un tarif de 20$ est exigé.
-Quiconque contrevient ou ne se conforme pas à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende. Lors d’une première infraction, le montant de l’amende est de 1000$ si le contrevenant est une personne physique ou de 2000$ si le contrevenant est une personne morale. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 2000$ pour une personne physique et de 4000$ pour une personne morale.
-Une personne qui accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne à commettre une infraction au présent règlement ou qui conseille, encourage ou incite une personne à commettre une infraction, commet elle aussi l’infraction et est passible des mêmes peines ci-dessus.

JASONS BÂTIMENTS…JASONS ENVIRONNEMENT…

AUJOURD’HUI : les dimensions à partir desquelles il est nécessaire d’obtenir un plan d’architecte avant l’émission du permis de construction ou d’agrandissement d’un immeuble commercial, industriel ou agricole.

300 mètres carrés (3230 pieds carrés)

En effet, il faut se référer à la LOI SUR LES ARCHITECTES*(loi provinciale) pour savoir qu’à partir du moment où un nouvel établissement atteint 300 m.c. de superficie totale des planchers il est nécessaire de présenter un plan d’architecte scellé pour obtenir un permis. C’est la superficie totale de plancher de l’agrandissement et de la construction existante qu’il faut considérer. Autrement dit, si la surface de plancher de la bâtisse existante plus l’agrandissement n’excède pas 300 m.c. vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte, pas plus que lors de la construction d’une habitation unifamiliale isolée.

*Vous pouvez consulter la dernière version disponible de la Loi sur les architectes au www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Demander vos permis quelques semaines en avance et non à la dernière minute. Merci.

ORDURE MÉNAGÈRE

Veuillez prendre note que le ramassage des ordures autres que ménagères pour le printemps soit LES GROSSES VIDANGES se fera vendredi matin le 21 MAI 2010 en même temps que les ordures hebdomadaires. Il est à noter que l’entrepreneur ne ramasse plus les feuilles, branches, pelouses, contenant de peinture et autres solvants, pneus, congélateur, frigidaire, poêle, lave-vaisselle, sécheuse, laveuse, fer, tinque à l’eau, matériaux de construction, brique, ciment, carrosserie et pièces d’automobile, broche de clôture d’animaux (cultivateur), animaux morts.

BUREAU MUNICIPAL

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé le mercredi 19 mai 2010 pour le congrès annuel de l’association des directeurs municipaux du Québec ainsi que le lundi 24 mai 2010 pour la Journée Nationale des patriotes.

PERMIS DE BRÛLAGE

À ne pas oublier, qu’à partir du 1e mai au 1e novembre de chaque année, quiconque a recours à l’usage du feu, que ce soit pour des fins d’hygiène ou de loisirs en tout endroit de la municipalité doit au préalable obtenir un permis de brûlage. Toute personne doit demander le permis de brûlage la journée même du brûlage soit à la directrice générale ou au chef pompier.

DÉJEUNER-BRUNCH DES FERMIÈRES

Dimanche le 16 mai 2010 de 8h00 à 11h00, les Fermières de Saint-Éloi vous invitent à un déjeuner brunch à la salle Adélard-Godbout. Ceci dans le cadre de la semaine de la famille. Prix : 0-5 ans gratuit, 6-12 ans 5$, adulte 8$. Bienvenue à tous.

COMMUNIQUÉ

FERME MONT-SOLEIL INC. a l’obligation d’interdire et défendre à tous de passer sans autorisation sur leur terrain privé de la sablière au 2ième Rang qui est situé sur la Route des Lévesque à Saint-Éloi.

PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS.

Il n’a jamais eu d’autorisation des propriétaires de passer sur le terrain de la sablière.

MERCI DE VOTRE COLLABORATION.

INDICATEUR DE GESTION

La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose les indicateurs de gestion 2009 tel que prévu par la loi. Une résolution a été adopté afin d’accepter les indicateurs de gestion 2009 représentés ci-dessous.

TRANSPORT ROUTIER
Voirie Municipale
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (sans amortissement) 752$
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (plus amortissement) 1175$

Enlèvement de la neige
Coût de l’enlèvement de la neige par kilomètre de voie (sans amortissement) 2121$
Coût de l’enlèvement de la neige par kilomètre de voie (plus amortissement) 2121$

SANTÉ FINANCIÈRE GLOBALE
Pourcentage du service de la dette 0.15%
Pourcentage d’endettement (MRC) 11.75%

RESSOURCES HUMAINES
Pourcentage du coût de formation
Par rapport à la rémunération total 9.58%
Effort de formation par employé 15.35h

FAITES UN COUP FUMANT :SURVEILLEZ VOTRE FEU!

Qu’ils soient faits pour chasser les moustiques, se réchauffer, cuire des aliments ou simplement agrémenter une fête, les feux reliés aux activités récréatives sont à l’origine de 65 incendies de forêt, chaque année, au Québec.

Pourtant, de petits gestes simples peuvent éviter de tels événements.

-Tout d’abord, avant de « prendre la clé des bois », rendez-vous au www.sopfeu.qc.ca pour connaître le danger d’incendie ainsi que les mesures préventives en vigueur dans votre région.
-Si vous êtes dans une municipalité, conformez-vous à la réglementation en vigueur.
-S’il est possible de faire un feu :
PRÉPAREZ : Allumez-le dans un endroit dégagé, sur sol minéral. Évitez de brûler par temps venteux.
SURVEILLEZ : Assurez une surveillance constante. Ayez sur place de l’eau ou des outils manuels (ex elle), afin d’intervenir promptement en cas de besoin.
ÉTEIGNEZ : Avant de partir, arrosez-le généreusement pour éviter qu’il renaisse de ses cendres, sous l’effet du vent.

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Monsieur Serge Desjardins de la Firme Mallette Maheu fait lecture du rapport financier de notre municipalité pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2009.

ÉTAT DES RECETTES : 493 641
ÉTAT DES DÉPENSES moins AMORTISSEMENT : 453 003
EXCÉDENT DE FONCT. moins AFFECTATION : 23 987
SURPLUS NON AFFECTÉ AU 1er JANVIER 09: 88 985
SURPLUS NON AFFECTÉ AU 31 DÉCEMBRE 09 : 94 472
SURPLUS AU 1er JANVIER 2009 : 72 500
SURPLUS AU 31 DÉCEMBRE 2009 : 76 028
AFFECTATION : 18 500

La municipalité de Saint-Éloi accepte le rapport financier tel que présenté par la Firme Mallette Maheu.

EXPO GÉNISSES 2010

Une résolution est adoptée afin que la Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 50$ à Expo Génisses pour leur exposition qui se déroulera dimanche le 30 mai 2010 à la Ferme Darnoc Holstein inc de l’Isle-Verte.

SOMME PAYABLE PAR LES MUNICIPALITÉS POUR LES SERVICES DE LA SQ

Une résolution est adoptée afin que la Municipalité de Saint-Éloi débourse un montant de 9011$ au plus tard le 30 juin 2010 et un autre montant de 9011$ au plus tard le 31 octobre 2010 pour la contribution pour les services de la Sûreté du Québec pour la période du 1e janvier 2010 au 31 décembre 2010, pour un montant total de 18022$.

OUVERTURE DES ROUTES SECONDAIRES

Comme à chaque printemps, la Municipalité autorise Monsieur le maire à faire effectuer l’ouverture des routes secondaires au moment où il le jugera nécessaire.
A chaque année, certains citoyens ouvrent à leur frais certaines portions de routes sans avoir l’autorisation de la municipalité. Le fait d’ouvrir les routes trop hâtivement, amène souvent une détérioration de celles-ci, entre autre le ruissellement provoqué par la fonte des neiges et de plus, amener des problèmes de sécurité pour les usagers. C’est pourquoi la municipalité demande votre collaboration en vous demandant d’attendre qu’elle procède elle-même à l’ouverture des ses routes.
De plus, les membres du conseil avisent la population qu’il y aura des sanctions si des contribuables ouvrent de leur plein gré les chemins municipaux avant que la municipalité passe pour faire l’ouverture de ceux-ci.

DEMANDE CPTAQ / LES CARRIÈRES DUBÉ & FILS (FERME MONT-SOLEIL INC.)

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, Les Carrières Dubé & Fils inc. pour Ferme Mont Soleil inc., dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’enlever le sol arable afin d’extraire du sable dans le but d’enlever des buttes pour les fins de l’autoroute 20 sur les lots #14 et #15, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

DEMANDE CPTAQ/LES CARRIÈRES DUBÉ & FILS(FERME SERGE LAFRANCE INC.)

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, Les Carrières Dubé & Fils inc. pour Ferme Serge Lafrance inc., dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’enlever le sol arable afin d’extraire du sable dans le but d’enlever des buttes pour les fins de l’autoroute 20 sur les lots #35, #36 et #37, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

DÉCISION CPTAQ (FERME FLEUR DE MAI ENR.)

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’abaissement de buttes de sable, d’un emplacement d’une superficie totale d’environ 3.25 hectares, faisant partie des lots 84, 86, 90 et 104 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi, autorise aussi l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit pour l’abaissement de buttes de sable, d’un emplacement d’une superficie totale d’environ 4.55 hectares, faisant partie des lots 79, 81, 84, 86 et 90 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi et refuse par conséquent le reste de la demande soit un emplacement d’une superficie totale d’environ 11.9 hectares. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 6 conditions insérées au dossier #364782.

DÉCISION CPTAQ (FERME COTELET INC.)

La CPTAQ refuse l’utilisation à des fins autres que l’agriculture soit pour l’exploitation d’une gravière-sablière, d’un emplacement d’une superficie approximative de 6,2 hectares faisant partie des lots 92, 97 et 101 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata.

TOURISME LES BASQUES 2010

La Municipalité de Saint-Éloi participe à la nouvelle campagne publicitaire placée sous le thème « Bienvenue chez lesBasques » au coût de 20$ plus taxes.

CONGRÈS ADMQ

La municipalité de Saint-Éloi permette à la directrice générale, Madame Annie Roussel, d’assister au Congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec devant se tenir les 19, 20 et 21 mai à Québec; les frais d’inscriptions de $450 plus taxes et les autres déboursés se rattachant audit congrès seront à la charge de la Municipalité.

SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉLOI / MONSIEUR LOUIS COTÉ & MADAME MARTINE DESMEULES / COMITÉ DE RELANCE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 1520.88$, représentant un montant équivalent au remboursement d’une année de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence, au Comité de Relance de Saint-Éloi afin que celui-ci le remette au promoteur, Monsieur Louis Côté et Madame Martine Desmeules, car ceux-ci ont franchi toutes les étapes de notre programme afin de pouvoir bénéficier de notre subvention.

RENOUVELLEMENT / ENTENTE SERVICES AUX SINISTRÉS

La Municipalité de Saint-Éloi accepte d’adhérer à l’entente proposée par la Croix-Rouge et que cette entente soit déposée aux archives de la municipalité. La Municipalité de Saint-Éloi autorise Madame Annie Roussel, directrice générale, à verser un montant de 100$ à la Croix-Rouge afin de contribuer au financement du développement et du maintien des ressources de la Croix-Rouge qui est prête à secourir les sinistrés de notre municipalité. La Municipalité autorise Monsieur Mario St-Louis, maire ainsi que Madame Annie Roussel, directrice générale, à signer ladite entente pour et au nom DE LA Municipalité de Saint-Éloi.

REPRÉSENTANT SENTIER NATIONAL

La Municipalité de Saint-Éloi accepte la démission de Monsieur Marc Tremblay comme représentant du Sentier National. Pour le moment, la municipalité de Saint-Éloi laisse le siège vacant jusqu’au moment où quelqu’un sera intéressé à reprendre le poste.

FORMATION MÉDIAS

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Monsieur Mario St-Louis, maire, à suivre la formation sur les médias au coût de 100$ plus taxes donné par Monsieur Réal D’Amours.

PACTE RURAL / PROJET INTERGÉNÉRATIONNEL

La Municipalité de Saint-Éloi présente le projet d’un parc intergénérationnel au montant total de 6500$ et demande une aide financière au montant de 3250$ dans l’enveloppe globale du Pacte rural afin de leur permettre de réaliser leur projet.

COTISATION CSST

La municipalité de Saint-Éloi autorise la directrice générale à régler l’avis de cotisation de la CSST au montant de 1414.26$ au plus tard le 20 avril 2010.

FABRIQUE DE SAINT-ÉLOI

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 75$ à la fabrique de Saint-Éloi pour leur dîner bénéfice qui aura lieu dimanche le 2 mai 2010.

CHEVALIER DE COLOMB / 20ième ANNIVERSAIRE

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 100$ aux Chevaliers de Colomb, Conseil Seigneur Côté de L’Isle-Verte, Saint-Éloi et Saint-Paul-de-la-Croix, pour un vin d’honneur à l’occasion de leur 20ième anniversaire.

PRÊTRISE DE L’ABBÉ YVES PELLETIER / 25ième ANNIVERSAIRE

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de 30$ pour l’achat d’un vinnier à l’occasion du 25ième anniversaire de prêtrise de l’Abbé Yves Pelletier, prêtre responsable du secteur, qui aura lieu le 20 juin 2010 à l’école secondaire l’Arc-en-Ciel.

APPUIE LA COALITION DES SANS-CHEMISES DU BAS-ST-LAURENT

La Municipalité de Saint-Éloi appuie la Coalition des Sans-Chemise du Bas-St-Laurent composée d’Action Chômage Kamouraska, du conseil régional de la FTQ, du Conseil central du Bas-Saint-Laurent (CSN) et du Syndicat de la Fonction Publique du Québec (SFPQ), dans leur demande de rendre permanente la mesure transitoire de la bonification du taux de chômage pour la région du Bas-Saint-Laurent – Côte-Nord.

SOUMISSION FONDATION GARAGE POUR PICK-UP

La Municipalité de Saint-Éloi accepte la soumission #2010028 des Fondations N.Charron pour le projet d’une dalle de ciment de 18’3’’X24’ avec un muret de 8’’ de haut par 6’’ de large au montant de 4350$ plus taxes.

JOURNÉE NATINALE DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE

La cinquième édition de la Journée nationale du sport et de l’ativité physique et de sa fin de semaine active auront lieu du 6 au 9 mai 2010. Tout comme par les années passées, l’édition 2010 vise à inviter la population à bouger davantage, à lui rappeler combien il est agréable et facile d’adopter un mode de vie physiquement actif à cette période de l’année et de le maintenir toute l’année.

COMMUNIQUÉ SUR LES VÉLOS

Avec la saison estivale qui arrive à grand pas, les vélos vont refaire leur apparition dans les rues de nos municipalités et sur nos routes. Dans l’article qui suit, je vais vous donner quelques conseils qui vous permettront de profiter de ce magnifique loisir en toute sécurité.

Premièrement, avant d’utiliser votre vélo, il est important de vérifier son état général:

- Vérifiez la pression des pneus
- Vérifiez si la chaîne saute
- Vérifiez l’état des freins
- Vérifiez l’équipement de visibilité obligatoire, soit un réflecteur rouge à l’arrière et aux rayons de la roue arrière, un réflecteur blanc à l’avant et un réflecteur jaune aux pédales et aux rayons de la roue avant. Il est obligatoire d’avoir un phare blanc à l’avant et un phare rouge à l’arrière lorsque vous circulez le soir ou la nuit.
- Pour une sécurité accrue, vous pouvez équiper votre vélo d’un avertisseur sonore, d’un rétroviseur, d’un fanion, d’un porte-bagage et de pneus à bandes réfléchissantes.

Deuxièmement, le port du casque de sécurité est fortement recommandé, car il peut vous éviter des blessures très fâcheuses à la tête. Bien sûr, il ne suffit pas de le porter, mais il faut qu’il soit bien ajusté afin qu’il soit efficace. Le casque ne doit pas ballotter ni tomber sur le front ou sur la nuque.

Troisièmement, lorsque vous circulez à vélo, il y a des règles à respecter :

- Vous devez emprunter la voie cyclable lorsque la chaussée en comporte une.
- Vous devez signaler vos intentions à l’aide de gestes prédéfinis en s’assurant de le faire à une distance suffisante pour être bien vu des automobilistes.
- Circulez en file lorsque vous êtes plusieurs.
- Circulez en demeurant à califourchon et en tenant constamment le guidon. (la rue n’est pas un endroit pour les acrobaties!)
- Roulez dans le même sens que la circulation en gardant l’extrême droite de la chaussée.
- Vous devez respecter les panneaux de signalisation et feux de circulation.
- Il est interdit de circuler sur les autoroutes ou les voies d’accès. De circuler en sens inverse. De circuler sur les trottoirs. De circuler avec un baladeur. De transporter un passager, sauf si un siège est prévu à cet effet. De circuler entre deux rangées de véhicules en mouvement. De consommer des boissons alcoolisées en circulant. Finalement, de circuler avec un système de freinage défectueux.

Pour terminer, j’espère que ces quelques conseils vous permettront de faire une utilisation plus sécuritaire de votre vélo et de profiter du beau temps pour faire des randonnés en toute sécurité. Pour toutes questions, vous pouvez communiquer au poste de la Sûreté du Québec de Trois-Pistoles au 418-851-3833.

Agent Francis Marquis
Policier –parrain de votre municipalité
Sûreté du Québec de Trois-Pistoles

CUEILLETTE DE PLASTIQUES BLANCS D’ENROBAGE

Récupération des Basques vous informe qu’elle recommencera son service de cueillette de plastiques agricoles dès le mois de mai 2010. Voici l’horaire de cueillette pour l’année 2010 et les recommandations d’usage. Les plastiques doivent être placés au chemin pour 8 heures, le matin. Les plastiques d’enrobage blanc et vert sont acceptés. La corde et les sacs de moulée ne sont pas acceptés. Cependant, vous pouvez les utiliser pour attacher les ballots de plastique. Nous vous prions de porter une attention spéciale à la propreté des plastiques, car un acheteur pourrait refuser un ballot si la matière n’a pas certains critères de propreté. Nous vous demandons votre collaboration pour faciliter notre travail de nettoyage. Lors du ramassage, les ballots de plastique ne doivent pas peser plus de 50 lbs. Nous vous remercions de votre collaboration, votre participation est indispensable au succès de ce projet pilote.

N’hésitez pas à nous appeler pour de plus amples renseignements.

Voici l’horaire pour les mois à venir :

18 mai 2010 21 septembre 2010
29 juin 2010 19 octobre 2010
27 juillet 2010 16 novembre 2010
24 août 2010 14 décembre 2010
VACCINATION POUR LES ENFANTS QUI FRÉQUENTERONT LA MATERNELLE 5ANS EN 2010-2011

Le Centre de santé et de services sociaux des Basques teindra ses cliniques de vaccination pour les enfants qui entreront en maternelles :
À Trois-Pistoles : le 28 avril et le 18 mai 2010
À Saint-Jean-de-Dieu : le 5 mai 2010
Si vous désirez faire vacciner votre enfant, vous devez prendre rendez-vous en appelant le plus tôt possible au 418-963-2933. Nous offrirons en même temps le vaccin contre la varicelle (gratuit) pour ceux qui n’ont jamais fait la maladie ou reçu le vaccin.
Pour information vous pouvez téléphoner au 418-851-3700 pour rejoindre :
Huguette Lauzier poste 315
Cyntia Dubé poste 305

ÉCOCENTRE

L’Écocentre est maintenant ouvert et ceci depuis le 14 avril 2010.

PROFS À DOMICILE BAS ST-LAURENT

De nos jours la réussite scolaire est une nécessité. Les enseignants font leur possible, les parents font de leur mieux mais se sentent souvent dépassés ou démunis devant les nouveaux programmes d’enseignement ou sont simplement fatigués après une longue journée de travail. Face aux bulletins scolaires médiocres le problème devient urgent.

La solution: le soutien pédagogique à domicile.

Constatant les faits et l’urgence d’agir, profs à domicile Bas St-Laurent a décidé d’offrir des services privés et complémentaires pour la région comprise entre La Pocatière et Rimouski ainsi que dans le secteur du Témiscouata.

En plus du volet d’aide aux études aux élèves " Profs à domicile " offre des cours particuliers aux adultes à la recherche de nouvelles connaissances aussi variées que l'anglais, l'espagnol, la peinture, la musique ou l'initiation à internet, etc. Des cours peuvent aussi être créés sur mesure pour répondre à de simples besoins comme savoir classer ses photos numériques ou communiquer par courriel avec ses enfants.

Profs à domicile… le coup de pouce qui fait toute la différence!

Profs à domicile Bas St-Laurent
574 route du Fleuve
Notre-Dame du Portage, G0L 1Y0
418-860-4128
profsadomicile@videotron.ca

SAVIEZ-VOUS QUE?

 Toutes les drogues consommées agissent directement sur le Système Nerveux Central (S.N.C.) donc qu’elles agissent directement sur le cerveau, modifient son fonctionnement et les messages envoyés aux cellules nerveuses du cerveau (neurotransmetteurs).

 Elles ont 3 actions différentes sur le cerveau selon les drogues consommées.

 Dépresseur (ralentir) du S.N.C. : les alcools, les somnifères, les narcotiques (héroïne, morphine, codéine, etc.)
 Stimulant du .N.C. :caféine,amphétamines(speed,peanut…), methamphétamines (ecstasy…), stéroïde…
 Perturbateur du S.N.C. :cannabis(pot,H,huile),hallucinogènes(LSD,PCP, mush,…)

 On ne classe pas les drogues selon qu’elles soient des drogues : douces, dures, chimiques, légales, illégales, hallucinogènes, etc., mais par l’action qu’elles ont sur le S.N.C.

OFFRE D’EMPLOI L’ÉCOSOCIÉTÉ LES BASQUES

La Corporation du parc régional des Basques (Écosociété les Basques), répond à une demande de travail qui ne peut être comblée par les emplois traditionnels touchant au secteur agricole et forestier. L’Écosociété les Basques innove en offrant un nouveau modèle d’emploi basé sur la répartition et le cumul des travaux à effectuer. L’affectation des travailleurs touche plus d’une entreprise et se fait sur différents lieux de travail. Afin de combler son besoin en main-d’oeuvre la corporation est à la recherche de :
Un (1) coordonnateur de projet
Deux (2) chefs d’équipe
Quatre (4) manœuvres
Rémunération et durée de l’emploi

35 heures/semaines, d’une durée d’environ 26 à 40 semaines/année
Selon l’admissibilité aux programmes du Centre local d’emploi CLE

Faire parvenir votre curriculum vitae à l’adresse suivante :

Corporation Parc Régional des Basques (Écosociété les Basques)
400-2 Jean-Rioux
Trois-Pistoles (Québec) GOL 4K0
À l’attention de Mme Christiane Bélanger, chargée de projet Écosociété les Basques

Pour obtenir des renseignements : 418 851-3206 et demander Mme Christiane Bélanger.
Les candidatures devront être reçues au plus tard le 22 avril 2010.

FORCE ET COURAGE

Il faut de la force pour affirmer son opinion
Il faut du courage pour l’assumer jusqu’au bout

Il faut de la force pour prendre une décision
Il faut du courage pour en assumer les conséquences

Il faut de la force pour avancer
Il faut du courage pour accepter de s’être trompé

Il faut de la force pour choisir
Il faut du courage pour renoncer

CHIENS

Le printemps est maintenant parmi nous et comme les années passées, nous demandons aux propriétaires des chiens demeurant autant au village que dans les rangs de bien vouloir attacher leur chien et de ramasser leur petit cadeau. Il n’est aucunement défendu de promener son chien sur le trottoir mais on demande aux propriétaires de ces compagnons de toujours respecter certaines règles de civisme comme de ne pas laisser votre animal errer sur les terrains privés et surtout de nettoyer les lieux quand votre animal doit satisfaire ses besoins naturels. Il s’agit de simples règles de respect envers les autres promeneurs et envers la propriété privée. De plus, il ne faut pas oublier qu’un chien qui frapper une voiture engendre des frais à son propriétaire étant donné qu’il a occasionné des bris à un bien d’autrui.

COMMUNIQUÉ

Durant le mois de mai, les élèves et le personnel de l’école L’Envol invitent la population à venir déposer leurs bouteilles et canettes vides à l’école durant les heures de classe. Cette activité a pour but de ramasser de l’argent pour faire le voyage de fin d’année. Nous vous remercions d’avance de votre grande générosité. Le personnel et les élèves de l’école L’Envol. Mesdames Myriam Côté et Manon Dumont.

REMERCIEMENT / SOUPER SPAGHETTI DU 13 MARS 2010

L’équipage #87 du Trophée Roses des Sables 2010 tiens à remercier toute la population de St-Éloi pour son encouragement lors de notre souper spaghetti du 13 mars dernier.

Que ce soit par l’achat d’articles de financement, par l’achat de cartes pour le souper, par des dons en argent ou par la participation à cette soirée, vous avez grandement contribués à l’évolution de notre objectif de 25 000$. Ainsi, vous nous avez permis d’accumuler 1 300$.

Nous tenons à remercier, par la même occasion, les commanditaires qui nous ont permis de faire de cette soirée un succès. Merci à l’Imprimerie Publicom pour l’impression des billets et des affiches, ainsi qu’au Marché Desbiens et Fils de Cacouna pour les pâtes et la sauce.

Merci à tous et à toutes pour votre soutien et votre encouragement, et surtout merci à Julie Dufresne et sa famille pour l’aide précieuse apportée pour l’organisation de cet événement! Karine Boutin et Emmanuelle Rivard, les « Karma Jeepettes ».

BRUNCH - BUFFET

Il y aura un brunch-buffet à l’Hotel Universel en compagnie du chef de l’ADQ, M.Gérard Deltell, dimanche le 18 avril à 11h00. Billet à vendre au coût de 20$ auprès de M.Alain Lepage au 418-898-2424.

DINER BÉNÉFICE

Le dîner bénéfice ‘‘spaghetti’’ organisé par et aux profits de la Fabrique aura lieu le dimanche, 2 mai à la salle Adélard Godbout. Les marguilliers passeront par les foyers pour la vente des cartes au coût de 10$ (adulte), 5$ (6 à 12 ans), gratuit (5 ans et moins). Si vous prévoyez être absent, tout don sera accepté. Information : 898-6002 ou 898-5496. Nous vous attendons en grand nombre.

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CHALET

Veuillez prendre note, que suite à l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique(L.R.Q. chapitre E-14.2) qui stipule que « toute personne qui exploite un établissement d’hébergement touristique doit détenir une attestation de classification de cet établissement », le CLD des Basques doit se conformer à cette loi sur les établissements d’hébergement touristique (art.6) en ce qui concerne la promotion et la diffusion de la liste des chalets produite par notre organisme. Et ce, pour votre protection car dès l’émission de notre liste, celle-ci devient publique et elle est accessible tant à la clientèle touristique qu’aux vérificateurs du ministère.

Pour obtenir une classification, nous vous invitons à visiter le site internet de la corporation de l’industrie touristique au Québec www.citq.qc.ca et d’y suivre les instructions. Alors si vous offrez de l’hébergement pour des périodes de 31 jours et moins, vous devez détenir une attestation de classification et en faire la demande au ministère du Tourisme.

REMERCIEMENT

Monsieur le maire remercie toutes les personnes et organisme qui ont contribué à refaire les salles de bain à la salle Adélard-Godbout. Un gros merci à tous.

Monsieur le maire remercie l’Épicerie Jean-Paul Roussel pour avoir donné gratuitement à la Municipalité de Saint-Éloi un présentoir afin de mettre les pamphlets publicitaires de la municipalité. Un gros merci.

ATTENTION!!!! VITESSE AU VOLANT ATTENTION!!!!

YOUPI! Le printemps est finalement arrivé. On sort nos patins à roulettes, nos bicyclettes et nos ballons. Tous les enfants de la municipalité, vous disent MERCI de ralentir près de chez-nous, aux approches des traverses d’écoliers et de faire attention à tous les passants. Prenez le temps de relaxer, le printemps est arrivé!

COMMUNIQUÉ AUX PAROISSIENS

C’est le dimanche 20 juin prochain que les communautés paroissiales des Basques souligneront le 25ième anniversaire de prêtrise de l’abbé Yves Pelletier, prêtre responsable du secteur.

Un comité est déjà au travail depuis l’automne dernier pour préparer cet événement. Une messe d’Action de grâces et un banquet seront les deux points marquants de ce 25ième anniversaire. Les membres du comité organisateur souhaitent la participation de tous les paroissiens des communautés du secteur.

À cette fin, nous vous tendrons la main à la fin de la messe dominicale le 1er mai prochain afin de recueillir vos dons, ce qui nous permettra de faire de cette fête une réussite !

Pour les personnes qui ne peuvent être présents lors de la messe le 1er mai et qui souhaite faire un don peuvent communiquer avec Mme Fernande St-Amand au bureau de la Fabrique ou avec M. Jean-Marc Filion, membre du comité organisateur.

Nous comptons donc sur une réponse favorable à cette demande et vous prions d’accepter nos plus sincères remerciements.

Il est à noter que les marguilliers passeront dans vos foyers pour vous offrir des billets pour participer à l’événement.

Pour le comité organisateur, M. Jean-Marc Filion

REMERCIEMENT

Nous voudrions remercier le conseil 10096 des Chevaliers de Colomb de L’Isle-Verte, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Éloi pour leur grande générosité. Nous leur avions demandé leur aide pour acheter des livres jeunesses pour la bibliothèque municipale de Saint-Paul-de-la-Croix. Ils nous ont donné la belle somme de 300$ à partager pour les livres et notre voyage de fin d’année. Comme nous sommes heureux! Merci énormément de croire en nos jeunes et de les encourager. Les enseignantes et les élèves de l’école La Chanterelle.

PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE

Une résolution est adoptée afin que Monsieur Mario St-Louis, maire de la municipalité de Saint-Éloi, proclame par la présente la semaine du 3 au 9mai 2010 Semaine de la santé mentale dans la municipalité de Saint-Éloi et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens, toutes les entreprises et institutions, à reconnaître ensemble l’importance du sentiment d’appartenance pour briser l’isolement et protéger la santé mentale et ainsi favoriser la solidarité entre tous.

C.R.S.B.P. DU BAS-ST-LAURENT/ COTISATION ANNUELLE

La municipalité de Saint-Éloi paye la cotisation annuelle 2010-2011 (1er avril 2010 au 31 mars 2011) au montant de $1399.06 incluant les taxes et la licences multilis 2010-2011 (1er avril 2010 au 31 mars 2011) au montant de $130.72 incluant les taxes au Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent.

C.R.S.B.P. DU BAS-ST-LAURENT / REPRÉSENTANT MUNICIPAL

La municipalité de Saint-Éloi nomme Monsieur Marc Tremblay représentant de la municipalité auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent. La présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d’un représentant auprès du C.R.S.B.P.

CHANGEMENT SÉANCE DU CONSEIL DU MOIS D’AVRIL 2010

Les membres du conseil modifient la séance du mois d’avril 2010 sur le calendrier adopté en novembre 2009 relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2010, qui débutent à 20h :

Lundi 5 avril 2010 soit remplacé par mardi le 6 avril 2010.

SOUMISSION FONDATION GARAGE POUR PICK-UP

La municipalité de Saint-Éloi demande une soumission à Fondation N.Charron inc. afin de faire, au début du printemps, une « slave » de ciment avec un muret « armé » de 8 pouces de haut pour le garage du pick-up.

CRÉDITS D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT ET À L’AIDE FISCALE AUX RÉGIONS RESSOURCES

La municipalité de Saint-Éloi appuie le CLD des Basques dans leur démarche pour demander au Gouvernement d’apporter des correctifs afin de rendre viables pour le Bas-Saint-Laurent les modifications apportées aux crédits d’impôt à l’investissement et à l’aide fiscale aux régions ressources.

FORMATION SUR LE LA MATRICE GRAPHIQUE NUMÉRISÉE / DIRECTRICE GÉNÉRALE

La municipalité de Saint-Éloi autorise leur directrice générale à ce rendre à St-Jean-de-Dieu le 16 mars 2010 pour cette formation. Les frais de déplacement et de repas sont à la charge de la municipalité.

CPTAQ / DEMANDE D’EXCLUSION /MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI / SECTEUR INDUSTRIEL

La Municipalité de Saint-Éloi :

-mandate Monsieur Mario St-Louis, maire et Madame Annie Roussel, directrice générale, pour présenter une demande d’exclusion de la zone agricole auprès de la CPTAQ, concernant un secteur à vocation industrielle (partie du lot 80, rang 1, du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, superficie d’environ 8 arpents carrés);
-autorise Monsieur St-Louis à signer tous les documents nécessaires pour l’élaboration de cette demande;
-autorise Madame Roussel à faire le paiement de $259 afin de présenter cette demande.

AMEUBLEMENT BUREAU MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi mandate l’Ébénisterie Nelson Plourde inc. afin de faire l’ameublement du bureau de réception de la Municipalité de Saint-Éloi tel que montré sur la soumission en date du 1er mars 2010.

RÉPARATION ENTRÉE ÉLECTRIQUE / LUMIÈRE ROUTE 132

La Municipalité de Saint-Éloi mandate Camillien Charron (1992) inc. Entrepreneur Électricien à faire la rénovation de l’entrée électrique pour les luminaires de rue sur le coin de la Route 132 Ouest et la Route de la Station au coût de 675$ plus taxes selon la soumission en date du 24 février 2010. Ces travaux seront effectués au printemps.

PROMESSE D’ACHAT / GARAGE MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi :

-mandate Monsieur Mario St-Louis, maire et Madame Annie Roussel, directrice générale pour négocier et signer au nom de la municipalité une promesse d’achat avec Les Semences Bouchard inc. (M.Jean-Guy Bouchard) afin que la municipalité acquière la superficie nécessaire pour la construction d’un garage municipal sur la partie de lot 217 du rang 2, du cadastre officiel de la Municipalité de Saint-Éloi;

-demande que cette promesse d’achat soient conditionnelles à l’acceptation par la CPTAQ de la demande d’autorisation à des fins autres que l’agriculture de la partie du lot 217.

MRC DES BASQUES / ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION D’INTENTION CONCERNANT LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE POUR LE TRAITEMENT, LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (VIDANGES)

La Directrice générale informe les membres du conseil qu’elle a reçu par courrier recommandé une résolution de la MRC des Basques déclarant sa compétence pour le traitement, la collecte et le transport des matières résiduelles (vidanges).

REPRÉSENTANT SENTIER NATIONAL

La municipalité de Saint-Éloi nomme Monsieur Marc Tremblay représentant du Sentier National en remplacement de Monsieur Michel Desmarais.

PROGRAMME D’AMÉLIORATION RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi demande à Monsieur le député Jean D’Amour, une subvention de 25 000$ pour l’amélioration du réseau routier municipal afin de pouvoir faire :

-la poursuite de la rue Bellevue et la rue Des Champs situées à l’Est du village et/ou
-la correction de la mise en forme de la Côte des Trois-Roches

La Municipalité investira approximativement le même montant que Monsieur le député croira bon de nous allouer. La Municipalité enverra une copie conforme au Ministère des transports. Cette résolution annule la résolution #2010-02-25.

DEMANDE CPTAQ / MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLOI / GARAGE MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi :

-appuie le demandeur, la Municipalité de Saint-Éloi, dans ces démarches visant à construire un garage municipal pour entreposer la machinerie d’hiver (partie du lot 217, rang 2, du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi).
-indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux.
-recommande à la commission de faire droit à la présente demande.
-mandate Monsieur Mario St-Louis, maire et Madame Annie Roussel, directrice générale, pour présenter une demande d’autorisation pour une utilisation à une fin autre que l’agriculture adressée par la Municipalité de Saint-Éloi.
-autorise Monsieur St-Louis à signer tous les documents nécessaires pour l’élaboration de cette demande;
-autorise Madame Roussel à faire le paiement de $259 afin de présenter cette demande.

FERMETURE BUREAU MUNICIPAL

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé le mardi 16 mars pour une réunion et le lundi 5 avril 2010 pour le congé de Pâques.

TAXE MUNICIPALE

Veuillez prendre note que le premier versement de taxe sera dû le lundi 29 mars prochain.

REMERCIEMENT

Vous savez sans aucun doute qu’à partir du 31 mars 2010, le dépanneur Jean-Paul Roussel fermera définitivement ses portes. Après 48 ans de services à la population, Noëlla & Jean-Paul (Ti-Paul) tiennent à remercier, tous les clients de Saint-Éloi et des environs, de l’encouragement apporté pendant toutes ces années. UN GROS MERCI DU FOND DU CŒUR. Nous souhaitons bonne chance à la relève.

Noëlla et Jean-Paul Roussel

UN ÉLOISIEN DANS LHJMQ

La Municipalité de Saint-Éloi félicite Monsieur Alex Belzile 18 ans, enfant de Madame Claire Caron et Monsieur Jean Belzile de Saint-Éloi, d’avoir été repêché dans la LHJMQ pour l’Océanic de Rimouski. Nous te souhaitons bonne chance et nous t’encourageons à poursuivre tes exploits.

AIDE POUR REMPLIR SES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Le Centre d’Action Bénévole des Basques, dans le cadre de son Programme des Bénévoles vous offre la possibilité de faire compléter vos rapports d’impôts fédéral et provincial.

Veuillez noter que ce service s’adresse aux personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale, sécurité du revenu, allocation du conjoint, supplément de revenu etc…

VOUS DEVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AU CENTRE (418-851-4068) à compter du 1ermars 2010 pour venir porter vos documents. Cette nouvelle directive a pour but d’éviter les délais d’attentes et pour des raisons de confidentialité.

RÉCUPÉRATION DES BASQUES

Récupération des Basques tiendra le 30 mars 2010 à 19h30 à la salle Sénescoupé dans les bureaux du CLD des Basques au 400-1, rue Jean-Rioux de Trois-Pistoles, leur assemblée générale annuelle.

BIBLIOTHÈQUE

La bibliothèque de Saint-Éloi a un urgent besoin d’étagère blanche pour placer les livres. Nous demandons à tous ceux qui veulent se départir de leur étagère lors de leur grand ménage de contacter Madame Rachel Godbout, responsable de la bibliothèque, au numéro de téléphone 418-898-2183 ou laisser le message sur le répondeur, elle vous rappellera. Merci de votre générosité.

PROGRAMME DE FORMATION POUR BÉNÉVOLES

Une formation gratuite aura lieu lundi le 22 mars 2010 de 19h00 à 22h00 à la Salle Adélard-Godbout. Donné en collaboration avec l’URLS, le CLD et le CLE des Basques, ceux-ci offrent aux organismes bénévoles une formation sur les pouvoirs, rôles et responsabilités des administrateurs bénévoles ainsi que sur le fonctionnement des réunions et des procédures d’assemblées. Veuillez-vous inscrire avant le 17 mars auprès de la Municipalité de Saint-Éloi.

SAVIEZ-VOUS QUE?

 Que la famille est le principal lieu de socialisation pour l’enfant. Elle laisse des marques indélébiles sur sa façon de percevoir le monde, de réagir à la nouveauté et de faire face aux difficultés. L’influence du milieu familial sur ces attitudes et ces comportements; les modèles que les parents présentent à leurs enfants, les pratiques éducatives et la valorisation sont essentiels au bon développement d’habitudes saines chez le jeune.

 Qu’une mauvaise relation entre les enfants et les parents, l’incompréhension mutuelle, la communication difficile, avoir des attentes irréalistes, des conflits fréquents, des tensions et stress quotidiens, le manque de communication et de confiance mutuelle ainsi que la banalisation sur les drogues et l’alcool sont de bons moyens pour que votre enfant s’adonne à la consommation abusive de drogue et d’alcool.

 Que des conduites parentales inefficaces: absence de règles claires, être trop autoritaire, manque de supervision, trop permissif, manque de renforcement positif, le rejet, l’agressivité et l’adhésion par les parents à des valeurs axées que sur la gratification immédiate ($$$) sont également prédicateurs d’un consommation précoce?

PENSÉES

Il y a plus de bonheur à donner qu’à recevoir.

La vie est un écho; ce que nous offrons nous revient toujours un jour ou l’autre.

REPRÉSENTANT PARC NATUREL

La Municipalité de Saint-Éloi nomme Monsieur Mario St-Louis, maire, comme représentant municipal sur le comité de la commission régionale du Parc Naturel de la MRC des Basques en remplacement de Monsieur Marc Tremblay.

SUBVENTION AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE SAINT-ÉLOI / MONSIEUR DANYL LÉVESQUE ET MADAME DORIS ENGLISH/ COMITÉ DE RELANCE

La Municipalité de Saint-Éloi versera un montant de 292$, représentant un montant équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat. De plus, la partie concernant l’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence sera remis lorsque les taxes seront acquittées pour une année au complet. La Municipalité de Saint-Éloi subventionne le Comité de Relance de Saint-Éloi pour un montant équivalent à la subvention reconnue à Monsieur Danyl Lévesque et Madame Doris English, telle que calculée par la directrice générale. La subvention sera versée à Monsieur Danyl Lévesque et Madame Doris English par le Comité de Relance de Saint-Éloi.

PROGRAMME D’AMÉLIORATION RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi demande à Monsieur le député Jean D’Amour, une subvention de 25 000$ pour l’amélioration du réseau routier municipal afin de pouvoir faire : la poursuite de la rue Bellevue et la rue Des Champs située à l’Est du village. La Municipalité investira approximativement le même montant que Monsieur le député croira bon de nous allouer. La Municipalité enverra une copie conforme au Ministère des transports.

JOURNÉE FAMILIALE EN FORÊT AU CLUB APPALACHE

La Municipalité de Saint-Éloi appui la Municipalité de St-Médard dans leur démarche afin d’effectuer une journée familiale en forêt au Club Appalache le 18 septembre 2010. De plus, la personne à contacter dans notre municipalité pour nous informer des détails de l’activité est Monsieur Mario St-Louis, maire.

HOMMAGE À UN BÉNÉVOLE / JOURNAL INFO-DIMANCHE

La Municipalité de Saint-Éloi participe à la publication spéciale de Pâques du journal Info-Dimanche, en rendant hommage à Monsieur Lorenzo Malenfant pour son implication bénévole au sein de la communauté éloisienne et en défrayant le coût d’une publicité au montant de 75$ plus taxes.

ABAT-POUSSIÈRE

La municipalité de Saint-Éloi accepte la soumission de Sel Warwick pour l’achat de l’abat-poussière, calcium en flocon, pour l’année 2010. La Municipalité de Saint-Éloi achètera 10 ballots de 1tm chacun au coût de 460$ plus taxes transport inclus.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS / NETTOYAGE DES FOSSÉS

La municipalité de Saint-Éloi demande au Ministère des Transports de venir nettoyer les fossés sur la Route de la Station à partir du Rang 2 Ouest en montant vers le sud jusqu’au dessus des côtes c’est-à-dire jusqu’au premier bâtiment agricole.

DÉMISSION INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT

La municipalité de Saint-Éloi accepte la démission de Madame Line Girard aux postes d’inspectrice en bâtiment et en environnement et de personne désignée. Les membres du conseil demande à la directrice générale de procédé à un appel de mise en candidature pour le poste d’inspecteur en bâtiment et en environnement et de la personne désignée par un envoi postal dans la communauté éloisienne, avec date d’échéance du 22 février 2010.

SURPLUS ACCUMULÉ / APPAREIL RESPIRATOIRE (POMPIER)

La municipalité de Saint-Éloi autorise la directrice générale à utiliser un montant de 4000$ dans le surplus accumulé afin de payer un appareil respiratoire autonome pour les pompiers.

CHEMINS D’HIVER

Reçu des Entreprises Clément Marquis inc. une lettre demandant à la Municipalité de Saint-Éloi l’autorisation d’utiliser son camion immatriculée Lucie Castonguay Transport enr. pour les travaux de l’autoroute 20. Après discussion, la municipalité de Saint-Éloi donne l’autorisation au Entreprises Clément Marquis inc. afin d’utiliser cedit camion pour les fins des travaux de l’autoroute 20.

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA MISE À JOUR DES PLANS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DES BASQUES

La Municipalité de Saint-Éloi transmet une résolution à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à la ministre des Finances, aux unions municipales et au député du Rivière-du-Loup/Les Basques M. Jean D’Amour la demande de la Municipalité de Saint-Éloi afin d’octroyer un financement gouvernemental pour la révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Basques.

DÉCISION CPTAQ / LES CARRIÈRES DUBÉ & FILS INC.

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit l’exploitation d’une sablière-gravière, d’un emplacement d’une superficie approximative de 2 hectares, faisant partie des lots 18 et 19 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Ile-Verte, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi et refuse par conséquent le reste de la demande. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #364168 fait pour la compagnie #9187-9767 Québec inc. (Normand Morin).

La CPTAQ autorise l’utilisation à des fins autres qu’agricoles, soit l’exploitation d’une sablière-gravière, d’un emplacement d’une superficie approximative de 3,4 hectares(incluant chemin d’accès), faisant partie des lots 10, 11, et 14 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-l’Ile-Verte, circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #364637 fait pour la compagnie #9002-9794 Québec inc. (Francis April).

DÉCISION CPTAQ / MONSIEUR RÉJEAN RIOUX

De l’avis de la Commission, le morcellement demandé vient créer deux propriétés dont la superficie apparaît insuffisante pour y pratiquer l’agriculture au sens du 8e critère de l’article 62 de la Loi. Le fractionnement de cette propriété viendrait altérer l’homogénéité de la communauté agricole en créant des propriétés de superficie plus réduite. L’homogénéité de la communauté et de l’entreprise agricoles sur la base du régime agraire, ou encore de la tenure des terres, doit être protégée afin d’éviter qu’à long terme, les exploitations agricoles et sylvicoles ne soient constituées de petites parcelles non contiguës, ce qui pourrait affecter tout le développement de l’agriculture. Pour ces motifs, la Commission refuse de faire droit à cette demande.

DÉCISION CPTAQ / FERME MAROLA INC.

La CPTAQ autorise l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit l’exploitation d’une sablière-gravière pour une durée de cinq ans, d’un emplacement d’une superficie approximative de 6000 mètres carrés, faisant partie du lot 39 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, de la circonscription foncière de Témiscouata, en la Municipalité de Saint-Éloi. Sous peine des sanctions prévues par la Loi, l’autorisation serait assujettie aux 10 conditions insérées au dossier #364542.

REMERCIEMENT

Le Conseil Municipal de Saint-Éloi tient à remercier sincèrement M. Patrick Ouellet, de la Cie Sonic, pour le dépannage en huile à chauffage, samedi le 30 janvier 2010.

Cette année le contrat d’approvisionnement en huile à chauffage a été octroyé à : Groupe Gaz-O-Bar pour l’ensemble de la MRC. L’automatisation de la facture n’ayant pas fonctionnée, le livreur n’a pas fait sa livraison, ce qui fait que nous avons manqué d’huile.

Donc M. Ouellet n’est aucunement responsable de ce qui est arrivé. En plus, c’était la deuxième fois qu’il nous dépannait cet hiver. Au lieu de la critiquer, FÉLICITER le pour son dévouement.

MERCI à M. Patrick Ouellet

SÉCURITÉ POUR TOUS, RALENTISSEZ!

Avec la période d’activités plus régulières à la patinoire, la circulation aux alentours est devenue plus à risques. Nous aimerions rappeler à tous de porter une attention particulière à la vitesse de leur véhicule. Votre prudence permettra d’éviter des accidents et de protéger jeunes et adultes.

CAMPAGNE POUR LE DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL

Plus que 1 mois pour suivre le courant collectif.

Dans le cadre de cette campagne, Hydro-Québec remettra à chaque municipalité participante un montant de 35 $ ou 30 $ (selon que le questionnaire a été rempli en ligne ou sur papier) pour chaque rapport de recommandations émis. Certains l’ont rempli. MERCI ! D’autres l’ont égaré, recyclé… mais il est ENCORE temps de vous reprendre, communiquez avec la municipalité, nous vous en donnerons un autre.

Nous avons amassé un montant de (920$). Rien ne nous empêche de viser plus haut! Le conseil a décidé d’utiliser ce montant pour L’ACHAT DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHÈQUE, L’ÉCOLE ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF.

Le diagnostic résidentiel est un service gratuit permettant aux citoyens de connaître leur consommation d’énergie en remplissant un questionnaire. En échange, chaque foyer reçoit un rapport personnalisé lui recommandant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie.

PLACE AUX BASQUES

La place pour les chercheurs d’emploi

 Rencontre des employeurs
 Découvre les offres d’emploi dans les Basques
 Apprends davantage sur la MRC des Basques et les services qui y sont offerts

C’est vendredi le 12 mars 2010 de 16 h à 20 h aux Galeries Trois-Pistoles

Pour bien te préparer à l’événement, viens rencontrer une conseillère en emploi :

Caroline Rioux
Carrefour jeunesse-emploi
Rivière-du-Loup/Les Basques
418 851-1877

Déa Cyr
Service Accès-Emploi
418 851-1112

CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI

LE RENDEZ-VOUS DES EMPLOIS D’ÉTÉ
« Pour trouver ton job d’été »

À tous les employeurs
Vous recherchez de jeunes travailleurs dynamiques pour combler vos emplois d’été? Votre entreprise a des postes à offrir dans la MRC des Basques ou la MRC de Rivière-du-Loup? Nous vous offrons l’opportunité de recruter de manière efficace et gratuite une main-d’œuvre pour la saison estivale. Pour afficher vos emplois d’été ou pour de plus amples renseignements, contactez l’équipe du Carrefour jeunesse-emploi au 418 851 1877 ou au 418 867 4992.

À tous les chercheurs d’emploi
Vous cherchez un emploi d’été? Vous désirez travailler près de chez vous cet été? Venez profiter d’une diversité d’emplois à un seul et même endroit. C’est le samedi 6 mars prochain, de 12 h à 16 h, que se tiendra « Le Rendez-vous des emplois » d’été au Carrefour jeunesse-emploi Rivière-du-Loup/Les Basques. L’événement se déroulera dans nos locaux au 318, rue Jean-Rioux à Trois-Pistoles ainsi qu’au 299, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup.

Afin de vous préparer à votre recherche d’emploi d’été, deux points de service pour vous servir : Trois-Pistoles, Saint-Jean-de-Dieu

Tous nos services sont gratuits et personnalisés

JOYEUX CARNAVAL À TOUS ET BONNE ST-VALENTIN

RÔLE DE PERCEPTION

La directrice générale est autorisée à préparer pour et au nom de la municipalité un rôle général de perception pour l’année 2010.

RÉSOLUTION DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Une résolution fut adoptée par notre conseil afin d’autoriser Madame Annie Roussel, directrice générale à payer les dépenses incompressibles.

ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC/COTISATION 2010

La municipalité de Saint-Éloi accepte de verser un montant de $559.06 pour la cotisation 2010 à l’Association des directeurs municipaux du Québec et pour les assurances rattachées à ladite association.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONCERNANT LE REGROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT, LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La Municipalité de Saint-Éloi appui la décision de la MRC à déclarer sa compétence pour le traitement, la collecte et le transport pour l’ensemble des matières résiduelles et, pour qu’elle puisse poursuivre les démarches nécessaires au regroupement des collectes. De plus, la Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de se retirer du projet si les coûts de l’implantation sont trop élevés.

DÉCISION CPTAQ / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

La CPTAQ autorise l’aliénation en faveur du demandeur et l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit pour l’élargissement de l’emprise de l’autoroute 20, d’une superficie approximative de 1.44 hectares, faisant partie des lots 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata.

REVITALISATION DE LA MRC DES BASQUES ET ÉQUILIBRATION DE SA POPULATION PAR RAPPORT AUX AUTRES MRC

La Municipalité de Saint-Éloi est en faveur pour la revitalisation de la MRC des Basques et l’équilibration de sa population par rapport aux autres MRC et pour se faire d’y transférer les municipalités de L’Isle-Verte, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Cyprien vers la MRC des Basques.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONCERNANT L’INTERNET HAUTE VITESSE

La Municipalité de Saint-Éloi déclare sa compétence à la MRC des Basques afin que celle-ci négocie une convention de fourniture de services Internet haute vitesse pour l’ensemble des résidences actuellement non desservies sur le territoire de notre municipalité et d’en assurer le respect pendant toute sa durée de l’entente. De plus, l’entente signée ne comporte aucune quote-part et de nouvelles charges à notre municipalité.

RECONDUCTION DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS SUR 5 ANS

La Municipalité de Saint-Éloi demande au gouvernement du Québec la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans à compter du budget 2010-2011 et de prévoir la réalisation d’un minimum de 3 000 logements par année.

VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES

La Municipalité de Saint-Éloi demande à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible à la CAUREQ dont le siège social est situé au 400, avenue Sirois, Rimouski (Québec), G5L 6E2, pour et à l’acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en ertu de l’Article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la Municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées.

FERME STÉPHANE JOUVIN INC.

La Municipalité de Saint-Éloi appui le projet de Ferme Stéphane Jouvin inc. dans ses démarches afin de diversifier son entreprise en repartant la production laitière dans l’étable sur les terrains voisins achetés dernièrement toujours un conservant sa production bovine mais en diminuant le troupeau d’environ 30%. De plus, la Municipalité de Saint-Éloi dirige Monsieur Jouvin vers notre sous comité ‘‘le Comité de Relance’’ afin d’avoir les fonds monétaires nécessaires pour son projet.

FORMATION DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Madame Annie Roussel, directrice générale, à se rendra le 5 mai 2010 à la formation suivant : Les lois municipales : comment s’y retrouver et Réussir les séances du conseil, donné par l’ADMQ à Rivière-du-Loup. Les frais d’inscription au montant de 215$ plus taxes ainsi que les frais de repas et de déplacement sont à la charge de la Municipalité.

DEMANDE CPTAQ / LES ENTREPRISES CLÉMENT MARQUIS INC.

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, Entreprises Claveau Ltée., pour les Entreprises Clément Marquis inc., dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’enlever des buttes de gravier / sable dans le but d’améliorer les terres agricoles servant pour le projet de la future autoroute 20 sur les lots 116 et 118 du cadastre de la Paroisse de Saint-Éloi, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

RENOUVELLEMENT ASSURANCE MMQ

La Municipalité verse un montant de 12497$ à la Mutuelle des municipalités du Québec pour le renouvellement de la police d’assurance MMQP-03-011035 couvrant la période du 6 janvier 2010 au 6 janvier 2011.

PACTE RURAL / RÉSIDENCE MON CHEZ NOUS

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le projet de la Résidence Mon Chez Nous afin de demander un montant de 3858$ dans le Pacte Rural qui permettra de finaliser les travaux de la résidence et l’améliorer les équipements de bureau, de cuisine ainsi qu’une campagne de promotion car cedit projet est prioritaire pour notre municipalité pour l’année en cours soit 2010.

GROUPE LES ÉLOISIENS

Le Groupe les Éloisiens ont une politique de donner une bourse d’études aux finissants universitaires. Pour la fin d’année 2010, les étudiants (es) concerné (es) devront présenter leur candidature et toute demande devra être adressée au Groupe les Éloisiens au plus tard le 31 mars. Veillez adresser votre demande à : Madame Micheline Béland présidente ou Madame Olivette Lévesque secrétaire.

Le Groupe les Éloisiens ont fait un don de 255$ pour l’achat de livres de catéchèse pour les jeunes de Saint-Éloi qui suivent les parcours de catéchète.

Le Groupe les Éloisiens organise encore cette année un voyage les 6, 7 et 8 août prochain dans la belle région de Bellechasse avec hébergement au Manoir du Lac Etchemin. Plusieurs visites sont au programme. Les intéressés devront communiquer avec Madame Olivette Lévesque (418) 898-2282 pour avoir de plus amples renseignements d’ici la fin mars. Bienvenue à tous. Premier arrivé, premier servi.

CAMPAGNE POUR LE DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL

Plus que 2 mois pour suivre le courant collectif.

Comme plusieurs d’entre vous le savent déjà, la campagne pour le Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER d’Hydro-Québec bat son plein chez nous.

Dans le cadre de cette campagne, Hydro-Québec remettra à chaque municipalité participante un montant de 35 $ ou 30 $ (selon que le questionnaire a été rempli en ligne ou sur papier) pour chaque rapport de recommandations émis. Certains l’ont rempli. MERCI ! D’autres l’ont égaré, recyclé… mais il est ENCORE temps de vous reprendre, communiquez avec la municipalité, nous vous en donnerons un autre.

À Saint-Éloi, on a convaincu le tiers de nos clients admissibles. Après quatre mois de campagne, nous avons amassé un montant de (920$). Rien ne nous empêche de viser plus haut! Le conseil a décidé d’utiliser ce montant pour L’ACHAT DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHÈQUE, L’ÉCOLE ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF.

Le diagnostic résidentiel est un service gratuit permettant aux citoyens de connaître leur consommation d’énergie en remplissant un questionnaire. En échange, chaque foyer reçoit un rapport personnalisé lui recommandant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie.

Si vous éprouvez des difficultés, un bénévole peut vous aider. Veuillez contacter Monsieur Mario St-Louis au 418-898-3643. En tout temps, vous pouvez aussi appeler le 1 800 ÉNERGIE pour obtenir des informations sur le questionnaire, le programme ou la campagne.

PARC DU MONT ST-MATHIEU

Le Parc du Mont St-Mathieu offre un billet journalier gratuit de ski ou de planche aux résidents de la municipalité de Saint-Éloi le dimanche 24 janvier 2010. Tous les résidents devront se procurer un coupon auprès de la municipalité sur les heures de bureau. De plus, le jour de l’activité, le résident devra, en plus de présenter son coupon, avoir un carte d’identité avec adresse valide.

SÉCURITÉ POUR TOUS, RALENTISSEZ!

Avec la période d’activités plus régulières à la patinoire, la circulation aux alentours est devenue plus à risques. Nous aimerions rappeler à tous de porter une attention particulière à la vitesse de leur véhicule. Votre prudence permettra d’éviter des accidents et de protéger jeunes et adultes.

DÉFINITION

AGRANDISSEMENT : Construction neuve rattachée au bâtiment déjà existant incluant corridor, passerelle ou autre.

ARTICLE 1 : BUT

Le programme d’aide financière au développement économique a pour but de favoriser l’implantation ou l’expansion d’industries et de commerces de biens et services dans la zone urbaine de la Municipalité de Saint-Éloi. Ce programme a aussi pour but de favoriser la venue de nouveaux résidents en se construisant de nouvelle résidence dans la zone urbaine ou de favoriser la venue de nouveaux résidents en achetant des résidences déjà existantes ce qui d’une façon indirecte aidera également le développement économique de la Municipalité de Saint-Éloi.

ARTICLE 2 : ZONES ADMISSIBLES

Le programme s’applique à toutes les zones industrielles, commerciales ou résidentielles de la Municipalité de Saint-Éloi. Pour être admissible, une zone doit être reconnue comme telle par la MRC, la Municipalité ou avoir eu une autorisation de la CPTAQ.

ARTICLE 3 : COMMERCE / INDUSTRIE DANS UNE RÉSIDENCE OU LOCAL ADJACENT À LA RÉSIDENCE

Tout commerce/industrie dans une résidence ou un local adjacent à la résidence, aura droit à une exemption de taxe d’un an sur la valeur de l’agrandissement seulement lorsque l’évaluation foncière du bâtiment aura augmenté de 10 000$ et plus et le tout fonctionnel dans l’année.

ARTICLE 4 : AGRANDISSEMENT D’UN COMMERCE / INDUSTRIE

Tout agrandissement d’un commerce/industrie déjà existant dont l’évaluation foncière de l’agrandissement du bâtiment aura augmenté de 20 000$ et plus aura droit à une aide financière de 0,50$ du pied carré sur la superficie du « solage » agrandi conditionnellement à ce que l’agrandissement s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de cinq années d’exemption de taxe sur l’agrandissement seulement. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 5 : ACHAT DE COMMERCE / INDUSTRIE DÉJÀ EXISTANT

Tout achat de commerce/industrie déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi et ne faisant pas partie des articles 3 et 4 précédent, aura droit à cinq années d’exemption de taxe sur l’évaluation foncière du bâtiment en plus d’un remboursement équivalent au droit de mutation.

ARCTICLE 6 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES

Toute nouvelle construction à des fins commerciales ou industrielles aura droit à une aide financière de 0,75$ du pieds carrés sur la superficie du « solage » conditionnellement à ce que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe de cinq années sur la nouvelle construction. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 7 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS RÉSIDENTIELLES

Toute nouvelle construction à des fins résidentielles aura droit à une aide financière de 5000$ à la condition que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant l’achat du terrain. Le contrat notarié faisant office de la date d’achat du dit terrain. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe équivalent au droit de mutation et une année d’exemption de taxe sur le bâtiment. Par conséquent, si la nouvelle construction à des fins résidentielles devait se faire plus tard (soit plus d’un an selon le contrat notarié), la subvention serait une exemption d’une année de taxe seulement. Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 8 : MAISON MOBILE

Toute maison mobile est admissible au programme selon l’article 7 en tenant compte que celle-ci soit sur fondation de ciment de 6 pieds de haut et plus.

ARTICLE 9 : ACHAT DE MAISON DÉJÀ EXISTANTE

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à un remboursement équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat lorsqu’il y a un droit de mutation à facturer.

A) Couple avec enfants (18 ans et moins), Monoparental avec enfants (18 ans et moins)

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à une année d’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat en plus du 1er paragraphe de l’article 9. Suite au rachat d’une copropriété, il y aura droit seulement à une année d’exemption de taxe sur 50% de l’évaluation municipale de la résidence lors du rachat et du droit de mutation.

Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 10 : SUBVENTION

Les subventions décrites ci-dessus ne peuvent excéder 5 années à partir de la date d’occupation de l’immeuble. La date d’occupation est celle inscrite sur le certificat émis par l’évaluateur de la MRC des Basques.

Les subventions doivent être demandées dans les 12 mois selon la date du contrat notarié ou la date de l’émission du permis de construction ou la date d’émission du certificat d’évaluation.

Aucune subvention ne sera remise si le droit de mutation et les taxes foncières ne sont pas acquittés et tant que le délai de contestation de l’évaluation n’est pas expiré.

La Municipalité approuve le rapport de la directrice générale / secrétaire-trésorière, et, s’il y a lieu subventionne le Comité de Relance pour un montant équivalent à la subvention reconnue au promoteur, telle que calculée par la directrice générale / secrétaire-trésorière.

La subvention est versée au propriétaire par le Comité de Relance en un seul versement de chaque année lorsque le promoteur s’est conformé à toutes les exigences.

ARTICLE 11 : INSCRIPTION

Le propriétaire qui désire s’inscrire au programme doit transmettre sa demande par écrit à : Comité de Relance de Saint-Éloi
183, Principale Ouest
Saint-Éloi (Québec)
G0L 2V0

ARTICLE 12 : DURÉE DU PROGRAMME

Le programme de subvention est en vigueur à partir du 1 juillet 2009 et prend fin le 1 juillet 2010.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS AU PROGRAMME DE SUBVENTION

La Municipalité peut modifier le présent programme en passant une autre résolution. Mais aucune modification au programme ne doit avoir pour effet de réduire une subvention déjà reconnue à un promoteur ou de diminuer les droits ou privilèges déjà accordés à un promoteur en vertu du présent programme.