Municipalité de Saint-Éloi

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

RÔLE DE PERCEPTION

La directrice générale est autorisée à préparer pour et au nom de la municipalité un rôle général de perception pour l’année 2010.

RÉSOLUTION DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Une résolution fut adoptée par notre conseil afin d’autoriser Madame Annie Roussel, directrice générale à payer les dépenses incompressibles.

ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC/COTISATION 2010

La municipalité de Saint-Éloi accepte de verser un montant de $559.06 pour la cotisation 2010 à l’Association des directeurs municipaux du Québec et pour les assurances rattachées à ladite association.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONCERNANT LE REGROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT, LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

La Municipalité de Saint-Éloi appui la décision de la MRC à déclarer sa compétence pour le traitement, la collecte et le transport pour l’ensemble des matières résiduelles et, pour qu’elle puisse poursuivre les démarches nécessaires au regroupement des collectes. De plus, la Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de se retirer du projet si les coûts de l’implantation sont trop élevés.

DÉCISION CPTAQ / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

La CPTAQ autorise l’aliénation en faveur du demandeur et l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit pour l’élargissement de l’emprise de l’autoroute 20, d’une superficie approximative de 1.44 hectares, faisant partie des lots 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 du cadastre de la paroisse de Saint-Éloi, circonscription foncière de Témiscouata.

REVITALISATION DE LA MRC DES BASQUES ET ÉQUILIBRATION DE SA POPULATION PAR RAPPORT AUX AUTRES MRC

La Municipalité de Saint-Éloi est en faveur pour la revitalisation de la MRC des Basques et l’équilibration de sa population par rapport aux autres MRC et pour se faire d’y transférer les municipalités de L’Isle-Verte, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Cyprien vers la MRC des Basques.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONCERNANT L’INTERNET HAUTE VITESSE

La Municipalité de Saint-Éloi déclare sa compétence à la MRC des Basques afin que celle-ci négocie une convention de fourniture de services Internet haute vitesse pour l’ensemble des résidences actuellement non desservies sur le territoire de notre municipalité et d’en assurer le respect pendant toute sa durée de l’entente. De plus, l’entente signée ne comporte aucune quote-part et de nouvelles charges à notre municipalité.

RECONDUCTION DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS SUR 5 ANS

La Municipalité de Saint-Éloi demande au gouvernement du Québec la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans à compter du budget 2010-2011 et de prévoir la réalisation d’un minimum de 3 000 logements par année.

VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES

La Municipalité de Saint-Éloi demande à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible à la CAUREQ dont le siège social est situé au 400, avenue Sirois, Rimouski (Québec), G5L 6E2, pour et à l’acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en ertu de l’Article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la Municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées.

FERME STÉPHANE JOUVIN INC.

La Municipalité de Saint-Éloi appui le projet de Ferme Stéphane Jouvin inc. dans ses démarches afin de diversifier son entreprise en repartant la production laitière dans l’étable sur les terrains voisins achetés dernièrement toujours un conservant sa production bovine mais en diminuant le troupeau d’environ 30%. De plus, la Municipalité de Saint-Éloi dirige Monsieur Jouvin vers notre sous comité ‘‘le Comité de Relance’’ afin d’avoir les fonds monétaires nécessaires pour son projet.

FORMATION DIRECTRICE GÉNÉRALE

La Municipalité de Saint-Éloi autorise Madame Annie Roussel, directrice générale, à se rendra le 5 mai 2010 à la formation suivant : Les lois municipales : comment s’y retrouver et Réussir les séances du conseil, donné par l’ADMQ à Rivière-du-Loup. Les frais d’inscription au montant de 215$ plus taxes ainsi que les frais de repas et de déplacement sont à la charge de la Municipalité.

DEMANDE CPTAQ / LES ENTREPRISES CLÉMENT MARQUIS INC.

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le demandeur, Entreprises Claveau Ltée., pour les Entreprises Clément Marquis inc., dans ces démarches visant à obtenir de la commission l’autorisation d’enlever des buttes de gravier / sable dans le but d’améliorer les terres agricoles servant pour le projet de la future autoroute 20 sur les lots 116 et 118 du cadastre de la Paroisse de Saint-Éloi, indique à la Commission que le projet du demandeur ne contrevient pas aux règlements municipaux et recommande à la commission de faire droit à la présente demande.

RENOUVELLEMENT ASSURANCE MMQ

La Municipalité verse un montant de 12497$ à la Mutuelle des municipalités du Québec pour le renouvellement de la police d’assurance MMQP-03-011035 couvrant la période du 6 janvier 2010 au 6 janvier 2011.

PACTE RURAL / RÉSIDENCE MON CHEZ NOUS

La Municipalité de Saint-Éloi appuie le projet de la Résidence Mon Chez Nous afin de demander un montant de 3858$ dans le Pacte Rural qui permettra de finaliser les travaux de la résidence et l’améliorer les équipements de bureau, de cuisine ainsi qu’une campagne de promotion car cedit projet est prioritaire pour notre municipalité pour l’année en cours soit 2010.

GROUPE LES ÉLOISIENS

Le Groupe les Éloisiens ont une politique de donner une bourse d’études aux finissants universitaires. Pour la fin d’année 2010, les étudiants (es) concerné (es) devront présenter leur candidature et toute demande devra être adressée au Groupe les Éloisiens au plus tard le 31 mars. Veillez adresser votre demande à : Madame Micheline Béland présidente ou Madame Olivette Lévesque secrétaire.

Le Groupe les Éloisiens ont fait un don de 255$ pour l’achat de livres de catéchèse pour les jeunes de Saint-Éloi qui suivent les parcours de catéchète.

Le Groupe les Éloisiens organise encore cette année un voyage les 6, 7 et 8 août prochain dans la belle région de Bellechasse avec hébergement au Manoir du Lac Etchemin. Plusieurs visites sont au programme. Les intéressés devront communiquer avec Madame Olivette Lévesque (418) 898-2282 pour avoir de plus amples renseignements d’ici la fin mars. Bienvenue à tous. Premier arrivé, premier servi.

CAMPAGNE POUR LE DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL

Plus que 2 mois pour suivre le courant collectif.

Comme plusieurs d’entre vous le savent déjà, la campagne pour le Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER d’Hydro-Québec bat son plein chez nous.

Dans le cadre de cette campagne, Hydro-Québec remettra à chaque municipalité participante un montant de 35 $ ou 30 $ (selon que le questionnaire a été rempli en ligne ou sur papier) pour chaque rapport de recommandations émis. Certains l’ont rempli. MERCI ! D’autres l’ont égaré, recyclé… mais il est ENCORE temps de vous reprendre, communiquez avec la municipalité, nous vous en donnerons un autre.

À Saint-Éloi, on a convaincu le tiers de nos clients admissibles. Après quatre mois de campagne, nous avons amassé un montant de (920$). Rien ne nous empêche de viser plus haut! Le conseil a décidé d’utiliser ce montant pour L’ACHAT DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHÈQUE, L’ÉCOLE ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF.

Le diagnostic résidentiel est un service gratuit permettant aux citoyens de connaître leur consommation d’énergie en remplissant un questionnaire. En échange, chaque foyer reçoit un rapport personnalisé lui recommandant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie.

Si vous éprouvez des difficultés, un bénévole peut vous aider. Veuillez contacter Monsieur Mario St-Louis au 418-898-3643. En tout temps, vous pouvez aussi appeler le 1 800 ÉNERGIE pour obtenir des informations sur le questionnaire, le programme ou la campagne.

PARC DU MONT ST-MATHIEU

Le Parc du Mont St-Mathieu offre un billet journalier gratuit de ski ou de planche aux résidents de la municipalité de Saint-Éloi le dimanche 24 janvier 2010. Tous les résidents devront se procurer un coupon auprès de la municipalité sur les heures de bureau. De plus, le jour de l’activité, le résident devra, en plus de présenter son coupon, avoir un carte d’identité avec adresse valide.

SÉCURITÉ POUR TOUS, RALENTISSEZ!

Avec la période d’activités plus régulières à la patinoire, la circulation aux alentours est devenue plus à risques. Nous aimerions rappeler à tous de porter une attention particulière à la vitesse de leur véhicule. Votre prudence permettra d’éviter des accidents et de protéger jeunes et adultes.

PROGRAMME D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SAINT-ÉLOI

DÉFINITION

AGRANDISSEMENT : Construction neuve rattachée au bâtiment déjà existant incluant corridor, passerelle ou autre.

ARTICLE 1 : BUT

Le programme d’aide financière au développement économique a pour but de favoriser l’implantation ou l’expansion d’industries et de commerces de biens et services dans la zone urbaine de la Municipalité de Saint-Éloi. Ce programme a aussi pour but de favoriser la venue de nouveaux résidents en se construisant de nouvelle résidence dans la zone urbaine ou de favoriser la venue de nouveaux résidents en achetant des résidences déjà existantes ce qui d’une façon indirecte aidera également le développement économique de la Municipalité de Saint-Éloi.

ARTICLE 2 : ZONES ADMISSIBLES

Le programme s’applique à toutes les zones industrielles, commerciales ou résidentielles de la Municipalité de Saint-Éloi. Pour être admissible, une zone doit être reconnue comme telle par la MRC, la Municipalité ou avoir eu une autorisation de la CPTAQ.

ARTICLE 3 : COMMERCE / INDUSTRIE DANS UNE RÉSIDENCE OU LOCAL ADJACENT À LA RÉSIDENCE

Tout commerce/industrie dans une résidence ou un local adjacent à la résidence, aura droit à une exemption de taxe d’un an sur la valeur de l’agrandissement seulement lorsque l’évaluation foncière du bâtiment aura augmenté de 10 000$ et plus et le tout fonctionnel dans l’année.

ARTICLE 4 : AGRANDISSEMENT D’UN COMMERCE / INDUSTRIE

Tout agrandissement d’un commerce/industrie déjà existant dont l’évaluation foncière de l’agrandissement du bâtiment aura augmenté de 20 000$ et plus aura droit à une aide financière de 0,50$ du pied carré sur la superficie du « solage » agrandi conditionnellement à ce que l’agrandissement s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de cinq années d’exemption de taxe sur l’agrandissement seulement. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 5 : ACHAT DE COMMERCE / INDUSTRIE DÉJÀ EXISTANT

Tout achat de commerce/industrie déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi et ne faisant pas partie des articles 3 et 4 précédent, aura droit à cinq années d’exemption de taxe sur l’évaluation foncière du bâtiment en plus d’un remboursement équivalent au droit de mutation.

ARCTICLE 6 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES

Toute nouvelle construction à des fins commerciales ou industrielles aura droit à une aide financière de 0,75$ du pieds carrés sur la superficie du « solage » conditionnellement à ce que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant la date de la délivrance du permis émis par l’inspecteur. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe de cinq années sur la nouvelle construction. La Municipalité de Saint-Éloi se réserve le droit de faire mesurer le « solage » pour fin de paiement.

ARTICLE 7 : NOUVELLE CONSTRUCTION À DES FINS RÉSIDENTIELLES

Toute nouvelle construction à des fins résidentielles aura droit à une aide financière de 5000$ à la condition que la construction s’effectue dans les 12 mois suivant l’achat du terrain. Le contrat notarié faisant office de la date d’achat du dit terrain. De plus, vous aurez droit à un remboursement de taxe équivalent au droit de mutation et une année d’exemption de taxe sur le bâtiment. Par conséquent, si la nouvelle construction à des fins résidentielles devait se faire plus tard (soit plus d’un an selon le contrat notarié), la subvention serait une exemption d’une année de taxe seulement. Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 8 : MAISON MOBILE

Toute maison mobile est admissible au programme selon l’article 7 en tenant compte que celle-ci soit sur fondation de ciment de 6 pieds de haut et plus.

ARTICLE 9 : ACHAT DE MAISON DÉJÀ EXISTANTE

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à un remboursement équivalent au droit de mutation sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat lorsqu’il y a un droit de mutation à facturer.

A) Couple avec enfants (18 ans et moins), Monoparental avec enfants (18 ans et moins)

Tout achat de résidence principale déjà existant dans la municipalité de Saint-Éloi aura droit à une année d’exemption de taxe sur l’évaluation municipale de la résidence lors de l’achat en plus du 1er paragraphe de l’article 9. Suite au rachat d’une copropriété, il y aura droit seulement à une année d’exemption de taxe sur 50% de l’évaluation municipale de la résidence lors du rachat et du droit de mutation.

Cedit article s’applique à toutes les zones de notre plan d’urbanisme.

ARTICLE 10 : SUBVENTION

Les subventions décrites ci-dessus ne peuvent excéder 5 années à partir de la date d’occupation de l’immeuble. La date d’occupation est celle inscrite sur le certificat émis par l’évaluateur de la MRC des Basques.

Les subventions doivent être demandées dans les 12 mois selon la date du contrat notarié ou la date de l’émission du permis de construction ou la date d’émission du certificat d’évaluation.

Aucune subvention ne sera remise si le droit de mutation et les taxes foncières ne sont pas acquittés et tant que le délai de contestation de l’évaluation n’est pas expiré.

La Municipalité approuve le rapport de la directrice générale / secrétaire-trésorière, et, s’il y a lieu subventionne le Comité de Relance pour un montant équivalent à la subvention reconnue au promoteur, telle que calculée par la directrice générale / secrétaire-trésorière.

La subvention est versée au propriétaire par le Comité de Relance en un seul versement de chaque année lorsque le promoteur s’est conformé à toutes les exigences.

ARTICLE 11 : INSCRIPTION

Le propriétaire qui désire s’inscrire au programme doit transmettre sa demande par écrit à : Comité de Relance de Saint-Éloi
183, Principale Ouest
Saint-Éloi (Québec)
G0L 2V0

ARTICLE 12 : DURÉE DU PROGRAMME

Le programme de subvention est en vigueur à partir du 1 juillet 2009 et prend fin le 1 juillet 2010.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS AU PROGRAMME DE SUBVENTION

La Municipalité peut modifier le présent programme en passant une autre résolution. Mais aucune modification au programme ne doit avoir pour effet de réduire une subvention déjà reconnue à un promoteur ou de diminuer les droits ou privilèges déjà accordés à un promoteur en vertu du présent programme.