Municipalité de Saint-Éloi

COTISATION SADC

La municipalité de Saint-Éloi accepte de débourser un montant de 10$ concernant notre contribution annuelle pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 à la SADC.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

La Municipalité de Saint-Éloi nomme sur le comité consultatif d’urbanisme les personnes suivantes au siège :

#1 : Monsieur Régent Filion
#3 : Monsieur Marcel Dumas
#5 : Monsieur Robin Malenfant

et ceci pour un mandat de deux ans. De plus, les sièges pairs sont toujours en fonction et ceci en regard de la résolution #2011-05-78.

RÉAJUSTEMENT CARBURANT

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi a signé à l’automne 2011 un contrat avec Déneigement M & M concernant l’entretien des chemins d’hiver pour la Municipalité de Saint-Éloi;

Attendu que dans cedit contrat, il y avait une clause concernant l’ajustement pour la variation du prix du carburant;

Attendu que la variation du prix du carburant (%) pour la saison 2011/2012 a varié de 30%;

Attendu que selon le contrat lorsque la variation du prix du carburant obtenue est positive et que sa valeur absolue est supérieure à 5%, la municipalité verse à l’entrepreneur toute portion excédant la variation:

À ces causes;

La Municipalité de Saint-Éloi rembourse un montant de 4305$ à Déneigement M & M concernant la variation du prix du carburant pour la saison 2011-2012.

PAVAGE DE RUES / ROUTE DE LA STATION

Attendu que la Municipalité de Saint-Éloi a demandé des prix à des entrepreneurs pour faire du pavage de rue;

Attendu que les soumissions ont été ouvertes le 2 mai 2012 à 16h35 au bureau municipal devant Monsieur le maire Mario St-Louis, Monsieur le conseiller Jean-Marc Pettigrew et Madame Caroline Landry;

Attendu que trois entrepreneurs ont répondus à notre demande;
Attendu que les soumissionnaires sont les suivants;

Construction B.M.L.
430 tonnes à 121,95$/tonnes pour un total avec taxes de 60291.17$

Pavage Francoeur inc.
580 tonnes à 112.50$/tonnes pour un total avec taxes de 75021.19$

Constructions Jean-Paul Landry inc.
586 tonnes à 94$/tonnes pour un total avec taxes de 63332.83$

Attendu que le budget pour faire les travaux est moins élevé que les soumissions reçus;

Attendu que les données concernant la réfection du pavage de rue est modifié par les membres du conseil à environ 275 mètres de long;

Pour ces motifs;

La Municipalité de Saint-Éloi demandent à la directrice générale de s’informer auprès du plus bas soumissionnaire conforme dans le présent appel d’offre soit Construction Jean-Paul Landry inc. afin de savoir si celui-ci veut toujours effectuer les travaux au même coût à la tonne soit 94$ mais avec une longueur moindre. Si Construction Jean-Paul Landry inc. accepte les conditions, les dépenses engendrées seront prises dans le fond réservé des carrières sablières de notre budget. Sinon, la municipalité devra annuler toutes les soumissions et retourner en appel d’offre avec les nouvelles données.

RAPPORT SEMESTRIEL

La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le rapport semestriel tel que prévu par la loi.

TEST ULC / SURPLUS ACCUMULÉ

La Municipalité de Saint-Éloi paie un montant de 1952,28$ à Underwriters Laboratories of Canada inc. pour le Test ULC du camion incendie auto-pompe.

TROIS-PISTOLES EN CHANSONS / COMMANDITE

La Municipalité de Saint-Éloi commandite le festival-concours « Trois-Pistoles en chansons » pour un montant de 50$, afin d’encourager et de féliciter une artiste de notre municipalité soit Odélie-Rose Denis.

ÉTUDES GÉOTECHNIQUES / PROJET DE REHAUSSEMENT THERMIQUE / HYDRO-QUÉBEC

Reçu une lettre d’Hydro-Québec nous informant qu’en 2013 ceux-ci entreprendront des travaux de rehaussement thermique de la ligne de transport d’énergie électrique qui traverse notre municipalité. Ces travaux nécessiteront le déplacement de certains pylônes sur de nouvelles fondations, le remplacement de certain pylônes ou simplement des travaux de nivellement du sol sous les conducteurs. Actuellement, il planifie la réalisation des études géotechniques aux endroits où il sera requis d’intervenir. Par conséquent, les équipes d’Hydro-Québec devront circuler dans l’emprise de la servitude pour réaliser ces études.

REMERCIEMENT

Les membres de l’Assemblée de Fabrique de la paroisse de Saint-Éloi, remercient sincèrement tous ceux et celles qui ont participés à la réussite du « dîner spaghetti » le 29 avril 2012. Merci aux participants, aux commanditaires, aux dévoués bénévoles ainsi qu’à ceux et celles qui ont faits des dons. Merci d’avoir contribué d’une façon ou d’une autre à la réussite de ce dîner qui a permis d’amasser la somme de 2480$. Bravo pour votre engagement et un gros merci pour votre générosité.

BUREAU MUNICIPAL

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé le lundi 21 mai 2012 pour la Journée Nationale des patriotes.

TRACTEUR À PELOUSE

La Municipalité de Saint-Éloi accepte d’acheter un tracteur à pelouse Hydro 46 pouce moteur KA chez Les Équipements SM 2000 inc. de Trois-Pistoles au montant de 2250$ plus taxes avec une garantie de 3 ans.

COMITÉ ARTISTES ET ARTISANS DE SAINT-ÉLOI / COMMANDITAIRE

La Municipalité de Saint-Éloi verse un montant de $50 au comité artistes et artisans de Saint-Éloi afin de relancer la route des attraits dans la municipalité de Saint-Éloi et de publiciser la porte ouverte de trois jours qui aura lieu lors de la fin de semaine de la fête du travail.

TOURNOI DE GOLF / FONDATION DU RÉSEAU DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES BASQUES

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Monsieur le conseiller Jean-Marc Pettigrew à se rendre au Tournoi de golf pour la Fondation du Réseau de santé et de services sociaux des Basques le 13 juin prochain et ceci au coût de 100$ qui sera défrayé par la Municipalité de Saint-Éloi.

AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT #216 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Avis de motion est par la présente donné qu’il sera présenté pour adoption, à une séance subséquente de ce conseil le règlement #216 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL/ REDDITION DE COMPTES 2011

La municipalité de Saint-Éloi informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

PACTE RURAL

Suite à notre demande d’aide financière dans l’enveloppe globale du Pacte Rural concernant la confection de pochette de bienvenue et d’articles promotionnels pour promouvoir les attraits de la municipalité, nous avons reçu du Pacte rural un montant de 885$, du CLD 885$, du SADC 880$ et la municipalité à fourni un montant de 1136.50$ pour un projet d’une dépense total de 3786.50$.

AVIS IMPORTANT

La municipalité de Saint-Éloi demande l’aide des parents ayant des jeunes enfants ou adolescents afin d’informer ceux-ci de ne pas faire de bicycle sur le jeu de suffleboard et le jeu de croquet dans le Parc Jules Lizotte. Un gros merci à tous.

RAPPEL / RÈGLEMENT SUR L’ABATTAGE D’ARBRES

À titre informatif, voici quelques éléments du règlement sur l’abattage d’arbres :
-Ce règlement définit plusieurs termes dont « érablière, déboisement, tiges commercialisables et propriété foncière ».

-Le premier alinéa de l’article 11 du règlement prescrit : Sur une même propriété foncière, le déboisement est limité à une superficie totale maximale de quatre (4) hectares par année. La superficie totale de déboisement correspond à la somme des aires où le déboisement est effectué sur la propriété foncière.

-Des exceptions aux prescriptions du règlement sont possibles. Pour ce faire, il faut toutefois obtenir préalablement un certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres. La demande de certificat d’autorisation doit être présentée à « l’inspecteur régional en foresterie ». Un tarif de 20$ est exigé.

-Quiconque contrevient ou ne se conforme pas à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende. Lors d’une première infraction, le montant de l’amende est de 1000$ si le contrevenant est une personne physique ou de 2000$ si le contrevenant est une personne morale. Pour une récidive, le montant de l’amende est de 2000$ pour une personne physique et de 4000$ pour une personne morale.

-Une personne qui accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider une personne à commettre une infraction au présent règlement ou qui conseille, encourage ou incite une personne à commettre une infraction, commet elle aussi l’infraction et est passible des mêmes peines ci-dessus.

INDICATEUR DE GESTION

La directrice générale / secrétaire-trésorière dépose les indicateurs de gestion 2011 tel que prévu par la loi. Une résolution a été adopté afin d’accepter les indicateurs de gestion 2011 représentés ci-dessous.

SÉCURITÉ PUBLIQUE
Coût de la sécurité incendie par 100$ d’évaluation (sans amortissement) 0.15$
Coût de la sécurité incendie par 100$ d’évaluation (plus amortissement) 0.19$

TRANSPORT ROUTIER
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (sans amortissement) 1089$
Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (plus amortissement) 1495$

ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
Coût de l’enlèvement de la neige par kilomètre de voie 2331$

HYGIÈNE DU MILIEU
Coût de la collecte des déchets domestiques et assimilés par local 216.98$

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE
Croissance des valeurs résidentielles imposables 0.85%

RESSOURCES HUMAINES
Pourcentage du coût de formation par rapport à la rémunération totale 6.50%
Effort de formation par employé 24.50h

ARTISANS DE LA RÉGION

Lorsque je vais en voyage, je recherche des produits fait par les artisans locaux et je constate qu’il est difficile d’en trouver, souvent ce sont des produits fait en Chine, en Indes, en Thailande, etc… Suite à des discussions avec les artisans de la région, j’ai constaté qu’il n’y a pas beaucoup d’endroit où les artisans peuvent offrir leurs produits. Donc j’ai décidé de créer une boutique avec comme mission de promouvoir les produits fait par nos artisans de la région. La boutique sera ouverte du 25 juin au 29 août 2012 inclusivement.

Si vous êtes intéressé à offrir vos produits, laisser un message au (418) 851-4261, ou si vous êtes intéressé à encourager nos artisans, nous serons situé dans l’ancien kiosque d’information touristique de Trois-Pistoles sous l’enseigne NOS ARTISANS. Cher artisans nous avons besoin de votre participation pour faire de ce projet une réussite.

TÉLÉAVERTISSEUR NUMÉRIQUE POUR LE COORDONNATEUR INCENDIE DE LA MRC DES BASQUES

Considérant l’entrée en vigueur du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie de la MRC des Basques le 31 mars 2012;

Considérant l’embauche d’un nouveau coordonnateur en sécurité pour la MRC des Basques dont le principal mandat sera l’application du schéma de couverture de risque;

Considérant que pour effectuer cette tâche, le coordonnateur en sécurité incendie doit se rendre sur les lieux d’incidents liés à l’incendie;

À ces causes;

La Municipalité de Saint-Éloi autorise la compagnie Électronique Mercier à utiliser la fréquence radio de son service incendie pour les fins de transmission des appels d’urgence au coordonnateur en sécurité incendie.

RÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DES BASQUES

Attendu que le nouveau coordinateur doit dans ces tâches, créer et maintenir un comité en sécurité incendie;

Attendu que le comité doit s’assurer que les actions prévues au plan de mise en œuvre de la MRC des Basques soient bel et bien respectées;

À ces causes,

La Municipalité de Saint-Éloi délègue Monsieur le conseiller Denis Rioux pour représenter la Municipalité de Saint-Éloi sur le comité en sécurité incendie afin de s’assurer que les actions prévues au plan de mise en œuvre de la MRC des Basques soient bel et bien respectées.

CHANGEMENT FENÊTRE DANS L’ENTRÉE AU BUREAU MUNICIPAL

La Municipalité de Saint-Éloi accorde à Construction L. Albert le contrat de fournir et poser une fenêtre en pvc, thermos double avec barrure multipoint au montant de 885$ plus taxes, pour la fenêtre dans l’entrée du bureau municipal.

VOYAGE ORGANISÉ

Il ne reste plus que quelques places disponibles pour le voyage à Shawinigan organisé par le groupe les Éloisiens le 3 – 4 – 5 août, soit 3 jours et 2 nuits.

Les places à visiter sont :

• Spectacle nocturne à la cité de l’énergie
• Microbrasserie « Trou du diable »
• Visite de Saint-Élie-de-Caxton
• Souper croisière sur « M/S le Jacques-Cartier »
• Visite au « Manoir Boucher-de-Niverville »
• Visite au « Sanctuaire Notre-Dame-du-Cap »

Pour informations et réservation : Mme Olivette Lévesque au tél. : 898-2282

HEURE D’OUVERTURE DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE RIVIÈRE-DES-VASES

Le lieu d’enfouissement technique de Rivière-des-Vases sera exceptionnellement ouvert les samedis 5, 12, 19 et 25 mai prochains, de 8 h à 11 h 30. L’horaire régulier demeure par ailleurs inchangé sur semaine, soit du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h.

Les citoyens provenant des municipalités utilisatrices du lieu d'enfouissement pourront venir porter leurs résidus gratuitement. Toutefois, afin d’avoir cet accès sans frais au site, les résidus devront être contenus dans une remorque d’une capacité n’excédant pas 3 mètres cubes (dimensions maximales : largeur de 2 mètres, longueur de 2 mètres et hauteur de 0,75 mètre).

Rappelons qu'une alternative écologique à l'enfouissement est possible en utilisant l'Écocentre.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2012 DU CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DES BASQUES

Le Centre d’action bénévole des Basques invite ses membres à sa 21ième assemblée générale. Elle aura lieu le mardi 5 juin 2012 à compter de 13h30 à la Salle Municipale de Saint-Jean-de-Dieu (une réservation est obligatoire). L’invitation est lancée à toute la population de la MRC des Basques.
Ginette Blumhart, directrice du Centre d’action bénévole des Basques

ÉCONOMISER DU TEMPS ET DE L’ARGENT CE PRINTEMPS, POURQUOI PAS!

Le printemps est la période idéale pour rappeler de quelles façons on peut gérer nos résidus verts, c’est-à-dire, le gazon coupé, les résidus de désherbage, les branches ou encore les feuilles mortes.

Tout d’abord il faut savoir que ce type de résidus peut se retrouver dans la nature sans nuire à l’environnement, en autant qu’ils ne soient pas accumulés en gros tas, ou jetés près d’un cours d’eau. Si vous n’avez pas de place pour disperser ou composter ces résidus chez vous, il est possible de venir les porter dans les écocentres. Ce service est gratuit pour les citoyens, avec une preuve de résidence. Rappelons que les entreprises n’ont pas accès aux écocentres.

Concernant le gazon coupé, il est évident qu’il est tout à votre avantage de le laisser au sol, et ce, pour plusieurs raisons, comme :
-éviter de perdre votre temps à le ramasser;
-éviter de consommer du carburant pour venir le porter à l’écocentre;
-apporter des éléments nutritifs aux organismes qui travaillent jour et nuit à améliorer le sol et la santé de votre gazon.
Aussi, pour vous alléger la tâche, tondez moins court et moins souvent pour éviter de stimuler la croissance. Vous pouvez aussi laisser des espaces non tondus. Le gazon montera en graines et il y aura un réensemencement naturel. Des ronds ou des carrés de graminées peuvent être très jolis!

ÇA COMPOSTE DANS LA MRC DES BASQUES!

Le projet pilote de compostage local des matières organiques dans la MRC des Basques débute aujourd'hui! Au cours de la prochaine année, les citoyens des municipalités de Saint-Clément, Sainte-Rita, Sainte-Françoise, Saint-Médard et Saint-Guy valoriseront leurs matières organiques selon cinq modes de gestion distincts.

Afin de donner la possibilité aux personnes intéressées de visiter les lieux et de se familiariser avec le mode de compostage communautaire testé dans leur localité, des activités portes ouvertes ont été programmées :
- à Sainte-Françoise, le 19 mai de 9h à 11h, au 51 rue Magloire-Rioux (ancienne caserne)
- à Saint-Clément, le 3 juin de 14h à 16h, au 510B rang 5
- à Sainte-Rita, le 9 juin de 9h et 16h, au garage municipal
- à Saint-Médard, le 11 juin de 18h à 20h, au 51 rue Principale Est (derrière le dépanneur).

RÉCUPÉRATION DES BASQUES, ASSUREZ-VOUS DE DISPOSER DE VOS MATIERES AU BON ENDROIT

Le terrain adjacent à l’usine de tri de Récupération des Basques est souvent victime d’individus qui viennent déposer des matières destinées à l’écocentre en dehors des heures d’ouverture. Dernièrement, un incendie s’est déclaré dans le conteneur de l’entreprise par le dépôt de cendre. Les conséquences d’un tel geste auraient pu être très graves.

Récupération des Basques rappelle aux résidents de la MRC que l’écocentre est ouvert du 18 avril 2012 au 17 novembre 2012, du mercredi au samedi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Vous pouvez aller consulter notre site internet pour connaître les matières acceptées au www.recuperationdesbasques.com De plus, il est défendu de déposer des matériaux de construction, des déchets ou toutes autres matières sur le terrain et dans les conteneurs de Récupération des Basques en dehors des heures d’ouvertures de l’écocentre. Nous vous remercions de votre collaboration.

Il est aussi interdit de disposer vos rebuts dans les pics de sable de la municipalité de Saint-Éloi. Comme vous pouvez le constater, il y a des écocentres pour cela.

MESSAGE DE PRÉVENTION

À SEMER DES MÉGOTS, ON RISQUE DE RÉCOLTER DES INCENDIES…

Au cours de la belle saison, plusieurs randonneurs et autres de plein air prendront la direction de la forêt. Même s’il s’agit d’une promenade impromptue, à l’intérieur d’un boisé près de chez soi, les règles de prudence devront être suivies avec la même rigueur que s’il s’agissait d’un séjour longuement planifié dans un site touristique.
Vous voulez fumer?
 Immobilisez-vous sur une surface dégagée.
 Avant de reprendre votre sentier, éteignez votre mégot, en le mouillant, en l’écrasant contre une roche ou en l’enfouissant dans le sable.

Rappelons l’article 38 de la Loi sur les forêts :

« Du 1er avril au 15 novembre, il est interdit de fumer en forêt ou à proximité de celle-ci dans l’exécution d’un travail ou au cours d’un déplacement, à moins que ce ne soit dans un bâtiment ou un véhicule fermé. »

AMÉLIORER VOTRE COMMUNAUTÉ, ÇA VOUS TENTE?

La « Voix des Parents » est à la recherche de parents d’enfants de 0 à 5 ans ou de parents en devenir pour participer à une table de discussion le dimanche 3 juin prochain. Dès 9 h à la salle communautaire de Saint-Jean-de-Dieu ou à 13 h 30 au Parc de l’aventure basque en Amérique à Trois-Pistoles, les parents sont invités à venir approfondir les priorités d’action pour les prochaines années dans l’ensemble de la MRC des Basques, pour l’amélioration de la qualité de vie des jeunes enfants et de leur famille.

« À la suite d’un sondage réalisé auprès de parents d’enfant 0-5 ans, 3 priorités ont été retenues et il est primordiale de réfléchir et de bien cerner les besoins afin de pouvoir élaborer un plan d’action qui correspond vraiment aux attentes des parents » de nous dire Audrey Plouffe, maman de 4 enfants de moins de 5 ans et membre de la « Voix des Parents ». Les priorités qui sont ressorties au sondage sont :

1. L'accès à des lieux publics, des parcs/espaces verts et des aires de jeux sécuritaires, propres, bien équipées et adaptées pour les jeunes enfants (0-5 ans) et leur famille.

2. L'accès à des services de garde variés et adaptés aux besoins des parents; (privés, publics, haltes-garderies, répit, horaire variable.)

3. Le soutien et le partage de connaissances ainsi que l'accès à de l'information en lien avec le rôle de parent sur une diversité de sujets (naissance, discipline, sommeil, alimentation, etc.)

Sur place, activités animées gratuites sur les thèmes « Pirates et Princesses » pour les enfants, des collations santé, des prix de présences, mais surtout, une chance de donner son opinion pour les actions futures concernant les jeunes enfants. Pour inscription : Josyanne Fraser au 418 851-2969 avant le 24 mai prochain.

BAC A VIDANGES

Étant donné que les camions sont maintenant munis d'un bras automatique, dorénavant, les bacs doivent être positionnés de façon à ce que le bras puisse empoigner les bacs facilement, c'est à dire, les roues vers la maison. De plus, veuillez laisser un espace entre les bacs (12 po. et plus).

CHANGEMENT D’ADRESSE

Grâce au Service québécois de changement d’adresse de Services Québec, vous pouvez, en une seule démarche, aviser les six ministères et organismes suivants de votre changement d’adresse :
Directeur général des élections du Québec;
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
Revenu Québec;
Régie de l'assurance maladie du Québec;
Régie des rentes du Québec;
Société de l'assurance automobile du Québec.

Avant d'utiliser ce service, consultez la liste des renseignements et documents que vous devez avoir en main. Cette liste énumère les renseignements exigés par les ministères et organismes que vous désirez aviser. Services Québec, c'est la porte d'entrée aux services gouvernementaux. www.servicesquebec.gouv.qc.ca

SEMAINE D’ACTION BENEVOLE 2012

Voici le thème de la semaine d’action bénévole 2012 « VOTRE PRÉSENCE FAIT LA DIFFÉRENCE » Peut-on imaginer ce que serait la société dans laquelle nous vivons sans les bienfaits de l’action bénévole ? Des milliers de gens, souvent démunis ou malades, seraient laissés à eux-mêmes sans espoir, sans soutien moral, sans aucune chance d’une vie meilleure. L’action bénévole fait toute la différence entre une société individualiste, refermée sur elle-même, et une autre qui valorise la solidarité et la fraternité. Tissée jour après jour par des mains généreuses, cette différence se sent à tous les de notre société.

PENSÉE

« Qui se complaît dans le regret du passé perd le présent et risque l’avenir. »

Les regrets sont fondés sur la notion d’erreur, qui s’appuie sur l’idée que la vie est une performance. Pourquoi adopter une perspective aussi paralysante?

Bien sûr, il y a des murs que nous avons frappés souvent, et nous aurions pu apprendre un peu plus vite. Mais il n’est jamais trop tard pour faire des choix différents et pour tourner la page sur le passé. Je fais la paix avec le passé. Cela m’aide à construire un meilleur avenir.

ADOPTION DU RÈGLEMENT #213 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

Attendu que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux;

Attendu que le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011;

Attendu que les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées;

Attendu qu’avis de motion a été donné.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Marc Tremblay et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Saint-Éloi adopte le code d’éthique et de déontologie suivant :

ARTICLE 1 : TITRE
Le titre du présent code est : Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Éloi.

ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE
Le présent code s’applique à tout membre de la municipalité de Saint-Éloi.

ARTICLE 3 : BUTS DU CODE
Le présent code poursuit les buts suivants :
1)Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
2)Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
3)Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
4)Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ
Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité.
1)L’intégrité
Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.
2)La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.
3)Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens
Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.
4)La loyauté envers la municipalité
Tout membre recherche l’intérêt de la municipalité.
5)La recherche de l’équité
Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.
6)L’honneur rattaché aux fonctions de membre (du) (d’un) conseil
Tout membre sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE

5.1 Application
Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission
a)de la municipalité ou,
b)d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre (du) (d’un) conseil de la municipalité.

5.2 Objectifs
Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir :

1.toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
2.toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E 2.2);
3.le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

5.3 Conflits d’intérêts
5.3.1 Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.
5.3.2 Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.
Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu’il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 5.3.7.
5.3.3 Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.
5.3.4 Il est interdit à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
5.3.5 Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par l’article 5.3.4 doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le (greffier) (secrétaire-trésorier) tient un registre public de ces déclarations.
5.3.6 Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 5.1.
Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants :
1° le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s’en est départi le plus tôt possible ;
2° l’intérêt du membre consiste dans la possession d’actions d’une compagnie qu’il ne contrôle pas, dont il n’est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote ;
3° l’intérêt du membre consiste dans le fait qu’il est membre, administrateur ou dirigeant d’un autre organisme municipal, d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l’organisme municipal ;
4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal ;
5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d’employé dont l’occupation ne rend pas inéligible son titulaire ;
6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l’organisme municipal ;
7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d’un immeuble ;
8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l’organisme municipal ou dans l’acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles ;
9° le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l’organisme municipal en vertu d’une disposition législative ou réglementaire ;
10° le contrat a pour objet la fourniture d’un bien par la municipalité ou l’organisme municipal et a été conclu avant que le membre n’occupe son poste au sein de la municipalité ou de l’organisme et avant qu’il ne pose sa candidature à ce poste lors de l’élection où il a été élu ;
11° dans un cas de force majeure, l’intérêt général de la municipalité ou de l’organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre.
5.3.7 Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s’abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.
Lorsque la séance n’est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question.
Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait.
Le présent article ne s’applique pas dans le cas où l’intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail attachés à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal.
Il ne s’applique pas non plus dans le cas où l’intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui.

5.4 Utilisation des ressources de la municipalité :
Il est interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 5.1, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions.
La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens.

5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels :
Il est interdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

5.6 Après-mandat
Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité.

5.7 Abus de confiance et malversation
Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la municipalité.

ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE
6.1 Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :
1)La réprimande
2)La remise à la municipalité, dans les trente jours de la décision de la Commission municipale du Québec :
a) du don,de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;
b) de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code;
3)Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1;
4)La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.
Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme.

ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.